Beyrouth - Décret 872-96 du Gouvernement du Québec. - 10 juillet 1996
- CA M001 MTL107-1-6-02-D004
- Dossier
- 10 juillet 1996
Fait partie de Fonds Relations internationales (2001-)
Décret 872-96 du 10 juillet 1996 du Gouvernement du Québec pour que l'entente avec l'ACDI de subventionner le projet pour Beyrouth soit exclue de l'application de la Loi sur le ministère du Comité exécutif.