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Description archivistique
No 01-247 - Règlement modifiant le règlement sur les tarifs (exercice financier de 2001) (00-248). - 2001
No 01-251 - Règlement autorisant un emprunt de 592 346,53 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-252 - Règlement autorisant un emprunt de 558 573 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-253 - Règlement autorisant un emprunt de 130 892,09 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-254 - Règlement autorisant un emprunt de 8 000 000 $ pour dépenses en capital. - 2001
No 01-258 - Règlement autorisant un emprunt de 5 162 550 $ pour les travaux relatifs au programme "Travaux d'infrastructures Canada - Québec". - 2001
No 01-259 - Règlement autorisant un emprunt de 4 119 456 $ pour la construction de conduits souterrains et la modification du réseau municipal de conduits souterrains sous la surveillance de la Commission des services électriques de la ville de Montréal. - 2001
No 01-264 - Règlement sur le changement de nom du parc Doris-Lussier en celui de parc Marcel-Léger, le changement de nom du parc du Vieux-Moulin en celui de parc Doris-Lussier et la dénomination du parc du Vieux-Moulin. - 2001
No 01-265 - Règlement sur l'occupation, par le Centre Richard Boivin pour alcooliques et toxicomanes inc., du presbytère de l'église Saint-Zotique portant le numéro 4565, rue Notre-Dame ouest. - 2001
No 01-266 - Règlement sur l'occupation, par la Fondation Portage, du bâtiment portant le numéro 1705, rue William. - 2001
No 01-268 - Règlement sur la fermeture des lots 1269-5, 1269-6, 1269-7 et 1269-10 du cadastre de la Cité de Montréal (quartier Saint-Louis). - 2001
No 01-273 - Règlement autorisant un emprunt de 1 574 284 $ pour les travaux relatifs au programme "Travaux d'infrastructures Canada - Québec". - 2001
No 01-275 - Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve. - 2001
No 01-277 - Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Plateau-Mont-Royal. - 2001
No 01-281 - Règlement d'urbanisme d'une partie de l'arrondissement Mont-Royal. - 2001
No 01-285 - Règlement sur l'agrandissement du bâtiment portant le numéro 3463, rue Sainte-Famille. - 2001
No 01-286 - Règlement sur l'occupation, par le Centre canadien d'architecture, du bâtiment portant le numéro 1860, rue Baile. - 2001
No 01-291 - Règlement sur l'occupation, par l'association Aide médicale pour la Palestine, d'une partie du bâtiment portant le numéro 5722, rue Saint-André. - 2001
No 01-295 - Règlement sur l'occupation du bâtiment portant le numéro 5214, avenue du Parc. - 2001
No 01-300 - Règlement sur l'agrandissement du bâtiment portant le numéro 6000, avenue Royalmount. - 2001
No 01-303 - Règlement modifiant le règlement sur la construction et l'occupation d'un ensemble de bâtiments, à des fins commerciales, à l'intersection du boulevard Décarie et de la rue Jean-Talon. - 2001
No 01-304 - Règlement modifiant le règlement sur la construction et l'occupation d'un bâtiment sur un terrain situé à l'intersection sud-ouest de la rue Légaré et de l'avenue Bourret, ainsi que sur la modification et l'occupation de l'entrée principale du bâtiment de l'Hôpital général juif portant le numéro 3755, chemin de la Côte-Sainte-Catherine (01-245). - 2001
No 01-306 - Règlement sur la fermeture d'une partie du lot 1 340 562 du cadastre du Québec. - 2001
No 01-307 - Règlement sur la construction et l'occupation d'un bâtiment sur un emplacement situé du côté ouest de la rue Garnier, entre le boulevard Rosemont et la rue des Carrières. - 2001
No 01-319 - Règlement sur l'occupation des terrains situés entre la rue Moreau et la voie ferrée du Canadien Pacifique, à l'arrière des bâtiments portant les nuéros 3000 et 3030, rue Hochelaga. - 2001
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