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Description archivistique
Ville de Montréal. Section des archives Français
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No 7827 – Règlement autorisant un emprunt de 3 807 830 $ pour la construction de conduits souterr...
No 7827 – Règlement autorisant un emprunt de 3 807 830 $ pour la construction de conduits souterrains et les modifications à apporter au réseau municipal de conduits souterrains sous la surveillance de la Commission des services électriques de la Ville de Montréal. - 1988
No 7834 – Règlement portant approbation d’un projet d’occupation du bâtiment portant les numéros ...
No 7834 – Règlement portant approbation d’un projet d’occupation du bâtiment portant les numéros 4420 et 4450, rue Saint-Hubert, dans le quartier de Saint-Jean-Baptiste. - 1988
No 7836 – Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation d’un édifice à bu...
No 7836 – Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation d’un édifice à bureaux situé sur un emplacement délimité par la rue Saint-Alexandre, l’Avenue Viger et le Carré Victoria, dans le quartier de Saint-Georges. - 1988
No 7845 - Règlement modifiant le règlement de zonage du boulevard Dorchester (2583, tel que déjà ...
No 7845 - Règlement modifiant le règlement de zonage du boulevard Dorchester (2583, tel que déjà modifié). - 1988
No 7846 – Règlement modifiant le règlement concernant l’occupation des terrains, la construction ...
No 7846 – Règlement modifiant le règlement concernant l’occupation des terrains, la construction et l’occupation des bâtiments dans certaines parties des quartiers Saint-Georges et Saint-André (1651, tel que déjà modifié). - 1988
No 7849 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec un hangar dans la ruelle arrière ...
No 7849 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec un hangar dans la ruelle arrière du bâtiment sis aux 5500 à 5504, 3e avenue, Rosemont. - 1988
No 7850 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec partie du perron en façade du bât...
No 7850 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec partie du perron en façade du bâtiment sis au 7895, rue Hochelaga. - 1988
No 7852 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec l’escalier et partie de la galeri...
No 7852 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec l’escalier et partie de la galerie pour le bâtiment sis au 1944, avenue Charland. - 1988
No 7853 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec les marches en façade des bâtimen...
No 7853 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec les marches en façade des bâtiments sis aux 1605 à 1609 et 1615 à 1619, rue Beaudry. - 1988
No 7854 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec un balcon et un escalier en façad...
No 7854 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec un balcon et un escalier en façade du bâtiment sis au 7042, rue Boyer. - 1988
No 7855 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec une marche et des balcons en faça...
No 7855 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec une marche et des balcons en façade du bâtiment sis aux 2355, 2357 et 2359, rue Frontenac. - 1988
No 7856 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec des escaliers en façade des bâtim...
No 7856 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec des escaliers en façade des bâtiments sis aux 3940 à 3944 et 3946 à 3950, rue Saint-André. - 1988
No 7858 – Règlement de fermeture des ruelles formées des lots 408-41 (ruelle) et 408-ptie 43 (rue...
No 7858 – Règlement de fermeture des ruelles formées des lots 408-41 (ruelle) et 408-ptie 43 (ruelle), situées au nord-est de l’avenue Hector et au sud-est de la rue Saint-Victor, dans le quartier Mercier. - 1988
No 7871 – Règlement autorisant un emprunt de 3 487 000 $ pour la construction de conduits souterr...
No 7871 – Règlement autorisant un emprunt de 3 487 000 $ pour la construction de conduits souterrains et les modifications à apporter au réseau municipal de conduits souterrains sous la surveillance de la Commission des services électriques de Montréal. - 1988
No 7872 – Règlement de fermeture des ruelles formées des lots 396-458, 396-471 et 396-484, située...
No 7872 – Règlement de fermeture des ruelles formées des lots 396-458, 396-471 et 396-484, situées au nord-est de la rue Saint-Emile entre la rue Sainte-Claire et l’avenue Pierre de Coubertin. - 1988
No 7877– Règlement modifiant le règlement portant approbation du plan de construction et d’occupa...
No 7877– Règlement modifiant le règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation d’un développement résidentiel sur un emplacement situé au nord de la rue Sauvé, entre le boulevard de l’Acadie et l’Autoroute des Laurentides, dans le quartier de Ahuntsic (7090, déjà modifié). - 1988
No 7880 – Règlement portant approbation de l’occupation des bâtiments portant les numéros 11455, ...
No 7880 – Règlement portant approbation de l’occupation des bâtiments portant les numéros 11455, rue Drouart et 1950, rue Victor-Doré, dans le quartier Ahuntsic. - 1988
No 7888 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec les marches d’un escalier en faça...
No 7888 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec les marches d’un escalier en façade du bâtiment sis aux 4587, 4589 et 4591, rue Adam. - 1988
No 7889 -Règlement modifiant le règlement relatif à la circulation et à la sécurité publique (131...
No 7889 -Règlement modifiant le règlement relatif à la circulation et à la sécurité publique (1319, déjà modifié). - 1988
No 7890 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec un café-terrasse proposé en façad...
No 7890 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec un café-terrasse proposé en façade du bâtiment sis aux 422 à 430, Place Jacques-Cartier. - 1988
No 7895 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec des murets en béton en façade du ...
No 7895 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec des murets en béton en façade du bâtiment sis aux 2052 à 2056, rue Sauvé est. - 1988
No 7897 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec une partie d’escalier en façade d...
No 7897 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec une partie d’escalier en façade du bâtiment sis aux 6272 à 6282, avenue de Gaspé. - 1988
No 7898 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec parties des escaliers en façade d...
No 7898 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec parties des escaliers en façade du bâtiment sis aux 6012 et 6014, rue Hurteau. - 1988
No 7901 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec des balcons et des escaliers en f...
No 7901 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec des balcons et des escaliers en façade des bâtiments sis aux 8818-24 et 8826A-30, avenue Henri Julien. - 1988
No 7903 – Règlement autorisant un emprunt de 35 000 000 $ pour dépenses en capital concernant le ...
No 7903 – Règlement autorisant un emprunt de 35 000 000 $ pour dépenses en capital concernant le fonds de réaménagement urbain de Montréal. - 1988
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