No 01-251 - Règlement autorisant un emprunt de 592 346,53 $ pour dépenses en capital. - 2001
- CA M001 VM001-33-03-D008-P0251
- Pièce
- 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 01-251 - Règlement autorisant un emprunt de 592 346,53 $ pour dépenses en capital. - 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 01-252 - Règlement autorisant un emprunt de 558 573 $ pour dépenses en capital. - 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 01-253 - Règlement autorisant un emprunt de 130 892,09 $ pour dépenses en capital. - 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 01-254 - Règlement autorisant un emprunt de 8 000 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 01-275 - Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve. - 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 01-277 - Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Plateau-Mont-Royal. - 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 01-281 - Règlement d'urbanisme d'une partie de l'arrondissement Mont-Royal. - 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 01-295 - Règlement sur l'occupation du bâtiment portant le numéro 5214, avenue du Parc. - 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 01-306 - Règlement sur la fermeture d'une partie du lot 1 340 562 du cadastre du Québec. - 2001
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.