- CA M001 VM001-33-02-D126-P8866
- Pièce
- 1991
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 8874 – Règlement autorisant un emprunt de 14 953 024 $ pour dépenses en capital. - 1991
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 8884 – Règlement sur les antennes. - 1991
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 8885 – Règlement modifiant certains règlements de zonage relativement aux antennes. - 1991
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 8906 – Règlement autorisant un emprunt de 9 631 285 $ pour dépenses en capital. - 1991
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 8907 – Règlement autorisant un emprunt de 7 433 813 $ pour dépenses en capital. - 1991
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 8933 – Règlement autorisant un emprunt de 1 793 700 $ pour dépenses en capital. - 1991
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 8934 – Règlement autorisant un emprunt de 3 274 779 $ pour dépenses en capital. - 1991
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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