- Pièce
Fait partie de Fonds Commission de la voirie. - 1817-30 septembre 1918
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Fait partie de Fonds Commission de la voirie. - 1817-30 septembre 1918
Fait partie de Fonds Commission de la voirie. - 1817-30 septembre 1918
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Fait partie de Fonds Commission de la voirie. - 1817-30 septembre 1918
Fait partie de Fonds Commission de la voirie. - 1817-30 septembre 1918
Fait partie de Fonds Commission royale d'enquête sur l'administration des affaires de la cité de Montréal. - 1902-1909
Le dossier témoigne de la genèse de la Commission royale d'enquête sur l'administration des affaires de la cité de Montréal, notamment en ce qui concerne les questionnements légaux précédant sa création. Il traite également de la question du paiement des frais des avocats qui ont comparu devant la Commission. Le dossier se compose de copies d'une opinion légale, d'un factum du gouvernement de la province de Québec, d'une pièce de correspondance, d'un rapport d'un comité du conseil exécutif, d'un avis et de notes.
Les documents sont en français.
Fait partie de Fonds Ville de Notre-Dame de Grâce. - 1876-1911
Recueil de procès-verbaux comprenant aussi une copie de résolution du conseil du Comté d'Hochelaga et de la correspondance.
Règlements. - 17 septembre 1898 - 26 octobre 1906
Fait partie de Fonds Ville de Notre-Dame de Grâce. - 1876-1911
Dossier comprenant aussi des avis publics et de la correspondance. Titre basé sur le contenu du dossier.
Fait partie de Fonds Ville de Notre-Dame de Grâce. - 1876-1911
Registre des règlements comprenant aussi des avis publics, des certificats de publication d'avis publics et un index.
Liste des électeurs parlementaires. - 10 mars 1901
Fait partie de Fonds Ville de Notre-Dame de Grâce. - 1876-1911
Dossier comprenant aussi une liste des petits et des grands jurés.
Liste des électeurs parlementaires. - 1907
Fait partie de Fonds Ville de Notre-Dame de Grâce. - 1876-1911
Rôle d'évaluation de la municipalité du village de Notre-Dame de Grâce Ouest : 1899. - 1899-1900
Fait partie de Fonds Ville de Notre-Dame de Grâce. - 1876-1911
Rôle d'évaluation de 1899 révisé en 1900.