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Description archivistique
Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001. Avec documents numériques Français
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No 115 - Règlement autorisant le paiement de 400 £ cours actuel à L.B. Leprohon Ecuier pour la pr...
No 115 - Règlement autorisant le paiement de 400 £ cours actuel à L.B. Leprohon Ecuier pour la privation de son office comme clerc des marchés. - 1843
No 118 - Règlement autorisant l’emprunt d’une certaine somme d’argent de Jean-Baptiste Théophile ...
No 118 - Règlement autorisant l’emprunt d’une certaine somme d’argent de Jean-Baptiste Théophile Dorion, écuier, et l’émanation des obligations pour icelle. - 1843
No 121 - Règlement pour augmenter le salaire du gardien de l’enclos public et clerc du marché à f...
No 121 - Règlement pour augmenter le salaire du gardien de l’enclos public et clerc du marché à foin et aux animaux sur la Place Viger. - 1843
No 125 - Règlement appropriant la somme de 3 300 £ courant pour être mis à la disposition du comi...
No 125 - Règlement appropriant la somme de 3 300 £ courant pour être mis à la disposition du comité de police pour le maintien de la force de police de la dite cité. - 1843
No 127 - Règlement appropriant la somme de 8 £ six chelins et huit deniers par mois pour mettre l...
No 127 - Règlement appropriant la somme de 8 £ six chelins et huit deniers par mois pour mettre le trésorier de la cité en état de le pourvoir d’une assistance additionnelle dans son bureau. - 1843
No 129 - Règlement pour empêcher de jeter des saletés ou ordures dans les rues et de les y laisse...
No 129 - Règlement pour empêcher de jeter des saletés ou ordures dans les rues et de les y laisser s’accumuler. - 1843
No 132 - Règlement pour rappeler la section 21 du règlement no 26 intitulé (…). - 1843
No 132 - Règlement pour rappeler la section 21 du règlement no 26 intitulé (…). - 1843
No 134 - Règlement appropriant et mettant la somme de 200 £ courant à la disposition du comité de...
No 134 - Règlement appropriant et mettant la somme de 200 £ courant à la disposition du comité des marchés pour les fins y mentionnés. - 1843
Square et rue Parthenais, Offre de cession. Mémoire récapitulatif des actes de la famille Parthen...
Square et rue Parthenais, Offre de cession. Mémoire récapitulatif des actes de la famille Parthenais relatifs à la possesion de la rue et du square Parthenais. - 1843
Règlements 105 à 137. - 1843
Règlements 105 à 137. - 1843
No 106 - Règlement pour amender le règlement qui règle les marchés publics et pour en étendre les...
No 106 - Règlement pour amender le règlement qui règle les marchés publics et pour en étendre les provisions à la place du marché Ste-Anne. - 1843
No 107 - Règlement autorisant et confirmant un emprunt de 10 000 £ courant à la Banque de Montréa...
No 107 - Règlement autorisant et confirmant un emprunt de 10 000 £ courant à la Banque de Montréal et l’émanation des obligations pour icelui. - 1843
No 108 - Règlement autorisant un emprunt de 3 000 £ courant à la Banque de Viger, Deloitt & c...
No 108 - Règlement autorisant un emprunt de 3 000 £ courant à la Banque de Viger, Deloitt & cie et l’émanation des obligations pour icelui. - 1843
No 116 - Règlement amendant le règlement no 51 intitulé « règlement du conseil de la cité de Mont...
No 116 - Règlement amendant le règlement no 51 intitulé « règlement du conseil de la cité de Montréal réglant les charrettes et les voitures de louage et fixant un tarif pour icelles ». - 1843
No 120 - Règlement rappelant une partie du règlement no 53 et imposant une taxe sur les tables de...
No 120 - Règlement rappelant une partie du règlement no 53 et imposant une taxe sur les tables de billard privés. - 1843
No 122 - Règlement autorisant le paiement d’une certaine somme d’argent à Pierre Beaudry, écuier,...
No 122 - Règlement autorisant le paiement d’une certaine somme d’argent à Pierre Beaudry, écuier, pour une certaine portion d’un lopin de terre requis pour la continuation de la rue St-Urbain. - 1843
No 124 - Règlement appropriant la somme de 6 000 £ courant pour être mis à la disposition du comi...
No 124 - Règlement appropriant la somme de 6 000 £ courant pour être mis à la disposition du comité des chemins pour des améliorations publiques. - 1843
No 136 - Règlement appropriant et mettant la somme de 150 £ courant à la disposition du comité de...
No 136 - Règlement appropriant et mettant la somme de 150 £ courant à la disposition du comité de l’éclairage pour poser des lampes publiques dans les rues St-Denis, Ste-Catherine et Guillaume dans la dite cité. - 1843
Square et rue Parthenais (Plan afférent). - 1843
Square et rue Parthenais (Plan afférent). - 1843
Pièces déposées : pétitions, correspondance, rapports et autres. - 1843
Pièces déposées : pétitions, correspondance, rapports et autres. - 1843
Règlements 138 à 157. - 1844
Règlements 138 à 157. - 1844
No 141 - Règlement appropriant la somme de 200 £, cours actuel, au comité des chemins, pour démol...
No 141 - Règlement appropriant la somme de 200 £, cours actuel, au comité des chemins, pour démolir les ruines sur la propriété qui forme le coin des rues St-Victor et St-Paul. - 1844
No 144 - Règlement autorisant un comité spécial à faire et parfaire l’achat des aqueducs de Montr...
No 144 - Règlement autorisant un comité spécial à faire et parfaire l’achat des aqueducs de Montréal et le maire à émaner des billets ou débentures à cet effet de la manière pourvue dans et par un acte provincial. - 1844
No 151 - Règlement pour empêcher d’apporter du suif et des peaux vertes au marché. - 1844
No 151 - Règlement pour empêcher d’apporter du suif et des peaux vertes au marché. - 1844
No 152 - By-law appropriating 250 £, currency, to the special committee for building the new mark...
No 152 - By-law appropriating 250 £, currency, to the special committee for building the new market and authorizing his worship the mayor to sign bonds for building the same. - 1844
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