No 01-152 - Règlement modifiant le règlement sur le traitement des membres du Conseil (T-2). - 2001
- CA M001 VM001-33-03-D008-P0152
- Pièce
- 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 01-152 - Règlement modifiant le règlement sur le traitement des membres du Conseil (T-2). - 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 01-155 - Règlement modifiant divers règlements relatifs aux arbres. - 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 01-160 - Règlement sur l'occupation du bâtiment portant le numéro 7255, rue Alexandra. - 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 01-161 - Règlement modifiant le règlement d'urbanisme (U-1). - 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 01-175 - Règlement autorisant un emprunt de 785 472,75 $ pour dépenses en capital. - 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 01-178 - Règlement autorisant un emprunt de 326 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 01-183 - Règlement autorisant un emprunt de 325 333,29 $ pour dépenses en capital. - 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 01-189 - Règlement autorisant un emprunt de 4 578 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 01-193 - Règlement autorisant un emprunt de 745 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 01-223 - Règlement autorisant un emprunt de 597 027 $ pour dépenses en capital. - 2001
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No 01-224 - Règlement autorisant un emprunt de 110 959,31 $ pour dépenses en capital. - 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 01-228 - Règlement autorisant un emprunt de 2 421 626,15 $ pour dépenses en capital. - 2001
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