- CA M001 VM001-33-03-D008-P0322
- Pièce
- 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 01-340 - Règlement autorisant un emprunt de 452 557,31 $ pour dépenses en capital. - 2001
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No 99-008 – Règlement modifiant le règlement d’urbanisme (U-1). - 1999
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No 99-070 – Règlement sur l’occupation du bâtiment portant le numéro 1955, rue Viau. - 1999
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No 99-076 – Règlement modifiant le règlement sur les dérogations mineures (D-1). - 1999
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No 99-085 – Règlement modifiant le règlement sur l’occupation du domaine public (O-0.1). - 1999
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