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Fonds Cité de Maisonneuve . - 1883 à 1921

  • CA M001 P025
  • Fonds
  • 1883 à 1921

Le fonds fournit des informations sur la gestion de la cité de Maisonneuve. Le fonds est constitué des séries suivantes: Conseil municipal, comprenant les procè-verbaux, les règlements et le recensement des enfants de 5 à 16 ans; Greffe, comprenant les dossiers administratifs thématiques et des index; Comptabilité et Finances, comprenant les livres comptables, la paie, les opérations bancaires et les finances; Évaluation et perception, comprenant les carnets d'évaluation, les rôles d'évaluation et de perception, ainsi que les index du rôle d'évaluation; Travaux publics, comprenant des états de comptes, des factures et des dossiers relatifs aux trottoirs, aux égouts et aux bâtiments; Cour du Recorder, comprenant des plumitifs et un index des dossiers; Actes et contrats.

Cité de Maisonneuve

Fonds Ville de Rivière-des-Prairies. - 1952 à 1973

  • CA M001 P026
  • Fonds
  • 1952 à 1973

Le fonds fournit des informations sur la gestion de la ville de Rivière-des-Prairies entre 1954 et 1963. Le fonds comprend les séries suivantes: Conseil, comprenant les sous-séries procès-verbaux des séances publiques et des comités pléniers, registres de règlements ainsi que des dossiers spécifiques à l'annexion à la ville de Montréal; Cour municipale, comprenant une sous-série regroupant un registre des contrevenants ainsi qu'un registre des audiences; Documents comptables et financiers comprenant les sous-séries rôles d'évaluation, rôles de perception, livres de comptabilité et documents comptables; Greffe, comprenant les sous-séries dossiers administratifs numérotés, dossiers administratifs thématiques, enregistrement des naissances et armoiries.

Ville de Rivière-des-Prairies

Fonds Cité de Sainte-Cunégonde. - 1877-1906

  • CA M001 P027
  • Fonds
  • 1877-1906

Le fonds fournit des information sur la gestion de la municipalité. Le fonds est constitué des séries suivantes : Document constitutif, comprenant la charte; Conseil municipal, comprenant les règlements et les procès-verbaux; Comités et commissions, comprenant les procès-verbaux; Greffe, comprenant de la correspondance; Évaluation et perception, comprenant les carnets et les rôles d'évaluation, ainsi que des procès-verbaux des évaluateurs; Comptabilité et finances, comprenant des rôles de perception et de cotisation, des livres comptables et des rapports annuels; Cour du recorder, comprenant un rôle de cour.

Titre basé sur le contenu du fonds.

Les documents sont en français, à l'exception des rapports annuels qui sont en anglais.

Traitement et rédaction : Caroline Barcelo Collaboration : Hélène Charbonneau Mario Robert Supervision : Hélène Charbonneau Analyste en gestion de documents et des archives Coordination : Denys Chouinard Chef de la Section des archives Saisie dans Archilog : Nathalie Dorothée et Daniel Raymond.

Présentation : La mission de la Division de la gestion de documents et des archives (DGDA) du Service du greffe est d'assurer la conservation de l'information administrative créée par les services municipaux et de mettre en valeur des archives de la Ville.

C'est dans le cadre de ce second volet que la Division publie un premier instrument de recherche de type répertoire numérique. Cette première est d'autant plus importante qu'elle inaugure, concurremment à la publication de notre Guide des archives, l'application à la Violle de Montréal, des règles pour la description des documents d'archives (RDDA).

Le présent répertoire est issu du projet, amorcé en 1990, de traitement de l'ensemble des fonds des municipalités annexés par Montréal. Ces fonds sont d'une importance incontestable tant par leur quantité, leur diversité que par leur qualité de témoignage historique.

Le traitement des archives de la Cité de Sainte-Cunégonde a été effectué par Caroline Barcelo qui, de contrat en contrat, est avec nous depuis 1990. Les chercheurs profiteront donc de son expérience en archivistique et de sa connaissance des municipalités annexées.

Introduction : Depuis l'automne 1990, la Division de la gestion de documents et des archives a entrepris de mettre en valeur les documents provenant des municipalités annexées à Montréal. La réalisation de ce projet passe par le traitement définitif des fonds. Les fonds ont été préalablement distingués les uns des autres, en considérant que chaque municipalité a constitué une personne morale distincte avant sont intégration à Montréal. Il en va ainsi de la cité de Sainte-Cunégonde.

Nous sommes d'avis que le fonds de la Cité de Sainte-Cunégonde peut intéresser des chercheurs en sociologie, en histoire, en urbanisme et en santé publique. A titre d'exemple, le fonds comporte une pièce très intéressante pour une recherche sur la sant publique. Le registre (P27/C,4) de 1894 du Conseil d'hygiène de Ste-Cunégonde recense les personnes vaccinées ou non vaccinées et comprend un index et des informations aux rubriques nom du locataire ou de l'occupant, occupation, adresse, nom, sexe et âge de l'enfant.

Note Méthodogique : Avant leur traitement, les documents du fonds de Sainte-Cunégonde se présentaient en troie groupes. Le premier réunissait les procès-verbaux du Conseil et les règlements municipaux classés chronologiquement. Une quinzaine de boîtes de doucments numérotés et pliés ainsi que des registres, des rôles, des carnets et des recueils composaient le deuxième groupe; à l'exception des rôles d'évlauation classés chronologiquement, tous les documents de ce groupe n'avaient pas d'ordre particulier. Le troisième groupe rassemblait des documents conservés au Centre de documentation de la Division de la gestion de documents et des archives.

À la suite de l'analyse préliminaire, un cadre de classification a été élaboré sur la base de l'organisation présumée de la municipalité. Le fonds est constitué de séries respectant une structure hiérarchique probable pour une municipalité. Des sous-séries ont également été développées permettant la ventilation de groupes particuliers de documents.

Les documents répartis en séries reflètent soit le type de document (documents constitutif), l'organisation (Conseil municipal, Comités et Commissions, Greffe, Cour du Recorder) ou les différentes activités de la municipalité (évaluation et perception, comptabilité et finances).

Le classemenet privilégié est chronologique pour chacune des séries. La sous-série correspondance générale numérotée fait cependant exception. Elle est classée dans un ordre numérique séquentiel et est composée de deux séries de numérotation qui, chronologiquement, se suivent. Cette correspondance générale regoupe différents documents, qu'ils aient été produits ou reçus par la municipalité. Toute cette documentation est accompagnée d'index et de listes permettant le repérage.

Des documents de l'ingénieur civil Joseph-Émile Vanier se retrouvaient parmi ceux de la municipalité. Ils ont été retirés du fonds pour être intégrés au Fonds Joseph-Émile-Vanier (P49) constitué des documents provenant, de la même manière, d'autres fonds de municipalités annexées.

L'instrument de recherche présente différents niveaux de description. Cette hiérarchie se base sur le principe d'une descritpion allant du général au particulier, soit du fonds à la pièce. Le lecteur retrouvera donc une descritpion du fonds, des séries, des sous-séries, des dossiers et de pièces.

La description est fondée sur les Règles pour la description des documents d'archives (RDD) issues du Comité de planification sur les normes de description du Brueau canadien des archivistes. Plusieurs zones de collation (dimension), la zone de la description des documents (portée et contenu) et la zone des notes (source du titre, état de conservation, classement, langue des doucments, instruments de recherche, autre format, documents connexes, référence bibliographique).

Cité de Sainte-Cunégonde

Fonds Municipalité de la ville de Saint-Louis. - 1878-1914

  • CA M001 P028
  • Fonds
  • 1878 à 1914

Le fonds témoigne de l'ensemble des activités de la ville de Saint-Louis. Le fonds est constitué des séries suivantes: Conseil municipal, comprenant les procès-verbaux et les règlements de la ville et du village; Greffe, comprenant des recueils de lettres, un répertoire des documents de la municipalité et de la correspondance; Évaluation et perception, comprenant les rôles d'évaluation et de perception; Comptabilité, comprenant les grands livres, les livres de caisses, les balances de comptes, les listes de paie, les grands livres de cotisation des égouts, les rôles spéciaux de cotisation pour l'égout commun et un livre de caisse de la cour du Recorder; Finances, comprenant des états financiers, des pièces justificatives, des rapports de la valeur des travaux; Travaux publics, comprenant des permis de raccordement d'égouts, des registres des coûts des égouts collecteurs, la correspondance avec l'ingénieur civil Joseph-Émile Vanier; Contentieux, comprenant un plumitif de la cour des sessions de la paix, un plumitif des poursuites devant la cou du Recorder et des opinions légales.

Municipalité de la ville de Saint-Louis

Fonds Club de raquettes du Cercle paroissial de ville Saint-Louis . - 1907-1915

  • CA M001 P029
  • Fonds
  • 1907-1915

Le fonds témoigne des activités du Club de raquettes du Cercle paroissial de ville Saint-Louis, par l'entremise de ses assemblées. Le fonds contient les procès-verbaux des assemblées du Club de raquettes. Les documents sont en français.

Club de raquettes du Cercle paroissial de ville Saint-Louis

Fonds Cité de Saint-Michel. - 1827-1968, surtout 1912-1968

  • CA M001 P030
  • Fonds
  • 1827-1968, surtout 1912-1968

Le fonds fournit des informations sur la gestion et le territoire de la Cité de Saint-Michel, avant sa création en 1912 jusqu'après son annexion à la Ville de Montréal en 1968. Le fonds comprend les séries suivantes : S1 - Documents constitutifs; S2 - Conseil municipal (avec notamment les procès-verbaux des séances, les règlements, les avis publics, le livre d'or et de la correspondance); S3 - Commission métropolitaine de Montréal (mise en tutelle de 1936 à 1958); S4 - Greffe (ventes de propriétés municipales, élections, dossiers de correspondance, rapports, enregistrements des naissances, statistiques, transport en commun); S5 - Annexion à la Ville de Montréal (correspondance, procès-verbaux, rapports d'enquêtes, documents juridiques, études, plans, etc.); S6 - Ressources humaines (conventions collectives, salaires, correspondance et autres); S7 - Contentieux (contrats de vente, documents juridiques, correspondance et autres); S8 - Ressources financières (budgets, états financiers, livres comptables); S9 - Évaluation et perception (rôles); S10 - Travaux publics (cahiers des charges, études, rapports, plans, soumissions et autres); S11 - Permis et inspection (correspondance, plans, listes de permis, registres, rapports et autres); S12 - Urbanisme (réaménagements); S13 - Sécurité publique (avec notamment des rapports d'incendie ou d'enquêtes); S14 - Assistance publique (services sociaux); S15 - Mosaïques et photographies grand format; S16 - Objet tridimensionnels (artefacts); SY - Photographies.
Les documents sont en français, en anglais et en italien. Liste des maires de la cité de Saint-Michel: Zéphirin Pesant, 1913-1926; Jos Robin, 1926-1927 et 1934-1944; J.-A. Saint-Denis, 1927-1930; Pierre Guinois, 1930-1934; Paul Racette, 1944-1949; Charles Lafontaine, 1949-1953; Raymond Morin, 1953-1955; André Gillet, 1955-1961; Maurice Bergeron, 1961-1968.

Cité de Saint-Michel

Fonds Conseil économique métropolitain de Montréal. - 1939-1962, surtout 1943-1949

  • CA M001 P032
  • Fonds
  • 1939-1962, surtout 1943-1949

Le fonds retrace les activités du Conseil économique métropolitain de Montréal entre 1943 et 1962. Il témoigne de l'organisation générale de cet organisme et de ses diverses composantes. Il renseigne sur les interventions du Conseil et de ses sous-comités afin de coordonner la reconstruction d'après-guerre et de planifier le développement économique de la région métropolitaine. Enfin, il permet de documenter les décisions prises par le Conseil et ses différents comités ad hoc. Le fonds est divisé en 4 séries : Organisation et administration (S1), Réunions (S2), Reconstruction d'après-guerre (S3), Sous-comités (S4). Il contient principalement des procès-verbaux de l'organisme et de ses sous-comités, des listes de membres et des organigrammes, des rapports et des plans de développement, des études économiques et des recommandations, de la correspondance, des communiqués et des coupures de presse, des discours ainsi que des publications.

Titre basé sur le contenu du fonds. Les documents sont en français et en anglais.

Conseil économique métropolitain de Montréal

Fonds Ville de Pointe-aux-Trembles. - 1871-1984

  • CA M001 P033
  • Fonds
  • 1871-1984

Le fonds témoigne de l'ensemble des activités de la ville de Pointe-aux-Trembles.

Le fonds comprend des procès-verbaux, des avis de convocation, des avis publics, des règlements, des soumissions, des rôles d'évaluation et de perception, des comptes de taxes, des documents comptables, des obligations, des caisses-recettes, des dossiers de vente de terrains, des dossiers d'employés, des conventions collectives, des cours de formation, des dossiers administratifs et de la correspondance.

Titre basé sur le contenu du fonds.
Les documents sont en français.

Ville de Pointe-aux-Trembles

Fonds Société de développement de Montréal . - 1985-1987

  • CA M001 P034
  • Fonds
  • 1985-1987

Le fonds témoigne des activités de la Société de développement de Montréal entre 1985 et 1987. Il fournit de l'information concernant l'achat, la vente, la construction et la rénovation de propriétés résidentielles, industrielles ou commerciales. Le fonds contient les procès-verbaux de réunions des membres de l'organisme. Les documents sont en français.

Société de développement de Montréal

Fonds Union des Commis-Marchands de la Cité de Montréal. . - 1886-1908

  • CA M001 P035
  • Fonds
  • 1886-1908

Le fonds témoigne des activités de l'Union des Commis-Marchands par l'entremise des assemblées de cette société de secours mutuel tenues de 1886 à 1908. Ses principales activités concernent l'adhésion de nouveaux membres et l'octroi de secours aux membres en cas de maladie, ou à leurs veuves et héritiers advenant un décès. Le fonds comprend les procès-verbaux des assemblées. On y retrouve des versions de règlements de cet organisme. Les documents sont en français.

Union des Commis-Marchands de la Cité de Montréal

Fonds Corporation de Montréal métropolitain . - 1969

  • CA M001 P036
  • Fonds
  • 1969

Le fonds témoigne très partiellement des activités de la Corporation de Montréal métropolitain, par les assemblées de son conseil. Le fonds contient des procès-verbaux. Les documents sont en français.

Corporation de Montréal métropolitain

Fonds Office municipal d'habitation de Montréal . - 1969-2000

  • CA M001 P037
  • Fonds
  • 1969-2000

Le fonds de l'Office municipal d'habitation de Montréal témoigne partiellement des activités de cet organisme paramunicipal quant à la construction, la rénovation et la gestion des immeubles locatifs placés sous sa responsabilité. Le fonds comprend les procès-verbaux des assemblées des administrateurs. Les documents sont en français.

Office municipal d'habitation de Montréal

Fonds Comité organisateur de la IVe biennale internationale des arts de la rue - Montréal 1985 . - 1975-1976, 1985-1988

  • CA M001 P038
  • Fonds
  • 1975-1976, 1985-1988

Le fonds témoigne des activités du Comité organisateur de la IVe biennale internationale des arts de la rue de Montréal, de son administration interne et de ses principales réalisations.

Le fonds contient des documents relatifs à sa création et à sa dissolution, des procès-verbaux, des documents financiers et comptables, des documents concernant la gestion des ressources humaines et de la correspondance. Il renferme également des programmes, des dossiers de projets, des cartes et plans ainsi que des affiches liés à la promotion et à la réalisation d'événements.

Titre basé sur le contenu du fonds.
Les documents sont en français.

Montréal (Québec). Comité organisateur de la IVe biennale internationale des arts de la rue - Montréal 1985

Fonds Commission royale d'enquête sur l'administration des affaires de la cité de Montréal. - 1902-1909

  • CA M001 P039
  • Fonds
  • 1902-1909

Le fonds témoigne des problèmes importants de corruption dans l'administration de Montréal avant 1909. Le fonds est constitué des séries suivantes: Constitution et administration, Tenue des audiences et Travaux de la Commission. Le fonds comprend le rapport, des dépositions, des pièces déposées et des avis. L'enquête est aussi connue sous le nom d'Enquête Cannon.

Le titre est basé sur le contenu du fonds. Les documents sont en français et en anglais. Avant leur traitement, les documents du fonds de la Commission royale d'enquête sur l'administration des affaires de la cité de Montréal se présentaient en quatre groupes: des registres de dépositions, des pièces déposées, des documents administratifs et un rapport. Les dépositions sont classées en ordre chronologique alors que les pièces déposées sont numérotées séquentiellement. Trois séries composent le plan de classification: Constitution et administration, Tenue des audiences et Travaux de la Commission. La description a été effectuée au niveau de la sous-série ou du dossier selon le cas. Lors du traitement, les doubles ont été élagués. La description des archives est fondée sur les «Règles pour la description des documents d'archives (RDDA)» produites par le Comité de planification sur les normes de description du Bureau canadien des archivistes. Plusieurs zones constituent la description, notamment la zone du titre, la zone des dates de création, la zone de la collation, la zone de la description des documents (portée et contenu) et la zone des notes (source du titre, langue des documents, notes générales). La dimension des documents est indiquée en centimètres. Seule la description au niveau du fonds fournit la dimension en mètres. Le corps de l'instrument présente la description de l'ensemble des constituantes du fonds. La description comprend le titre, les dates de création, la collation (dimensions), la portée et le contenu et, enfin, les notes. La description est complétée par la cote et l'adresse.

Traitement et description: Natascia Eusebi, archiviste contractuelle. Supervision et coordination: Mario Robert. Nous tenons à remercier le Réseau des archives du Québec et le Conseil canadien des archives pour la subvention accordée dans le cadre du Programme de traitement des fonds et des collections d'archives 2003-2004. Sans cet appui, le traitement du fonds n'aurait pu être réalisé.

Québec (Province). Commission royale d'enquête sur l'administration des affaires de la cité de Montréal

Fonds Enquête judiciaire concernant les achats de terrains effectués par la Ville de Montréal . - 1881 à 1915

  • CA M001 P040
  • Fonds
  • 1881 à 1915

Le fonds témoigne des travaux de l'enquête. Le fonds comprend le rapport, des dépositions, des exhibits, des articles de journaux, une liste des propriétés et une liste des témoins. L'enquête est aussi connue sous le nom d'Enquête Fortin. Les documents sont en français et en anglais.

Enquête judiciaire concernant les achats de terrains effectués par la Ville de Montréal

Fonds Commission d'enquête présidée par le juge François Caron. - 1925-1957

  • CA M001 P043
  • Fonds
  • 1925-1957

Le fonds témoigne des travaux de la Commission d'enquête présidée par le juge François Caron sur la conduite des policiers de la Ville de Montréal dans les années 1940. Il fournit également des informations sur le crime organisé au cours de cette période ainsi que sur la question de la propagation des maladies vénériennes. Le fonds est constitué des séries Origine de l'enquête, Administration, Tenue des audiences et Travaux de la Commission. Le fonds est composé de la requête, du jugement, de dépositions, de pièces déposées, de documents administratifs, de pièces de correspondance, de coupures de presse, de documents de cour et de notes.

Commission d'enquête présidée par le juge François Caron

Fonds Enquête judiciaire sur l'achat de propriétés, rue Drolet . - 1914 à 1917

  • CA M001 P044
  • Fonds
  • 1914 à 1917

Le fonds témoigne des travaux de l'enquête. Le fonds contient des rapports, des dépositions, des exhibits et un subpoena. L'enquête est aussi connue sous le nom d'Enquête Panneton. Les documents sont majoritairement en français.

Enquête judiciaire sur l'achat de propriétés, rue Drolet

Fonds Enquête judiciaire sur l'administration de la police de Montréal. - 1924-1925

  • CA M001 P045
  • Fonds
  • 1924-1925

Le fonds témoigne des travaux de l'enquête. Le fonds est constitué des séries Dépositions et Articles de journaux. Le fonds comprend des dépositions et des coupures de presse. L'enquête est aussi connue sous le nom d'Enquête Coderre.

Le titre est basé sur le contenu du fonds. Les documents sont en français et en anglais. Avant leur traitement, les documents du fonds de l'enquête judiciaire sur l'administration de la police de Montréal se présentaient en deux groupes: des registres de dépositions et des coupures de presse. Les dépositions sont classées en ordre chronologique. Deux séries composent le plan de classification: Dépositions et Articles de journaux. La description a été effectuée au niveau de la série. La description des archives est fondée sur les «Règles pour la description des documents d'archives (RDDA)» produites par le Comité de planification sur les normes de description du Bureau canadien des archivistes. Plusieurs zones constituent la description, notamment la zone du titre, la zone des dates de création, la zone de la collation, la zone de la description des documents (portée et contenu) et la zone des notes (source du titre, langue des documents, notes générales). La dimension des documents est indiquée en centimètres. Seule la description au niveau du fonds fournit la dimension en mètres. Le corps de l'instrument présente la description de l'ensemble des constituantes du fonds. La description comprend le titre, les dates de création, la collation (dimensions), la portée et le contenu et, enfin, les notes. La description est complétée par la cote et l'adresse.

Traitement et description: Natascia Eusebi, archiviste contractuelle. Supervision et coordination: Mario Robert. Nous tenons à remercier le Réseau des archives du Québec et le Conseil canadien des archives pour la subvention accordée dans le cadre du Programme de traitement des fonds et des collections d'archives 2003-2004. Sans cet appui, le traitement du fonds n'aurait pu être réalisé.

Québec (Province). Commission royale d'enquête sur l'administration des affaires de la cité de Montréal

Fonds Montreal Water and Power Company. - 1890-1953

  • CA M001 P046
  • Fonds
  • 1890-1953

Le fonds fournit des informations partielles sur les activités de la Montreal Water and Power Company. Il est constitué des séries suivantes: Constitution, comprenant des lettres patentes et des actes; Direction, comprenant les procès-verbaux, de la correspondance et des spicilèges; Documents juridiques, comprenant des contrats, une cause entendue devant la Cour supérieure et un arbitrage; Activités financières, comprenant des états financiers, des procès-verbaux et des documents des assemblées des actionnaires, de la correspondance, des certificats d'actions communes et préférentielles, des livres et des transferts d'actions; Contrôle comptable, comprenant des grands livres, des journaux et livres de caisse, des livres de comptes et des rôles d'évaluation foncière; Document technique, comprenant un rapport sur le système de filtration.

Montreal Water and Power Company

Fonds Joseph-Émile Vanier. - 1887-1927

  • CA M001 P049
  • Fonds
  • 1887-1927

Le fonds porte sur les travaux de mise en place des services publics dans les municipalités. Il est constitué des séries suivantes : Cité de Sainte-Cunégonde, Cité de Saint-Henri, Ville de Saint-Louis, Ville de la Côte Saint-Louis, Montreal Water and Power Company, Expert-conseil. Le fonds comprend de la correspondance, des ordres de travaux, des estimations de coûts, des rapports, des registres, des devis, des copies de contrats, des croquis et des bleus de plans.
Les documents sont en français et en anglais.
Traitement et rédaction : Denise Bédard.
Supervision : Hélène Charbonneau, analyste en gestion de documents et archives.
Coordination : Denys Chouinard, chef de la section des archives.
Présentation : Les infrastructures urbaines telles que nous les connaissons aujourd'hui, sont le résultat de travaux d'envergures commencés à la fin du siècle dernier et complétés autour des années 1920. Montréal, comme plusieurs autres villes industrialisées d'ailleurs, se dote d'un réseau d'aqueduc et d'égouts qui doit suffire à la demande d'une population sans cesse grossissante. Au fur et à mesure que se développe le réseau, les municipalités environnantes profitent de l'expertise et installent, elles aussi, leur propre système. Nous retrouvons bien entendu ici des traces multiples de toute cette conquête de l'eau. Mais le fonds Joseph-Émile Vanier a cela de particulier qu'il nous amène au coeur des réalisations indispensables à la mise en place d'un réseau d'égouts et d'aqueduc. Ingénieur de renom, Joseph-Émile Vanier est sollicité par les municipalités pour la réalisation de leurs projets. Les documents du fonds témoignent éloquemment de l'activité déployée pour mener à bien l'aventure. Ils mettent en relief toutes les répercussions d'une telle installations: trottoirs, nivellement des rues, pavage, expropriation, terrassement, calcul et répartition des coûts des travaux, etc. Le traitement de ce fonds été réalisé grâce à l'aide financière des Archives nationales du Québec.
Note Méthodologique : Avant leur traitement, les documents du Fonds Joseph-Émile Vanier se présentaient en quatre groupes, chacun isolé à la suite du traitement définitif de fonds de municipalités annexées à Montréal. Les trois premiers groupes réunissaient des documents témoignant de la réalisation de travaux. Ils provenaient des fonds de la Cité de Sainte-Cunégonde, de la Cité de Saint-Henri et de la Ville de Saint-Louis. Le quatrième groupe était constitué de correspondance générale. À la suite de l'analyse préliminaire, un cadre de classification a été élaboré sur la base de séries reflétant l'ordre des contrats obtenus par Joseph-Émile Vanier. Viennent d'abord les engagements à titre d'ingénieur municipal, puis les engagements à titre d'ingénieur-conseil. Des sous-séries ont également été développées permettant de dégager les activités plus spécifiques. Lors du classement, les doubles, les ordres de travaux, les notes et les calculs récapitulés dans des registres ou des rapports, ont été élagués. Les bleus de plans de grand format ont été retirés des dossiers pour être rangés à plat. Des renvois les remplacent, permettant de les repérer. Le classement privilégié pour les séries et les sous-séries est chronologique. Toutefois, la série P49-E et les sous-séries P49-C-5, P49-C-6 et P49-C-8 font exception; dans leur cas, les documents sont d'abord regroupés soit par type de document soit par thème et ensuite classés chronologiquement.

Vanier, Joseph-Émile

Fonds Société des terrains Angus. - 1976-1993

  • CA M001 P050
  • Fonds
  • 1976-1993

Le fonds témoigne du mandat et des décisions de cet organisme paramunicipal voué au développment et à la mise en valeur des terrains des anciennes usines Angus. Il renseigne sur la phase de planification ainsi que sur le suivi des divers chantiers.

Le fonds comprend les séries suivantes: Constitution, comprenant divers documents constitutifs ainsi que des documents de nomination des membres; Conseil d'administration, composé de procès-verbaux et de dossiers de séances; Comité de gestion, composé de comptes rendus et de documents de travail; Comités, laquelle compte la sous-série Comité des finances composée de compte rendus, de budgets et de rapports annuels; la sous-série Comité des coopératives composée de compte rendus et de dossiers thématiques; la sous-série Comité d'aménagement constituée de compte rendus et la sous-série Comité d'évaluation architecturale composée de compte rendus et de dossiers thématiques. La série Plan directeur est composée de plusieurs dossiers qui expliquent le contexte de l'adoption du programme d'aménagement; la série Aménagement du site constitue le suivi administratif du projet, emplacement par emplacement, et elle est constituée de documents légaux, de rapports, de correspondance et de plans; enfin, la série Communications est constituée de dossiers portant sur la campagne publicitaire et les communiqués de presse. Elle est complétée par un dossier de coupures de presse. Enfin, le fonds renferme également un certain nombre de photographies illustrant l'état des lieux de même que les membres composant le conseil d'administration.

L'organisme est aussi connu sous l'acronyme SOTAN.

Titre basé sur le contenu du fonds.

Les documents sont en français.

Avant leur traitement, les documents du fonds de la Société des terrains Angus se présentaient selon une séquence numérique reflétant en partie l'ordre original des dossiers. Sept séries composent le plan de classification. La description a été faite soit au niveau de la série, de la sous-série ou du dossier. La description des archives est fondée sur les «Règles pour la description des documents d'archives (RDDA)» produites par le Comité de planification sur les normes de description du Bureau canadien des archivistes. Plusieurs zones constituent la description, notamment la zone du titre, la zone des dates de création, la zone de la collation, la zone de la description des documents (portée et contenu) et la zone des notes (source du titre, langue des documents, notes générales). La dimension des documents est indiquée en centimètres. Seule la description au niveau du fonds fournit la dimension en mètres. Le corps de l'instrument présente la description de l'ensemble des constituantes du fonds. La description comprend le titre, les dates de création, la collation (dimensions), la portée et le contenu et, enfin, les notes. La description est complétée par la cote et l'adresse.

Traitement et description: Gilles Lafontaine, analyste en gestion des documents et archives.

Supervision et coordination: Hélène Charbonneau, analyste en gestion des documents et archives.

Société des terrains Angus

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