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Description archivistique
No 01-188 - Règlement autorisant un emprunt de 28 866,55 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-187 - Règlement autorisant un emprunt de 72 392 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-186 - Règlement autorisant un emprunt de 500 793,52 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-185 - Règlement autorisant un emprunt de 820 258,44 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-184 - Règlement autorisant un emprunt de 453 235,05 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-183 - Règlement autorisant un emprunt de 325 333,29 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-182 - Règlement autorisant un emprunt de 394 564 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-181 - Règlement autorisant un emprunt de 3 069 363 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-180 - Règlement autorisant un emprunt de 550 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-179 - Règlement autorisant un emprunt de 958 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-178 - Règlement autorisant un emprunt de 326 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-177 - Règlement autorisant un emprunt de 241 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-176 - Règlement autorisant un emprunt de 575 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-175 - Règlement autorisant un emprunt de 785 472,75 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-174 - Règlement autorisant l'occupation du domaine public avec des paniers à déchets et des paniers à déchets et à recyclage comprenant 2 surfaces d'affichage. - 2001
No 01-173 - Règlement modifiant le règlement sur les tarifs (exercice financier de 2001) (00-248). - 2001
No 01-172 - Règlement sur l'agrandissement du bâtiment portant le numéro 505, rue Sherbrooke est. - 2001
No 01-171 - Règlement modifiant le règlement sur la construction et l'occupation d'un bâtiment sur un terrain situé au sud de la rue Saint-Jacques et à l'ouest du boulevard Cavendish. - 2001
No 01-170 - Règlement sur la fermeture d'une partie de ruelle située au sud-ouest de la rue Fullum, entre les rues Ontario et Coupal, et sur le versement au domaine public, comme ruelle, du lot 2 415 863 du cadastre du Québec. - 2001
No 01-169 - Règlement modifiant le règlement sur les subventions à la restauration et à la rénovation des bâtiments à valeur patrimoniale et aux fouilles archéologiques (S-8.2.1). - 2001
No 01-168 - Règlement modifiant le règlement sur l'alimentation en eau et sur l'usage des égouts publics (A-4) et le règlement sur les tarifs (exercice financier de 2001) (00-248) et abrogeant le règlement sur la plomberie (P-4.1). - 2001
No 01-167 - Règlement modifiant le règlement sur la construction et la transformation de bâtiments (C-9.2). - 2001
No 01-166 - Règlement modifiant le règlement d'urbanisme (U-1). - 2001
No 01-165 - Règlement modifiant le règlement sur les subventions relatives aux bâtiments industriels (PROCIM V) (S-11.3). - 2001
No 01-164 - Règlement sur la construction d'un bâtiment sur le boulevard Saint-Michel, entre le boulevard Shaughnessy et la rue Everett. - 2001
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