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Description archivistique
No 153 - Règlement pour rappeler parties du règlement no 88 et pour fixer le salaire du greffier de la cité à compter du premier de décembre 1844. - 1844
No 154 - Règlement pour rappeler le règlement no 127 affectant la somme de 8£,6.8 par mois pour mettre le trésorier de la cité en état de se pourvoir d’une assistance additionnelle dans son bureau. - 1844
No 139 - Règlement pour transporter le marché à foin, pesée, balances ou machines à peser de la place des Commissaires à la place du Castor. - 1844
No 143 - Règlement pour amender le règlement du conseil no 31 établissant et réglant le département du feu et pour rappeler une section du règlement no 62 passé le trentième jour de mars 1842. - 1844
No 150 - Règlement concernant la manière de numéroter les maisons. - 1844
No 157 - Règlement pour changer le nom de la place de la Reine et du chemin Victoria en celui de place et chemin Papineau et pour établir une place et une halle de marché public sur la dite place. - 1844
No 138 - Règlement appropriant la somme de 246 £ dix chelins courant pour l’acquisition de terrains à l’effet d’agrandir la rue Bleury. - 1844
No 140 - Règlement pour rappeler la 70e section du règlement du conseil no 26 pour le gouvernement des marchés publics de cette cité et pour autoriser le clerc du marché Ste-Anne à assigner des places aux voitures chargées de charbon, de bois, etc. - 1844
No 142 - Règlement pour rappeler la troisième section du règlement no 90 qui fixe le salaire de l’inspecteur de la cité et rend permanents les salaires des officiers respectifs. - 1844
No 145 - Règlement pour défendre de faire aucune bâtisse ou clôture en bois dans une certaine partie de la dite cité. - 1844
No 156 - Règlement pour empêcher de couvrir en planches ou en bardeaux les toits des maisons, hangars et autres bâtiments dans certaines parties de la cité. - 1844
No 169 - Règlement pour révoquer le règlement no 145 à l’effet de prévenir la construction de bâtiments en bois dans certaines parties de la cité et aussi à l’effet de prévenir les accidents par le feu. - 1845
No 170 - Règlement pour imposer un droit sur les chevaux et voitures employés par les commerçants de bois qui transportent pour eux-mêmes et pour exiger qu’ils enregistrent les voitures employées par eux. - 1845
No 159 - Règlement pour révoquer certains règlements y mentionnés et pour fixer le taux de la cotisation et pour augmenter les revenus de la cité. - 1845
No 162 - Règlement pour révoquer certains règlements y mentionnés et pour fixer le taux de la cotisation et pour augmenter le revenu de la cité. - 1845
No 167 - By-law authorizing the payment of 300 £ in bonds to Misters Hood and Shaw in liquidation of their claim to damages for having been dispossessed of certain premises taken from them by rhe council of this city. - 1845
No 172 - Règlement à l’effet de punir la cruauté envers les animaux. - 1845
No 174 - Règlement pour défendre de chauffer les machines à vapeur autrement qu’avec du charbon entre le premier jour de mai et le premier jour de novembre de chaque année. - 1845
No 175 - Règlement révoquant les règlements y mentionnés et établissant des règles et des règlements relativement aux charrettes et voitures de louage et pour le meilleur gouvernement des conducteurs de telles voitures. - 1845
No 177 - Règlement pour régler la confection de listes et l’enregistrement des voteurs aux élections de conseillers de ville. - 1845
No 158 - Règlement autorisant son honneur le maire à faire et conclure l’achat de la machine hydraulique de Montréal (water works) et à émettre des débentures à cet effet de la manière pourvue dans et par un acte provincial Vic. Ch. 44. - 1845
No 160 - Règlement établissant un tarif d’honoraires et les formes de certains coûts pour la cour du maire de la dite cité. - 1845
No 161 - By-law to repeal a by-law therein mentioned and to fix the salary of the city clerk. - 1845
No 163 - Règlement pour augmenter la force de police de la cité. - 1845
No 165 - Règlement pour donner des licences aux ramoneurs et pour régler le ramonage des cheminées de la cité. - 1845
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