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Description archivistique
Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
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Rôle de perception foncière. - 1997.

La sous-série porte sur sur la perception des taxes foncières pour l'année 1997.

Les quartiers concernés sont :
Quartier 11 - Ville-Marie
Quartier 12 - Sainte-Anne
Quartier 13 - Saint-Joseph
Quartier 14 - Saint-Georges
Quartier 17 - Saint-Laurent
Quartier 19 - Crémazie
Quartier 20 - Saint-Jacques
Quartier 21 - Bourget
Quartier 22 - Papineau
Quartier 23 - Sainte-Marie
Quartier 24 - Saint-Gabriel
Quartier 25 - Sainte-Cunégonde
Quartier 26 - Saint-André
Quartier 28 - Saint-Louis
Quartier 29 - Lafontaine
Quartier 30 - Saint-Eusèbe
Quartier 31 - Préfontaine
Quartier 32 - Hochelaga
Quartier 33 – Maisonneuve
Quartiers 35, 36, 37, 38 et 39 - Mercier
Quartiers 40 et 41 - Saint-Paul
Quartier 42 - Saint-Henri
Quartiers 43, 44 et 45 - Notre-Dame-de-Grâce
Quartiers 47, 48 et 49 - Mont-Royal
Quartier 50 - Saint-Jean-Baptiste
Quartier 52 - Laurier
Quartier 53 - Saint-Denis
Quartier 54 - De Lorimier
Quartier 56 - Saint-Michel
Quartier 58 - Saint-Jean
Quartier 61 - Saint-Édouard
Quartier 63 - Montcalm
Quartiers 65, 66 et 67 - Rosemont
Quartiers 68 et 69 - Villeray
Quartiers 71, 72, 73 et 74 - Ahuntsic
Quartiers 77 et 78 - Saint-Michel Nord
Quartier 79 - Saraguay
Quartier 80 - Pointe-aux-Trembles
Quartiers 85, 86, 87, 88 et 89 – Rivière-des-Prairies

Comité pour la relance économique de Montréal. - 1995-1996

Dossier portant sur les activités du Comité pour la relance économique de Montréal et comprenant les chemises suivantes: Accès à l'information, Best Cities for Business - Fortune magazine, Cercle des chefs mailleurs du Québec, Comité développement international et accueil, Comité Pourquoi Montréal?, Comité su l'équité fiscale, Communiqué de presse, Conférence de presse, Étude du Dr Fernand Martin sur l'harmonisation des données métropolitaines Canada-États Unis, Liste des membres, Modifications à la charte, Partnership Montréal, Rencontres du 17 octobre 1995, du 29 avril 1996, du 9 septembre 1996 et du 25 novembre 1996, Conférence de presse du 3 octobre 1996, Rencontre du 15 janvier 1996, Rencontre du 29 avril 1996 et Groupes de travail. Dossier contenant des rapports, des études et des documents d'assemblées.
Les documents sont principalement en français.

Montréal (Québec). Comité pour la relance économique de Montréal

Rôle de perception foncière. - 1996.

La sous-série porte sur sur la perception des taxes foncières pour l'année 1996.

Les quartiers concernés sont :
Quartier 11 - Ville-Marie
Quartier 12 - Sainte-Anne
Quartier 13 - Saint-Joseph
Quartier 14 - Saint-Georges
Quartier 17 - Saint-Laurent
Quartier 19 - Crémazie
Quartier 20 - Saint-Jacques
Quartier 21 - Bourget
Quartier 22 - Papineau
Quartier 23 - Sainte-Marie
Quartier 24 - Saint-Gabriel
Quartier 25 - Sainte-Cunégonde
Quartier 26 - Saint-André
Quartier 28 - Saint-Louis
Quartier 29 - Lafontaine
Quartier 30 - Saint-Eusèbe
Quartier 31 - Préfontaine
Quartier 32 - Hochelaga
Quartier 33 – Maisonneuve
Quartiers 35, 36, 37, 38 et 39 - Mercier
Quartiers 40 et 41 - Saint-Paul
Quartier 42 - Saint-Henri
Quartiers 43, 44 et 45 - Notre-Dame-de-Grâce
Quartiers 47, 48 et 49 - Mont-Royal
Quartier 50 - Saint-Jean-Baptiste
Quartier 52 - Laurier
Quartier 53 - Saint-Denis
Quartier 54 - De Lorimier
Quartier 56 - Saint-Michel
Quartier 58 - Saint-Jean
Quartier 61 - Saint-Édouard
Quartier 63 - Montcalm
Quartiers 65, 66 et 67 - Rosemont
Quartiers 68 et 69 - Villeray
Quartiers 71, 72, 73 et 74 - Ahuntsic
Quartiers 77 et 78 - Saint-Michel Nord
Quartier 79 - Saraguay
Quartier 80 - Pointe-aux-Trembles
Quartiers 85, 86, 87, 88 et 89 – Rivière-des-Prairies

Rôle de perception foncière. - 1995.

La sous-série porte sur sur la perception des taxes foncières pour l'année 1995.

Les quartiers concernés sont :
Quartier 11 - Ville-Marie
Quartier 12 - Sainte-Anne
Quartier 13 - Saint-Joseph
Quartier 14 - Saint-Georges
Quartier 17 - Saint-Laurent
Quartier 19 - Crémazie
Quartier 20 - Saint-Jacques
Quartier 21 - Bourget
Quartier 22 - Papineau
Quartier 23 - Sainte-Marie
Quartier 24 - Saint-Gabriel
Quartier 25 - Sainte-Cunégonde
Quartier 26 - Saint-André
Quartier 28 - Saint-Louis
Quartier 29 - Lafontaine
Quartier 30 - Saint-Eusèbe
Quartier 31 - Préfontaine
Quartier 32 - Hochelaga
Quartier 33 - Maisonneuve
Quartiers 35, 36, 37, 38 et 39 - Mercier
Quartiers 40 et 41 - Saint-Paul
Quartier 42 - Saint-Henri
Quartiers 43, 44 et 45 - Notre-Dame-de-Grâce
Quartiers 47, 48 et 49 - Mont-Royal
Quartier 50 - Saint-Jean-Baptiste
Quartier 52 - Laurier
Quartier 53 - Saint-Denis
Quartier 54 - De Lorimier
Quartier 56 - Saint-Michel
Quartier 58 - Saint-Jean
Quartier 61 - Saint-Édouard
Quartier 63 - Montcalm
Quartiers 65, 66 et 67 - Rosemont
Quartiers 68 et 69 - Villeray
Quartiers 71, 72, 73 et 74 - Ahuntsic
Quartiers 77 et 78 - Saint-Michel Nord
Quartier 79 - Saraguay
Quartier 80 - Pointe-aux-Trembles
Quartiers 85, 86, 87, 88 et 89 – Rivière-des-Prairies

Taxes d'affaires : épuration de divers comptes. - 1975-1995.

Le dossier témoigne de l'épuration de relevés de certains comptes de taxes d'affaires, de même que de subventions et de la SIDAC, pour diverses périodes :

SIDAC
de 1987 à 1991 : épuration en mars 1993 (R24-03-05-01)
de 1983 à 1995 : épuration en octobre 1997 (24-02-04-10)

Subventions
de 1992 à 1995 : épuration en octobre 1997 (R24-02-04-10)

Taxes d'affaires
de 1976 à 1991 : épuration en mars 1993 (R24-03-05-01)

Taxes d'affaires, eau, SIDAC
de 1975 à 1991 : épuration en octobre 1994 (R24-02-04-11)

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