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No 9450 - Règlement autorisant la construction et l'occupation d'un bâtiment d'habitation situé à...
No 9450 - Règlement autorisant la construction et l'occupation d'un bâtiment d'habitation situé à l'angle nord-ouest des rues Hamilton et Jacques-Hertel. - 1993
No 9449- Règlement modifiant le Règlement de zonage des quartiers de Rosemont et de Préfontaine, ...
No 9449- Règlement modifiant le Règlement de zonage des quartiers de Rosemont et de Préfontaine, et d'une partie du quartier de Saint-Eusèbe (3319, déjà modifié). - 1993
No 9448 -Règlement modifiant le Règlement portant approbation du plan de construction et d'occupa...
No 9448 -Règlement modifiant le Règlement portant approbation du plan de construction et d'occupation d'un ensemble de bâtiments résidentiels sur un emplacement limité par les rues Charlevoix, de Lévis, Duvernay et Sainte-Cunégonde (7171). - 1993
No 9447 - Règlement modifiant le Règlement de zonage du quartier Ahuntsic et d'une partie du quar...
No 9447 - Règlement modifiant le Règlement de zonage du quartier Ahuntsic et d'une partie du quartier Villeray (1920,modifié), le Règlement de zonage des quartiers de Saint-Jean, de Saint-Édouard, de Montcalm et d'une partie du quartier de Villeray (4139, modifié) et le Règlement limitant les occupations de type commercial et industriel sur certaines voies publiques (8459, déjà modifié). - 1993
No 9446 - Règlement autorisant la corporation Rogers Cantel inc. à exploiter une installation de ...
No 9446 - Règlement autorisant la corporation Rogers Cantel inc. à exploiter une installation de téléphonie cellulaire sur les parois du bâtiment situé au 4050, boulevard Rosemont, dans le quartier de Rosemont. - 1993
No 9445 -Règlement modifiant le Règlement de zonage du quartier de Rivière-des-Prairies (5882, dé...
No 9445 -Règlement modifiant le Règlement de zonage du quartier de Rivière-des-Prairies (5882, déjà modifié). - 1993
No 9444- Règlement sur l'occupation, par la Garderie populaire St-Édouard Inc., d'un bâtiment sit...
No 9444- Règlement sur l'occupation, par la Garderie populaire St-Édouard Inc., d'un bâtiment situé au 6844, rue Drolet et au 6857, avenue Henri-Julien. - 1993
No 9443- Règlement sur l'occupation, par la Fondation Lina Cyr, du bâtiment situé au 1989, rue Sh...
No 9443- Règlement sur l'occupation, par la Fondation Lina Cyr, du bâtiment situé au 1989, rue Sherbrooke Est. - 1993
No 9442- Règlement sur l'occupation, par le Centre hospitalier Guy Laporte Inc., d'un bâtiment si...
No 9442- Règlement sur l'occupation, par le Centre hospitalier Guy Laporte Inc., d'un bâtiment situé au 30, boulevard Saint-Joseph Est. - 1993
No 9441- Règlement sur l'occupation, par le Centre de physiothérapie Velda Lulic Inc., d'un bâtim...
No 9441- Règlement sur l'occupation, par le Centre de physiothérapie Velda Lulic Inc., d'un bâtiment situé au 5637, avenue Stirling. - 1993
No 9440 -Règlement autorisant la construction et l'occupation, à des fins universitaires, d'un bâ...
No 9440 -Règlement autorisant la construction et l'occupation, à des fins universitaires, d'un bâtiment localisé sur un emplacement délimité par les rues Sainte-Élisabeth, Boisbriand, Sanguinet, Sainte-Catherine Est, et la ruelle desservant les bâtiments situés du côté nord de la rue Sainte-Catherine Est, dans le quartier Saint-Jacques. - 1993
No 9439 - Règlement autorisant la modification de l'immeuble situé aux 2077 à 2085, rue Sainte-Ca...
No 9439 - Règlement autorisant la modification de l'immeuble situé aux 2077 à 2085, rue Sainte-Catherine Ouest, dans le quartier Saint-Antoine et l'occupation des étages à des fins de studio de cinéma et de laboratoire de développement. - 1993
No 9438 - Règlement sur la construction et l'occupation, par la Résidence Jean de la Lande, d'un ...
No 9438 - Règlement sur la construction et l'occupation, par la Résidence Jean de la Lande, d'un agrandissement au bâtiment situé 1au 4255, Avenue Papineau. - 1993
No 9437 - Règlement autorisant un emprunt complémentaire de 6 644 233 $ pour l'acquisition d'imme...
No 9437 - Règlement autorisant un emprunt complémentaire de 6 644 233 $ pour l'acquisition d'immeubles par le Fonds de réaménagement urbain de Montréal. - 1993
No 9436- Règlement concernant l'occupation d'un bâtiment situé sur le côté ouest de la rue Guy, e...
No 9436- Règlement concernant l'occupation d'un bâtiment situé sur le côté ouest de la rue Guy, entre les rues Notre-Dame et William. - 1993
No 9435 -Règlement sur l'occupation, par la Maison Waseskun, d'une partie du bâtiment situé au 36...
No 9435 -Règlement sur l'occupation, par la Maison Waseskun, d'une partie du bâtiment situé au 3601, rue Saint-Jacques. - 1993
No 9434 - Règlement modifiant le règlement intitulé "Autorisations d'utilisation de terrains...
No 9434 - Règlement modifiant le règlement intitulé "Autorisations d'utilisation de terrains, de construction et d'occupation de bâtiments à des fins spécifiques" (2713, déjà modifié). - 1993
No 9433 -Règlement sur la fermeture d'une partie de ruelle située au nord-ouest de la rue Sherbro...
No 9433 -Règlement sur la fermeture d'une partie de ruelle située au nord-ouest de la rue Sherbrooke et au sud-ouest de l'avenue Melrose, à Montréal. - 1993
No 9433 -Règlement sur la fermeture d'une partie de ruelle située au nord-ouest de la rue Sherbro...
No 9433 -Règlement sur la fermeture d'une partie de ruelle située au nord-ouest de la rue Sherbrooke et au sud-ouest de l'avenue Melrose, à Montréal. - 1993
No 9432- Règlement autorisant un emprunt de 9 140 158 $ pour la construction de conduits souterra...
No 9432- Règlement autorisant un emprunt de 9 140 158 $ pour la construction de conduits souterrains et les modifications à apporter au réseau municipal de conduits souterrains sous la surveillance de la Commission des services électriques de la Ville de Montréal. - 1993
No 9431 - Règlement autorisant un emprunt de 16 412 984 $  pour dépenses en capital. - 1993
No 9431 - Règlement autorisant un emprunt de 16 412 984 $ pour dépenses en capital. - 1993
No 9430 - Règlement sur la fermeture de la rue située au sud-ouest de la rue de Champlain et au n...
No 9430 - Règlement sur la fermeture de la rue située au sud-ouest de la rue de Champlain et au nord-ouest de la rue Ontario, à Montréal. - 1993
No 9429 - Règlement sur la fermeture de la rue située au sud-est. de la rue Sherbrooke entre les ...
No 9429 - Règlement sur la fermeture de la rue située au sud-est. de la rue Sherbrooke entre les rues de Champlain et Plessis, à Montréal. - 1993
No 9428 - Règlement sur la fermeture d'une partie de la ruelle située au sud-ouest de la 80"...
No 9428 - Règlement sur la fermeture d'une partie de la ruelle située au sud-ouest de la 80" Avenue entre la rue Notre- Dame et la propriété de la compagnie des Chemins de fer nationaux du Canada. - 1993
No 9427 - Règlement changeant le nom d'une partie du boulevard des Trinitaires en celui de boulev...
No 9427 - Règlement changeant le nom d'une partie du boulevard des Trinitaires en celui de boulevard Angrignon. - 1993
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