- CA M001 VM002-02-126-D003
- Dossier
- 1986
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Rôle d'évaluation foncière.
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Rôle d'évaluation foncière.
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Rôle d'évaluation foncière.
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Rôle d'évaluation foncière.
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Rôle d'évaluation foncière.
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Rôle d'évaluation foncière.
Quartier absent des microfilms.
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Rôle d'évaluation foncière.
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Rôle d'évaluation foncière.
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Rôle d'évaluation foncière.
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Rôle d'évaluation foncière.
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Rôle d'évaluation foncière.
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Rôle d'évaluation foncière.
Quartier 77 - Saint-Michel Nord.
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Rôle d'évaluation foncière.
Quartier 78 - Saint-Michel Nord.
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Rôle d'évaluation foncière.
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Rôle d'évaluation foncière.
Quartier 86 - Rivière-des-Prairies .
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Rôle d'évaluation foncière.
Quartier 88 - Rivière-des-Prairies .
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Rôle d'évaluation foncière.
Quartier 89 - Rivière-des-Prairies .
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Rôle d'évaluation foncière.
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Rôle d'évaluation foncière.
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Rôle d'évaluation foncière.
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Rôle d'évaluation foncière.
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Rôle d'évaluation foncière.
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La sous-série porte sur l'évaluation foncière municipale de 1986. Elle contient le rôle annoté par le service des finances ainsi que 2 séries de rôles sur microfiches, dont le rôle tel que déposé (079-02-05-03). Le rôle tel que déposé a été identifié par le Service des finances comme étant le lot no 5.
Un dossier est créé par quartier.
La recherche se fait par numéro de compte, par quartier.
La sous-série compte aussi un dossier d'avis de modification au rôle.
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Rôle d'évaluation foncière.
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Rôle d'évaluation foncière.
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Rôle d'évaluation foncière.