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Fonds Communauté urbaine de Montréal . - 1970-2002
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Gestion interne des structures administratives . - 1970-2001

Cette sous-série concerne des activités de nature administrative exercées par l'ensemble des unités administratives. Elle est constituée des sous-sous-séries suivantes: Correspondance du directeur général (SB,SS2,SSS1), Politiques, procédures, directives (SB,SS2,SSS2), Rapports annuels d'activités (SB,SS2,SSS3), Dossiers divers (par unité) (SB,SS2,SSS4), Structure organisationnelle (SB,SS2,SSS5), Plans d'action, priorités (par année, pour toutes les unités) (SB,SS2,SSS6).
Elle contient surtout des lettres, des listes, des mémoires, des rapports et des extraits de procès-verbaux.

Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Documents en français et en anglais.

Service de l'environnement. . - 1970 - 2000.

Ce dossier présente un état de la question dans le domaine de la qualité de l'air. Il contient des rapports annuels, un bilan d'activités, un rapport des progrès réalisés, une rétrospective et des sommaires de résultats du Service de l'environnement, anciennement service de l'assainissement des eaux et service de l'assainissement de l'air et de l'inspection des aliments, jusqu'en juin 1985. Certaines années manquent.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français et en anglais.
2 volumes.

Dossiers divers (par unité) . - 1970-2001.

Cette sous-sous-série rassemble différentes sujets intéressants par unité administrative mais ne donnant pas suffisamment de matière à l'ouverture de dossiers uniques.
Elle contient surtout des extraits de procès-verbaux, des rapports, de la correspondance, des mémos, des notes de service, des cartes, des études et des plans.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Conseil de la Société de transport de la CUM. - 1970-2001

La sous-série fournit des informations sur quelques activités de la STCUM. Elle est constituée de la sous-sous-série suivante: Nominations (SA,SS6,SSS1)
Le fonds contient des résolutions et de la correspondance.

STCUM - CTCUM.
Titre basé sur le contenu de la sous-série.
La plupart des documents sont en français.

Comités. - 1970-2002

Cette sous-série témoigne des activités des comités oeuvrant auprès des instances décisionnelles. Elle est constituée de la sous-sous-série suivante: Nominations à différents comités (SA,SS7,SSS1).
Elle contient des listes.

Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Documents en français.

Rôles d'évaluation foncière - contestations . - 1970-2001

Cette sous-sous-série se rapporte aux contestations effectuées par des citoyens ou des municipalités au sujet des rôles d'évaluation foncière et inclut la rétention de services professionnels, certains cas particuliers et d'autres rapports.
Elle contient de la correspondance, des résolutions et des rapports.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.
Numéros de dossiers du Secrétariat: 4457, 6495, 7764, 890, 1287, 3552, 4116, 5896, 6638, 6966, 7513, 7740 - 1798, 4691, 6119, 7066, 7072.

Développement et gestion du réseau . - 1970 - 1998

Cette sous-sous-série concerne différents sujets sur le prolongement de certaines lignes du métro.
Elle est surtout constituée de demandes d'autorisation, de lettres, d'extraits de procès-verbaux, de mémos, de rapports, d'études, de plans, de fascicules, de cartes, de photographies, de budgets, de communiqués et de notes.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français .

Dossiers d'impositions de réserve (homologation) . - 1970-2000

Cette sous-sous-série concerne les impositions de réserve (ou homologation) sur certaines propriétés en vue de leur acquisition de gré à gré ou par voie d'expropriation pour fins de construction des prolongements du métro (stations ou tronçons, en surface ou en tréfonds).
Elle est constituée d'extraits de procès-verbaux du Comité exécutif et du Conseil, de demandes d'autorisation, de correspondance, de rapports, de plans et de descriptions techniques d'emplacements.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Financement . - 1970 - 2001

Cette sous-série se rapporte aux revenus et dépenses nécessaires en vue de poursuivre les activités de la Communauté urbaine de Montréal. Elle est constituée des sous-sous-séries suivantes : Émissions d'obligations (SE,SS1,SSS1), Budget - Dépenses annuelles (SE,SS1,SSS2), Budget - Programme triennal d'immobilisations (SE,SS1,SSS3), États finaniers annuels (CUM et STCUM) (SE,SS1,SSS4), Résolutions ou recommandations avec le certificat du trésorier (SE,SS1,SSS5), Quote-part des municipalités (SE,SS1,SSS6), Mandats - estimés finaux des contrats de règlements d'emprunt (SE,SS1,SSS7).
Elle contient surtout de la correspondance, des résolutions, des contrats, des spécimens d'obligations.

Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Documents en français et en anglais.

Direction générale . - 1970-2001

Ce dossier porte sur les sujets suivants:
1970 à 1984 - Rapports annuels de la CUM - 1970 à 1979 Bilingue, 1980 à 1984 v.f. & v.a.

1985 à 1994 -Rapports annuels de la CUM, v.f. et v.a.

1995 à 2000 - Rapports annuels de la CUM, v.f. et v.a.
N.B. Le rapport annuel 2001 n'a jamais été produit.

1985-2001 TOUR DE L'ILE (incluant le dossier décisionnel du Secrétariat # 3948, années 1985-1986)
2000 - 30 ans de manchettes, 30 ans de la CUM

1987-1993 EN DIRECT (intégré au TOUR DE L'ILE en 1994)
1988 et 1991 - Répertoire téléphonique de la CUM
1988-1991 Programmes des journées des employés
1990 Autocollants (20e anniversaire de la CUM)
1991-1994 CUM EXPRESS
1995-1997 INFO EXPRESS
1992 350 ANS, CA SE FETE (Publication conjointe)
1995 Rapport final - Réingénierie de l'approvisionnement
2000 Vélo 9002. CUM (certificat)
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1984 et 1985 Deux documents d'information boudinés (164 pages et 209 pages) décrivant le synopsis d'une série télévisée hebdomadaire portant sur les activités, les mandats et les services de la CUM intitulée "Pour votre information" et réalisée par le réseau TVA en 1984 et 1985.

Titre basé sur l'unité administrative ou le sujet.
Documents en français et quelques-uns en anglais ou bilingues.

Environnement . - 1970-2001

Ce dossier porte sur les sujets suivants:
1970-...RAPPORTS ANNUELS SUR LA QUALITE DE L'AIR
1975 L'EAU RICHESSE A PROTEGER
1980 L'EAU RICHESSE A PROTEGER (V.F. & V.A.)
1986 L'EAU RICHESSE A PROTEGER (DEPLIANT & BROCHURE)
1980 L'ASSAINISSEMENT DE L'AIR DANS L'ILE (1872-1980)
1978 AMELIORATION DE LA QUALITE DE L'AIR SUR LE TERRITOIRE DE LA CUM
1992 POUR UNE AMELIORATION DE LA QUALITE DE L'AIR ET DE L'EAU
CAMPAGNE DE DEPISTAGE DE L'HERBE A POUX (1990 & 1994)
1997 BILAN DES REALISATIONS (STATION D'EPURATION) 1995-1996
1995 STATION D'EPURATION - INFORMATIONS GENERALES
S.D. PLAN DIRECTEUR DU SYSTEME D'INTERCEPTION
1978 LA GESTION DES DECHETS (RAPPORT ARPIN)
1991 COLLECTE DES DECHETS DANGEREUX (JUIN 1990)
S.D. GUIDE DU MANIPULATEUR D'ALIMENTS (PLUSIEURS VERSIONS)
S.D. (AUTOCOLLANTS) INSPECTION DES ALIMENTS
S.D. REGLEMENT 93 (TRADUCTION CHINOISE)

1995 LES COMPOSES ORGANIQUES VOLATILS
1991 METHODE CRYOGENIQUE
1995 REDUCTION, REEMPLOI ET RECYCLAGE DES DECHETS
1989 STRATEGIE QUEBECOISE/CONSERVATION ET DEVELOPPEMENT
1971 POLLUTION ATMOSPHERIQUE PAR LE PLOMB 1968-1971
1984 CONTRIBUTION CUM A REDUCTION PLUIES ACIDES
1976 ETUDE QUALITE DE L'AIR/ZONE CANAL LACHINE
1975 ETUDE SUR SANTE DES CHAUFFEURS DE TAXI A MONTREAL

1977 - PRIX BIOSPHERE, LES PRIX D'EXCELLENCE DE L'ECONOMIE DE L'EAU
1999 - RÉSEAU D'INTERCEPTION ET ÉTAPES DE CONSTRUCTION
1999 - RÉSULTATS DES OPÉRATIONS - STAEP
1999- PROCÉDÉ DE TRAITEMENT - STAEP
2000 - VERS UNE GESTION RESPONSABLE DE L'EAU
2001 - PLAN STRATÉGIQUE 2001-2005, UN PAS DE PLUS VERS L'AVENIR
2000 - QUALITÉ DE L'EAU EN RIVE DE LA CUM (RAPPORT ANNUEL)
2000 - RAPPORT SUR LA QUALITÉ DES EAUX (1979-2000).

Titre basé sur l'unité administrative ou le sujet.
Documents en français et quelques-uns en anglais ou bilingues.

Acquisitions d'immeubles . - 1970-2000

Ce dossier porte sur les acquisitions d'immeubles par la Gestion immobilière aux fins du Service de police et est composé des dossiers suivants (no du dossier du Secrétariat et adresse):

48 2620 St-Joseph est
327 1515 Voie Camilien-Houde
412 944 St-Paul ouest
1036 Projet d'acquisition du vieux palais de justice - 1971
2004 4545 Hochelaga est
2131 Ile Ste-Hélène
2650 201, 215, 221 St-Jacques ouest - acquisition
4211 8745 Boul. Lasalle - POSTE 21
4561 2580 Boul. St -Joseph est - Étude d'économie d'énergie et de rationalisation de l'espace
7238 1441 St-Urbain - QG SPCUM - 1998-1999
7238-2 Aménagement- QG SPCUM - 1998-2001. Il contient des lettres, des résolutions et des rapports.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Les documents sont en français.

Acquisitions d'immeubles . - 1970-2002

Ce dossier porte sur les acquisitions d'immeubles par la Gestion immobilière à diverses fins (métro, parcs, assainissement des eaux) et comporte, à l'occasion, le numéro de dossier de la Gestion immobilière, le numéro officiel du plan et le nom du propriétaire:
0010-15-0006 C-2-4230-230-5 IMMOBILIÈRE M.-F. BLOUIN LTÉE
0010-15-0007 C-2-4230-230-6 GERALD GRAVEL
0010-15-0016 C-2-4230-230-15 JACQUES AUGER
0010-15-0017 C-2-4230-230-16 ENTREPRISES WALTER POLLONI INC
0010-15-0019 C-2-4230-230-18 JEANNINE JACQUES-LECLAIR
0010-15-0025 C-2-4230-230-24 MICHELE PERRIER
0010-15-0031 C-2-4230-230-30 ROBERT DALPE
0010-15-0032 C-2-4230-230-21 RAYMOND VANDAL
0050-12-0001 PR-11-20-1,PR-8-11-2 BOIS DE LA ROCHE INC PARC AGRICOLE DU BOIS-DE-LA ROCHE. Il contient des lettres, des études, des résolutions et des rapports.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Les documents sont en français.

Acquisitions d'immeubles . - 1970-2002

Ce dossier porte sur les acquisitions d'immeubles par la Gestion immobilière à diverses fins (métro, parcs, assainissement des eaux) et comporte, à l'occasion, le numéro de dossier de la Gestion immobilière, le numéro officiel du plan et le nom du propriétaire:
0010-14-0005 C-2-4230-230-52 MOUNT ROYAL CIMETERY CO.
0041-08-0002 PARC REGIONAL/HAWTORNE-DALE
0050-08-0001 PR-4-11-19, PR-4-11-1 CIMETIÈRE HAWTHORN DANS POINTE-AUX-PRAIRIES. Il contient des lettres, des études, des résolutions et des rapports.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Les documents sont en français.

Acquisitions d'immeubles . - 1970-2002

Ce dossier porte sur les acquisitions d'immeubles par la Gestion immobilière à diverses fins (métro, parcs, assainissement des eaux) et comporte, à l'occasion, le numéro de dossier de la Gestion immobilière, le numéro officiel du plan et le nom du propriétaire:
750 Bonsecours Quartier général du SPCUM. Il contient des lettres, des études, des résolutions et des rapports.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Les documents sont en français.

Acquisitions d'immeubles . - 1970-2002

Ce dossier porte sur les acquisitions d'immeubles par la Gestion immobilière à diverses fins (métro, parcs, assainissement des eaux) et comporte, à l'occasion, le numéro de dossier de la Gestion immobilière, le numéro officiel du plan et le nom du propriétaire:
0050-04-0005 PR-6/84-11-20 JULIETTE MOREL-MARCILLE BOIS-DE-SARAGUAY (ILE AUX CHATS). Il contient des lettres, des études, des résolutions et des rapports.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Les documents sont en français.

Acquisitions d'immeubles . - 1970-2002

Ce dossier porte sur les acquisitions d'immeubles par la Gestion immobilière à diverses fins (métro, parcs, assainissement des eaux) et comporte, à l'occasion, le numéro de dossier de la Gestion immobilière, le numéro officiel du plan et le nom du propriétaire:
0001-20-0001 CARRIERE DEMIX 0001-20-0003 CARRIERE DEMIX. Il contient des lettres, des études, des résolutions et des rapports.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Les documents sont en français.

Acquisitions d'immeubles . - 1970-2002

Ce dossier porte sur les acquisitions d'immeubles par la Gestion immobilière à diverses fins (métro, parcs, assainissement des eaux) et comporte, à l'occasion, le numéro de dossier de la Gestion immobilière, le numéro officiel du plan et le nom du propriétaire:
0030-01-0021 C-1-129-207-8
0030-01-0022 C-1-129-207-12
0030-01-0023 C-1-129-207-14
0030-01-0030 125-207-5 (3)
0030-01-0071 C-1-133-241-009
0030-01-0096 125-207-5 (8)
0030-01-0097 125-207-5 (4)
0030-01-0104 125-207-5 (5)
0030-01-0105 125-207-5 (7)
0030-02-0001 C-1-281-241-3
0030-02-0002 C-1-281-241-5
0030-02-0005 C-1-281-241-4
0030-02-0011 C-1-272-241-017
0030-02-0028 C-1-243-207-23
0030-02-0039 C-1-237-207-19
0030-02-0041 C-1-236-241-006
0030-02-0057 C-1-229-241-004
0030-02-0064 C-1-225-241-006
0030-02-0065 C-1-225-241-010
0030-02-0079 C-1-281-241-1
0030-02-0080 C-1-245-241-001
0030-02-0105 C-1-221-241-008
0030-02-0106 C-1-221-241-009
0030-02-0109 C-1-225-241-008
0030-02-0125 C-1-221-241-011
0030-02-0127 C-1-281-241-2. Il contient des lettres, des études, des résolutions et des rapports.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Les documents sont en français.

Acquisitions d'immeubles . - 1970-2002

Ce dossier porte sur les acquisitions d'immeubles par la Gestion immobilière à diverses fins (métro, parcs, assainissement des eaux) et comporte, à l'occasion, le numéro de dossier de la Gestion immobilière, le numéro officiel du plan et le nom du propriétaire:
0001-14-0002 0010-01-0016 0010-02-0002 0010-06-0002 0010-10-0003 0010-14-0004 0010-14-0006 0010-14-0007. Il contient des lettres, des études, des résolutions et des rapports.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Les documents sont en français.

Acquisitions d'immeubles . - 1970-2002

Ce dossier porte sur les acquisitions d'immeubles par la Gestion immobilière à diverses fins (métro, parcs, assainissement des eaux) et comporte, à l'occasion, le numéro de dossier de la Gestion immobilière, le numéro officiel du plan et le nom du propriétaire:
0010-14-0008 0010-14-0009 0010-14-0010 0010-14-0011 0010-14-0014 0010-14-0015 0010-14-0016. Il contient des lettres, des études, des résolutions et des rapports.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Les documents sont en français.

Acquisitions d'immeubles . - 1970-2002

Ce dossier porte sur les acquisitions d'immeubles par la Gestion immobilière à diverses fins (métro, parcs, assainissement des eaux) et comporte, à l'occasion, le numéro de dossier de la Gestion immobilière, le numéro officiel du plan et le nom du propriétaire:
0030-02-0068 0030-02-0081 0030-02-0086 0030-02-0087 0030-02-0088 0030-02-0090 0030-02-0095 0030-02-0098
0030-02-0108 0030-02-0112 0030-02-0139 0030-02-0142 0030-05-0075 0030-05-0089 0030-05-0118 0030-05-0121
0030-05-0122 0030-05-0123 0030-05-0129 0030-05-0136 0030-05-0200. Il contient des lettres, des études, des résolutions et des rapports.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Les documents sont en français.

Acquisitions d'immeubles . - 1970-2002

Ce dossier porte sur les acquisitions d'immeubles par la Gestion immobilière à diverses fins (métro, parcs, assainissement des eaux) et comporte, à l'occasion, le numéro de dossier de la Gestion immobilière, le numéro officiel du plan et le nom du propriétaire:
0041-02-0001 PR-3/82-13-1
0050-01-0006
0050-01-0007
0050-01-0008
0050-01-0009
0050-01-0010
0050-01-0011
0050-01-0012
0050-05-0001 LOT P-219
0050-05-0002 LOT 232-1
0050-05-0003 LOT 234-1
0050-05-0004 LOT 237-1
0050-05-0005 LOT 237-4-1
0050-05-0006 LOT 237-4-2
0050-05-0007 LOT 237-4-3
0050-05-0008 LOT 237-4-4
0050-05-0009 LOT 237-4-6
0050-05-0010 LOT 237-4-7
0050-05-0011 LOT 237-4-9
0050-06-0007 LOT P-124 SAR
0050-07-0001 PR-2/82-11-3A
0050-07-0002 PR-2/82-11-5
0050-07-0003 PR-2/82-11-6
0050-07-0007 PR-2/82-11-15
0050-07-0008 LOT P-16
0050-09-0004 PR-9/85-11-86
0050-09-0007 LOT P-8
0050-09-0008 LOT P-15, P17
0050-09-0009 LOT P-8
0050-09-0010 PR-9/85-11-84
0050-10-0002 PR-10-11-2
0050-11-0001 PR-8-11-24
0050-11-0002 PR-8-11-25
0050-11-0003 PR-8-11-26
0050-11-0005 PR-8-11-28
0050-11-0006 PR-8-11-29
0050-11-0007 PR-8-11-30
0050-11-0008 PR-8-11-31. Il contient des lettres, des études, des résolutions et des rapports.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Les documents sont en français.

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