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No 00-149 - Règlement modifiant le règlement sur la protection et la plantation des arbres sur la...
No 00-149 - Règlement modifiant le règlement sur la protection et la plantation des arbres sur la propriété privée dans le site du patrimoine du Mont-Royal (P-16) et le règlement d'urbanisme. - 2000
No 00-148 - Règlement sur la fermeture comme rue d'une partie de la rue de la Gauchetière, entre ...
No 00-148 - Règlement sur la fermeture comme rue d'une partie de la rue de la Gauchetière, entre l'avenue de l'Hôtel-de-Ville et la rue Sainte-Élisabeth. - 2000
No 00-147 - Règlement sur la fermeture des ruelles situées à l'est de la rue Sherbrooke entre l'a...
No 00-147 - Règlement sur la fermeture des ruelles situées à l'est de la rue Sherbrooke entre l'avenue Jeanne-D'Arc et le boulevard Pie-IX. - 2000
No 00-146 - Règlement sur l'occupation du domaine public par l'éco-quartier Jeanne-Mance et modif...
No 00-146 - Règlement sur l'occupation du domaine public par l'éco-quartier Jeanne-Mance et modifiant le règlement sur l'occupation du domaine public pr les éco-quartiers Plateau Mont-Royal et Laurier/De Lorimier (99-263). - 2000
No 00-145 - Règlement sur la construction et l'occupation d'un bâtiment commercial à l'angle des ...
No 00-145 - Règlement sur la construction et l'occupation d'un bâtiment commercial à l'angle des rues Saint-Antoine et Rose-de-Lima. - 2000
No 00-144 - Règlement sur l'occupation, par l'Association mondiale Tamoule, du bâtiment portant l...
No 00-144 - Règlement sur l'occupation, par l'Association mondiale Tamoule, du bâtiment portant les numéros 4160-4162, avenue Van Horne. - 2000
No 00-143 - Règlement sur la fermeture comme rue d'une partie de la 56ème Avenue, située au nord ...
No 00-143 - Règlement sur la fermeture comme rue d'une partie de la 56ème Avenue, située au nord de la 7ème Rue. - 2000
No 00-142 - Règlement modifiant le règlement sur le traitement des membres du Conseil (T-2). - 2000
No 00-142 - Règlement modifiant le règlement sur le traitement des membres du Conseil (T-2). - 2000
No 00-141 - Règlement modifiant le règlement d'urbanisme (U-1) et abrogeant le règlement sur les ...
No 00-141 - Règlement modifiant le règlement d'urbanisme (U-1) et abrogeant le règlement sur les enseignes situées sur les rues comportant un abris (5128). - 2000
No 00-140 - Règlement modifiant le règlement d'urbanisme (U-1). - 2000
No 00-140 - Règlement modifiant le règlement d'urbanisme (U-1). - 2000
No 00-139 - Règlement modifiant le règlement autorisant la construction et l'occupation d'un bâti...
No 00-139 - Règlement modifiant le règlement autorisant la construction et l'occupation d'un bâtiment commercial situé à l'angle des rues Saint-Denis, Émery, Sanguinet et Brazeau (96-138). - 2000
No 00-138 - Règlement sur l'agrandissement et l'occupation du bâtiment portant le numéro 7335, bo...
No 00-138 - Règlement sur l'agrandissement et l'occupation du bâtiment portant le numéro 7335, boulevard Saint-Laurent. - 2000
No 00-137 - Règlement sur l'occupation, par la United Pentecostal Church of Montréal, du deuxième...
No 00-137 - Règlement sur l'occupation, par la United Pentecostal Church of Montréal, du deuxième étage du bâtiment portant le numéro 7024, chemin de la Côte-des-Neiges. - 2000
No 00-136 - Règlement autorisant un emprunt de 6 956 979 $ pour la construction de conduits soute...
No 00-136 - Règlement autorisant un emprunt de 6 956 979 $ pour la construction de conduits souterrains sous la surveillance de la Commission des services électriques de la ville de Montréal. - 2000
No 00-135 - Règlement autorisant un emprunt de 27 725 000 $ pour dépenses en capital. - 2000
No 00-135 - Règlement autorisant un emprunt de 27 725 000 $ pour dépenses en capital. - 2000
No 00-134 - Règlement autorisant un emprunt de 5 635 700 $ pour dépenses en capital. - 2000
No 00-134 - Règlement autorisant un emprunt de 5 635 700 $ pour dépenses en capital. - 2000
No 00-133 - Règlement autorisant un emprunt de 23 703 100,95 $ pour dépenses en capital. - 2000
No 00-133 - Règlement autorisant un emprunt de 23 703 100,95 $ pour dépenses en capital. - 2000
No 00-132 - Règlement sur la subvention à la construction de bâtiments résidentiels locatifs au c...
No 00-132 - Règlement sur la subvention à la construction de bâtiments résidentiels locatifs au centre-ville. - 2000
No 00-131 - Règlement sur la fermeture comme rues et ruelle de parcelles de terrains situées au s...
No 00-131 - Règlement sur la fermeture comme rues et ruelle de parcelles de terrains situées au sud-ouest du boulevard Saint-Jean-Baptiste et au sud-est du boulevard Maurice-Duplessis. - 2000
No 00-129 - Règlement sur la fermeture de la partie de la rue de la Ferme, située entre les rues ...
No 00-129 - Règlement sur la fermeture de la partie de la rue de la Ferme, située entre les rues Wellington et Saint-Patrick, ainsi que d'un passage, situé rue Bridge, au nord de la rue Wellington. - 2000
No 00-128 - Règlement sur l'occupation du rez-de-chaussée du bâtiment portant les numéros 5000, 5...
No 00-128 - Règlement sur l'occupation du rez-de-chaussée du bâtiment portant les numéros 5000, 5004 et 5006, rue Saint-Denis. - 2000
No 00-127 - Règlement modifiant le règlement d'urbanisme (U-1). - 2000
No 00-127 - Règlement modifiant le règlement d'urbanisme (U-1). - 2000
No 00-126 - Règlement modifiant le règlement sur les tarifs (exercice financier de 2000) (99-304)...
No 00-126 - Règlement modifiant le règlement sur les tarifs (exercice financier de 2000) (99-304). - 2000
No 00-125 - Règlement sur les subventions à la rénovation résidentielle (travaux mineurs). - 2000
No 00-125 - Règlement sur les subventions à la rénovation résidentielle (travaux mineurs). - 2000
No 00-124 - Règlement modifiant le règlement sur les subventions relatives aux bâtiments industri...
No 00-124 - Règlement modifiant le règlement sur les subventions relatives aux bâtiments industriels (PROCIM V) (S-11.3). - 2000
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