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Administration . - 1908-1909

Administration . - 1908-1909

Le dossier témoigne de la genèse de la Commission royale d'enquête sur l'administration des affaires de la cité de Montréal, notamment en ce qui concerne les questionnements légaux précédant sa création. Il traite également de la question du paiement des frais des avocats qui ont comparu devant la Commission. Le dossier se compose de copies d'une opinion légale, d'un factum du gouvernement de la province de Québec, d'une pièce de correspondance, d'un rapport d'un comité du conseil exécutif, d'un avis et de notes.

Les documents sont en français.

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