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Description archivistique
Ville de Montréal. Section des archives Fonds Communauté urbaine de Montréal . - 1970-2002 Français
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États financiers annuels . - 1970 - 1988

Cette sous-sous-série comprend les dossiers des états financiers annuels de la Communauté urbaine de Montréal (CUM ) et de la Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal ( STCUM ), auparavent dénommée Commission de transport de la CUM ( CTCUM ) .
Elle est surtout constituée de lettres, d'extraits de procès-verbaux, d'états financiers, de mémos, d'observations et de commentaires relatifs à la vérification des états financiers.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français et en anglais.

Disposition d'immeubles de la CUM par location ou autre . - 1970-2001

Cette sous-sous-série concerne la disposition d'immeubles (locaux ou terrains) qui ne sont plus nécessaires aux besoins de la CUM et qui sont reloués, sous-loués, vendus ou cédés.
Elle est constituée d'extraits de procès-verbaux du Comité exécutif et du Conseil, de demandes d'autorisation, de correspondance, de rapports et de baux.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Comité (CCRII) consultatif du président du comité exécutif de la CUM sur les relations interculturelles et interraciales . - 1980-2001

Cette sous-sous-série fournit des informations sur les activités de ce comité ainsi que sur la question interculturelle et interraciale, d'une façon plus large.
Elle contient des procès-verbaux, de la correspondance, des rapports, de la documentation, des mémoires et des cassettes audio.

CCRII.
Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Les documents sont pour la plupart en français.

Communauté urbaine de Montréal. Comité (CCRII) consultatif du président du comité exécutif de la CUM sur les relations interculturelles et interraciales

Construction - contrats . - 1970-2000

Cette sous-sous-série concerne les contrats de travaux de construction majeurs ou d'aménagement dans les parcs régionaux ou parcs-nature.
Elle est constituée de résolutions, de correspondance, de rapports et de plans.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Comités . - 1971-1996

Cette sous-série relate les activités des comités suivants: Sous-comité ad hoc ayant pour mandat d'effectuer une étude complète de la gestion des déchets sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal (SG,SS4,SSS1), Groupe de travail sur la gestion intégrée des déchets et matières récupérables (SG,SS4,SSS2), Comité d'évaluation et de faisabilité (du projet) sur la gestion intégrée des déchets et matières récupérables (SG,SS4,SSS3), Table de collaboration (3R) sur la réduction à la source, le réemploi et le recyclage des déchets solides urbains sur le territoire de la CUM (SG,SS4,SSS4), Comité d'harmonisation sur l'atteinte des objectifs de réductions communs (SG,SS4,SSS5).
Elle contient surtout des rapports, des tableaux et de la correspondance.

Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Documents en français.

Commission du transport en commun. - 27 janvier 1983 - 13 juin 1990

Cette sous-sous-sous-série contient les dossiers de chacune des séances de la Commission du transport en commun de la Communauté urbaine de Montréal (CUM).

Elle est constituée de procès-verbaux, d'ordres du jour, de demandes d'autorisation, de mémoires, d'avis parus dans les journaux, de recommandations, de notes de service et de lettres.

Les enregistrements audio et vidéo des séances et des périodes de questions ainsi que les disquettes ont été détruits.

Comités conjoints sur les conditions de travail . - 1978-1995

Cette sous-sous-série concerne les rencontres de la CUM avec les syndicats dans le but d'améliorer les condirions de travail des employés:
--Cols blancs
1978-1995 griefs (2 vol.)
--Ingenieurs--
1981-1987 comité de reclassement
--Chimistes--
1980-1983 comité professionnel
--Cols bleus--
1979-1991 sous-traitance
1987-1998 griefs sur l'égalite des chances
1988-1992 griefs sur l'évaluation des fonctions manuelles
1988-1990 griefs sur la santé et la sécurité.
Elle est constituée des comptes rendus.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Santé et sécurité au travail . - 1972-1999

Cette sous-série porte sur l'aspect "santé et sécurité au travail" avec les différents groupes d'employés de la Communauté. Elle est constituée des sous-sous-séries suivantes: Dossiers généraux (SD,SS5,SSS1).
Elle contient surtout des lettres, des rapports, des ententes et des demandes d'autorisation.

Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Documents en français.

Sous-comité des finances . - 1972-1973

Cette sous-sous-sous-série donne des informations sur ce sous-comité dont le mandat est, entre autres, d'analyser l'équilibre fiscal des municipalités membres de la CUM selon le découpage actuel et celui qui sera proposé et d'examiner les formes possibles de financement en regard des politiques du gouvernement du Québec et de celles proposées dans le cadre de la présente étude.
Elle contient des procès-verbaux, de la correspondance et des rapports.

Ce sous-comité a été créé sous le nom de "sous-comité de la fiscalité".
Titre basé sur le contenu de la sous-sous-sous-série.
Les documents sont en français.

Construction - contrats . - 1970-2000

Cette sous-sous-série concerne les contrats de travaux de construction majeurs ou d'aménagement gérés par la Gestion immobilière et se rapportant surtout aux immeubles du service de police.
Elle est constituée de résolutions, de correspondance, de rapports et de plans.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.
Numéros de dossiers du Secrétariat indiqués à chaque titre, s'il y a lieu.

Contrats - Fourniture d'équipements spécialisés ou de haute technologie . - 1973-1999

Cette sous-sous-série fait état de l'acquisition, par contrats, d'équipements spécialisés ou de haute technologie dans le but de supporter le traitement des eaux usées sur le territoire de la CUM.
Elle est constituée de résolutions, de correspondance, de cahiers des charges, de contrats, de rapports et de plans.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Rôles d'évaluation foncière - dossiers divers . - 1971-2000

Cette sous-sous-série se rapporte aux dossiers suivants:

  • acquisition, 1973-1974 (#529)
  • surtaxe de 0.40$ et de 0.60$, 1971-1995 (#441, 1601)
  • demandes de révision, 1997 (#7059) (voir aussi le règl. no 131, AH-557)
  • réforme de l'évaluation foncière, 1978-1989 (#1301, 4244)
  • étude statistique, 1985-1989 (#4380)
  • inventaire du milieu, 1972-2000 (#6130, 7065).
    Elle contient de la correspondance, des résolutions et des rapports.

    Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
    Documents en français.
    Numéros de dossiers du Secrétariat indiqués à chaque sujet, s'il y a lieu.

Banque d'images . - 1970-2001.

Cette sous-sous-série regroupe des photographies et des diapositives qui concernent les différents services de la CUM.
Elle est constituée de photographies et de diapositives de différents formats.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.

Comité d'harmonisation sur l'atteinte des objectifs de réductions communs . - 1995-1996

Cette sous-sous-série témoigne des activités de ce comité et du contexte dans lequel il a évolué.
Elle contient surtout des résolutions, de la correspondance et des rapports.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Les documents sont en français.

Communauté urbaine de Montréal. Comité d'harmonisation sur l'atteinte des objectifs de réductions communs

Dossiers d'acquisitions . - 1970-2000

Cette sous-sous-série concerne les décrets d'acquisitions de propriétés effectuées de gré à gré ou par voie d'expropriation pour fins de construction des prolongements du métro (stations ou tronçons, en surface ou en tréfonds).
Elle est constituée d'extraits de procès-verbaux du Comité exécutif et du Conseil, de demandes d'autorisation, de correspondance, de rapports, de plans, de descriptions techniques d'emplacements et d'actes notariés.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Comités . - 1969-1995

Cette sous-série relate les activités des comités suivants: Comité d'étude de la Communauté urbaine de Montréal (SB,SS5,SSS1), Sous-comité inter-services pour l'implantation du système métrique (SB,SS5,SSS2), Sous-comité de coordination pour les handicapés (SB,SS5,SSS3), Comité (CCRII) consultatif du président du comité exécutif de la CUM sur les relations interculturelles et interraciales (SB,SS5,SSS4), Comité des directeurs de service (SB,SS5,SSS5).
Elle contient surtout des procès-verbaux, des rapports et de la correspondance.

Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Documents en français et en anglais.

Mémorandums . - 1990-2001

Cette sous-sous-série porte sur des mémorandums (mémo) qui constituent des décisions prises par le comité exécutif mais qui n'ont pas fait l'objet d'une résolution officielle et, par conséquent, qui ne sont pas consignées au procès-verbal. Malgré leur caractère confidentiel, les mémorandums comportaient certaines décisions du comité exécutif aussi importantes que les résolutions.

Mémo.
Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Ces documents sont en français.
Cette série numérique des mémorandums n'a été constituée qu'à partir de 1990, bien que ceux-ci existaient depuis la création de la communauté urbaine de Montréal.

Structure organisationnelle . - 1970-2001

Cette sous-sous-série porte sur les restructurations et les réorganisations de certains services, incluant les transferts d'employés autant à l'interne qu'à l'externe de la CUM.
Elle contient des lettres, des rapports, des résolutions et des mémos.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Divers comités . - 1980-1997

Cette sous-série relate les activités des comités, sous-comités ou groupes de travail suivants ayant évolué dans le domaine des mesures d'urgence:

2147 Comité d'études sur les mesures d'urgence 1980-1988
5212 Comite organisateur des mesures d'urgence 1989-1990
Comité aviseur des mesures d'urgence 1991-1995
7159 Comité de coordination de sécurité civile 1997
5767 Mesures d'urgence - Divers 1991.
Elle contient surtout des rapports, des résolutions, des comptes rendus et de la correspondance.

Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Documents en français.

Comité des directeurs de service . - 1983-1995

Cette sous-sous-série fournit des informations sur la tenue des réunions de ce comité.
Elle contient des comptes rendus, de la correspondance, des rapports et de la documentation.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Les documents sont en français.

Communauté urbaine de Montréal. Comité des directeurs de service

Études, rapports, enquêtes . - 1980-1998

Cette sous-sous-série concerne différentes études effectuées sur des parcs régionaux du territoire de la CUM, ou d'autres sujets s'y rapportant (ex.: ententes, prêts de locaux, divers, échanges de terrains, locations d'immeubles et opération d'un casse-croûte).
Elle est constituée de résolutions, de correspondance, de rapports et de plans.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

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