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Description archivistique
Fonds Sir Louis-Hippolyte La Fontaine. - 1830-1864, surtout 1837-1851. Pièce Avec documents numériques
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Décroissant
Honoraires des juges ad hoc entre 1844 et 1846 . - [18-]
Honoraires des juges ad hoc entre 1844 et 1846 . - [18-]
Honoraires des juges des « circuit courts » en dollars sterling entre 1847 et 1849 . - [18-]
Honoraires des juges des « circuit courts » en dollars sterling entre 1847 et 1849 . - [18-]
Dates des commissions de plusieurs officiers de justice entre 1815 et 1847 . - [18-]
Dates des commissions de plusieurs officiers de justice entre 1815 et 1847 . - [18-]
Personnes recommandées par le docteur Kimber pour participer à la commission de la paix : Trois-R...
Personnes recommandées par le docteur Kimber pour participer à la commission de la paix : Trois-Rivières . - [18-]
Personnes recommandées par M. Turcotte pour participer à la commission de la paix . - [18-]
Personnes recommandées par M. Turcotte pour participer à la commission de la paix . - [18-]
Notes sur l'expropriation pour les sites d'écoles . - [18-]
Notes sur l'expropriation pour les sites d'écoles . - [18-]
Notes sur les lois relatives à l'office du shérif pour les années 1836, 1840, 1841 et 1842 . - [18-]
Notes sur les lois relatives à l'office du shérif pour les années 1836, 1840, 1841 et 1842 . - [18-]
Relevé des dépenses du shérif de Trois-Rivières entre 1841 et 1850 . - [18-]
Relevé des dépenses du shérif de Trois-Rivières entre 1841 et 1850 . - [18-]
Notes sur les devoirs des juges de paix . - [18-]
Notes sur les devoirs des juges de paix . - [18-]
Notes sur le clerc à la cour d'appel, Monsieur Scott . - [184-?]
Notes sur le clerc à la cour d'appel, Monsieur Scott . - [184-?]
Notes des lois relatives au paiement des témoins de la Couronne . - [18-]
Notes des lois relatives au paiement des témoins de la Couronne . - [18-]
Relevé des dépenses de l'office de loi de la Couronne entre 1841 et 1846 . - [18-]
Relevé des dépenses de l'office de loi de la Couronne entre 1841 et 1846 . - [18-]
Note adressée à John Samuel McCord . - [18-]
Note adressée à John Samuel McCord . - [18-]
Liste des recenseurs . - [18-]
Liste des recenseurs . - [18-]
Notes sur les dépenses de la cour de justice de Montréal . - [18-]
Notes sur les dépenses de la cour de justice de Montréal . - [18-]
Notes sur les salaires actuels et ceux proposés pour les juges de circuit . - 1851
Notes sur les salaires actuels et ceux proposés pour les juges de circuit . - 1851
Notes sur les frais pour la tenue des registres de cour par les protonotaires depuis 1829 . - [18-]
Notes sur les frais pour la tenue des registres de cour par les protonotaires depuis 1829 . - [18-]
Notes sur la population de Kamouraska et Rimouski . - [18-]
Notes sur la population de Kamouraska et Rimouski . - [18-]
Nomination des juges anglais d'après l'« Advocates Library » . - [18-]
Nomination des juges anglais d'après l'« Advocates Library » . - [18-]
Nomination de quelques juges dont Adam Mabane à la cour des réclamations communes du district de ...
Nomination de quelques juges dont Adam Mabane à la cour des réclamations communes du district de Montréal . - Copiée en [18-] (original créé le 24 décembre 1788)
Acte de décès de René Godefroy, Sieur de Tonnancour, Lieutenant-général civil et criminel aux Tro...
Acte de décès de René Godefroy, Sieur de Tonnancour, Lieutenant-général civil et criminel aux Trois-Rivières, âgé de 69 à 70 ans : Trois-Rivières . - Copié le 5 février 1859 (original créé le 21 septembre 1738)
Jugement de Jean Lechasseur condamnant René Lefebvre à épouser Gabrielle Foucault : Trois-Rivière...
Jugement de Jean Lechasseur condamnant René Lefebvre à épouser Gabrielle Foucault : Trois-Rivières . - Copié le 5 février 1859 (original créé le 6 juillet 1700)
Notes sur le procès de l'esclave de Madame Francheville en 1734 . - [18-]
Notes sur le procès de l'esclave de Madame Francheville en 1734 . - [18-]
Notes sur la capitulation de Québec du 18 septembre 1759 et sur le traité de Paix de 1763 . - [18-]
Notes sur la capitulation de Québec du 18 septembre 1759 et sur le traité de Paix de 1763 . - [18-]
Acte de baptême du Juge Vallières né à St-Joseph de Carlton dans le district de Gaspé . - Copié e...
Acte de baptême du Juge Vallières né à St-Joseph de Carlton dans le district de Gaspé . - Copié en [18-] (original créé le 1er octobre 1787)
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