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Description archivistique
Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
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États des comptes du Conseil du comté de Jacques-Cartier . - 13 juin 1883 - 11 mars 1914
États des comptes du Conseil du comté de Jacques-Cartier . - 13 juin 1883 - 11 mars 1914
Faillite Ernest R. Décary . - Juillet 1940 - septembre 1940
Faillite Ernest R. Décary . - Juillet 1940 - septembre 1940
Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
Gestion administrative . - 1855-1965
Gestion administrative . - 1855-1965
Highway Bridge at St-Laurent / Dominion Bridge Co. . - 27 septembre 1890
Highway Bridge at St-Laurent / Dominion Bridge Co. . - 27 septembre 1890
Île de Montréal / préparée pour The Montreal Daily Herald, Austin & Chapdelaine . - [190-]
Île de Montréal / préparée pour The Montreal Daily Herald, Austin & Chapdelaine . - [190-]
Imposition des poteaux et fils téléphoniques ainsi que des immeubles . - [19--]
Imposition des poteaux et fils téléphoniques ainsi que des immeubles . - [19--]
Incorporation de Sainte-Anne-du-bout-de-l'île . - 23 octobre - 24 novembre 1877
Incorporation de Sainte-Anne-du-bout-de-l'île . - 23 octobre - 24 novembre 1877
Incorporation de Sainte-Geneviève et de Sainte-Anne . - 6 décembre 1858 - 18 mars 1859
Incorporation de Sainte-Geneviève et de Sainte-Anne . - 6 décembre 1858 - 18 mars 1859
Jugement du litige entre Legault et la corporation du comté de Jacques-Cartier . - 29 janvier 188...
Jugement du litige entre Legault et la corporation du comté de Jacques-Cartier . - 29 janvier 1886 - 6 décembre 1889
La corporation de la paroisse de la Visitation-du-Sault-au-Récollet vs le bureau des délégués des...
La corporation de la paroisse de la Visitation-du-Sault-au-Récollet vs le bureau des délégués des comtés d'Hochelaga et de Jacques-Cartier : Jugement . - 3 février 1896
La ligue du dimanche . - [19--]
La ligue du dimanche . - [19--]
Législation et affaires juridiques . - 1858-1961
Législation et affaires juridiques . - 1858-1961
Lettres de mécontentement et de remerciement . - 10 mars 1909 - 14 mars 1936
Lettres de mécontentement et de remerciement . - 10 mars 1909 - 14 mars 1936
Liste des municipalités, maires et secrétaires-trésoriers . - 11 avril 1933 - 25 mars 1953
Liste des municipalités, maires et secrétaires-trésoriers . - 11 avril 1933 - 25 mars 1953
Liste des municipalités, maires et secrétaires-trésoriers . - 1933-1953
Liste des municipalités, maires et secrétaires-trésoriers . - 1933-1953
Livre des délibérations . - 11 septembre 1940 - 11 décembre 1963
Livre des délibérations . - 11 septembre 1940 - 11 décembre 1963
Livre des délibérations . - 13 mars 1867 - 14 juin 1882
Livre des délibérations . - 13 mars 1867 - 14 juin 1882
Livre des délibérations . - 21 août 1882 - 11 juin 1919
Livre des délibérations . - 21 août 1882 - 11 juin 1919
Livre des délibérations . - 9 décembre 1919 - 12 juin 1940
Livre des délibérations . - 9 décembre 1919 - 12 juin 1940
Livre des délibérations des délégués des comtés de Jacques-Cartier et d'Hochelaga . - 25 juillet ...
Livre des délibérations des délégués des comtés de Jacques-Cartier et d'Hochelaga . - 25 juillet 1890 - 19 août 1936
Livres des recettes et des dépenses . - 1883-1966
Livres des recettes et des dépenses . - 1883-1966
Livres des recettes et des dépenses du Conseil du comté de Jacques-Cartier . - 11 mars 1914 - 8 septembre 1966
Livres des recettes et des dépenses du Conseil du comté de Jacques-Cartier . - 11 mars 1914 - 8 septembre 1966
Loi abolissant les rentes seigneuriales . - 2 décembre 1935 - 30 novembre 1942
Loi abolissant les rentes seigneuriales . - 2 décembre 1935 - 30 novembre 1942
M. Tassé contre la corporation du comté de Jacques-Cartier . - 13 juin 1905 - 10 juin 1909
M. Tassé contre la corporation du comté de Jacques-Cartier . - 13 juin 1905 - 10 juin 1909
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