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Fonds Commission spéciale d'enquête sur le Département des incendies . - 1912 à 1913

  • CA M001 VM072
  • Fonds
  • 1912 à 1913

Le fonds informe sur les activités de la Commission spéciale d'enquête sur le Département des incendies. Le fonds comprend des dépositions, des pièces justificatives et de la correspondance. Les documents sont en français et en anglais.

Montréal (Québec). Commission spéciale d'enquête sur le Département des incendies

Fonds Commission spéciale d'enquête sur l'achat projeté d'un terrain pour l'érection d'un bain dans le quartier Lafontaine . - 1915

  • CA M001 VM073
  • Fonds
  • 1915

Le fonds informe sur les activités de la Commission spéciale d'enquête sur l'achat projeté d'un terrain pour l'érection d'un bain dans le quartier Lafontaine. Le fonds comprend des dépositions. Les documents sont en français.

Montréal (Québec). Commission spéciale d'enquête sur l'achat projeté d'un terrain pour l'érection d'un bain dans le quartier Lafontaine

Fonds Commission d'enquête sur la conduite de certains officiers de police au cours des élections municipales faites ces dernières années . - 1930

  • CA M001 VM076
  • Fonds
  • 1930

Le fonds permet de connaître les témoignages apportés devant la Commission d'enquête. Le fonds ne contient que les volumes de témoignages. Les documents sont en français et en anglais.

Montréal (Québec). Commission d'enquête sur la conduite de certains officiers de police au cours des élections municipales faites ces dernières années

Fonds Commission de la fonction publique . - 1944 à 1987

  • CA M001 VM079
  • Fonds
  • 1944 à 1987

Le fonds fournit des informations partielles sur les activités de la Commission de la fonction publique. Il renseigne sommairement sur son fonctionnement. Le fonds contient des recueils de procès-verbaux. Les documents sont en français.

Montréal (Québec). Commission de la fonction publique

Fonds Comité de rénovation urbaine . - 1961-1967

  • CA M001 VM081
  • Fonds
  • 1961-1967

Le fonds témoigne du mandat et des décisions du Comité de rénovation urbaine. Il nous renseigne sur les activités du Comité en matière de rénovation urbaine et sur son rôle dans la gestion des Habitations Jeanne-Mance.

Le fonds comprend les séries suivantes : Constitution et composition, comprenant des documents constitutifs, des nominations des membres du Comité, ainsi que des listes de membres; Réunions, composé d'avis de convocation, de procès-verbaux, d'extraits de procès-verbaux et de dossiers de séances; Travaux, comprend des documents de travail, de la correspondance, des rapports du service d'urbanisme, des notes de réunions et un arrêté en conseil du gouvernement du Québec.
Documents en français et en anglais.

Montréal (Québec). Comité de rénovation urbaine

Fonds Municipalité de la ville de Saint-Paul - 1875-1916

  • CA M001 P013
  • Fonds
  • 1875-1916

Le fonds fournit des informations partielles sur les activités de la municipalité de la ville de Saint-Paul.

Le fonds est composé des séries suivantes : Conseil municipal, comprenant les procès-verbaux, les règlements et des documents relatifs aux élections; Documents légaux et juridiques; Documents comptables et financiers; comprenant des rôles d'évaluation et de perception foncières, un grand livre des contribuables pour cotisations d'égouts, un grand livre comptable et des livres de caisse; Correspondance et autres documents.

Titre basé sur le contenu du fonds.

Municipalité de la ville de Saint-Paul (Montréal, Québec)

Fonds Ville de Cartierville - 1895-1921

  • CA M001 P012
  • Fonds
  • 1895-1921

Le fonds fournit des informations partielles sur les activités de la ville de Cartierville.

Le fonds est constitué des séries suivantes : Documents constitutifs; Conseil municipal, comprenant les procès-verbaux, les règlements, des documents relatifs aux élections et les avis publics et certificats de publication; Documents comptables et financiers, comprenant des rôles d'évaluation et de perception foncières, des rôles d'évaluation et de perception d'améliorations locales, des livres de caisse et un grand livre, ainsi que des documents relatifs à la rémunération du personnel; Correspondance et autres documents.

Les documents sont en français.

Ville de Cartierville

Fonds Enquête judiciaire sur l'achat de propriétés, rue Drolet . - 1914 à 1917

  • CA M001 P044
  • Fonds
  • 1914 à 1917

Le fonds témoigne des travaux de l'enquête. Le fonds contient des rapports, des dépositions, des exhibits et un subpoena. L'enquête est aussi connue sous le nom d'Enquête Panneton. Les documents sont majoritairement en français.

Enquête judiciaire sur l'achat de propriétés, rue Drolet

Fonds Comité pour rédiger un projet de règlement en conformité du paragraphe 6 de l'article 524 de la charte de la Cité de Montréal (subdivisions) . - 1960 à 1961

  • CA M001 VM024
  • Fonds
  • 1960 à 1961

Le fonds fournit des informations partielles sur les activités du Comité pour rédiger un projet de règlement en conformité du paragraphe 6 de l'article 524 de la charte de la Cité de Montréal (subdivisions). Il renseigne succinctement sur l'organisation de ses travaux. Le fonds contient des avis de convocation, un document de travail et un procès-verbal.

Montréal (Québec). Comité pour rédiger un projet de règlement en conformité du paragraphe 6 de l'article 524 de la charte de la Cité de Montréal (subdivisions)

Fonds Comité institué en vue de la préparation d'un projet de règlement régissant les subdivisions de terrains . - 1960

  • CA M001 VM025
  • Fonds
  • 1960

Le fonds fournit des informations sur les activités du Comité institué en vue de la préparation d'un projet de règlement régissant les subdivisions de terrains, sur son organisation et sur les questions débattues. Le fonds contient des avis de convocation, des documents de travail, de la correspondance et des procès-verbaux.

Montréal (Québec). Comité institué en vue de la préparation d'un projet de règlement régissant les subdivisions de terrains

Fonds Comité chargé de rédiger un code de discipline pour les membres du Service de la police . - [Après le 10 mars 1948] - 26 octobre 1955

  • CA M001 VM028
  • Fonds
  • [Après le 10 mars 1948] - 26 octobre 1955

Le fonds témoigne des activités du Comité chargé de rédiger un code de discipline pour les membres du Service de la police de la Ville de Montréal. Le fonds est constitué des séries suivantes : Constitution, comprenant des extraits de procès-verbaux du Comité exécutif, des listes de membres et de la correspondance; Tenue des réunions, comprenant des avis de convocation et des procès-verbaux; Travaux du Comité, comprenant des documents de travail et des codes de discipline.

Montréal (Québec). Comité chargé de rédiger un code de discipline pour les membres du Service de la police

Fonds Commission de sécurité publique . - [7 mars 1961? - avant le 19 mars 1970]

  • CA M001 VM056
  • Fonds
  • [7 mars 1961? - avant le 19 mars 1970]

Le fonds fournit des informations sur les travaux de la Commission de sécurité publique et de ses composantes, ainsi que sur son fonctionnement. Il témoigne des responsabilités de la Commission à l'égard de l'établissement de mesures d'urgence, de la protection civile et de la prévention d'accdients, et de la lutte contre le crime et l'obscénité. Le fonds est constitué des séries suivantes : Constitution, comprenant de la documentation sur la formation et la constitution de la Commission ainsi que des notes biographiques; Travaux de la Commission, comprenant des procès-verbaux, des dossiers de séance et de la correspondance; Sous-commission préposée aux mesures d'urgence et à la défense civile, comprenant des documents constitutifs, des dossiers de séance, des dispositifs d'urgence pour la protection civile et de la correspondance; Sous-commission préposée à la prévention des accidents, comprenant des documents constitutifs, des dossiers de séance et de la correspondance; Sous-commission préposée à la lutte contre le crime et l'obscénité, comprenant des listes de membres, des dossiers de séance et de la correspondance; Comité consultatif de la Sous-commission préposée aux mesures d'urgence et à la défense civile, comprenant des listes de membres et des dossiers de séance; Comité consultatif de la Sous-commission préposée à la prévention des accidents, comprenant des listes de membres et des avis de convocation; Comité consultatif de la Sous-commission préposée à la lutte contre le crime et l'obscénité, comprenant des listes de membres et des dossiers de séance.

Titre basé sur le contenu du fonds. Les documents sont en français et en anglais. Traitement et rédaction Yanick Dubé Collaboration Hélène Charbonneau Analyste en gestion de documents et des archives Saisie dans Archilog : Nathalie Dorothée Note Méthodologique Avant leur traitement, les documents du Fonds de la Commission de sécurité publique se présentaient en cinq groupes : des dossiers de réunions de la Commission et de ses composantes, des procès-verbaux, des dossiers «Archives», des dossiers «Documentation», des dossiers «Divers». L'examen du fonds a révélé la présence, parmi les dossiers «Divers», de plusieurs pièces appartenant au fonds du Comité de prévention des fausses alarmes (VM122). Ces documents ont été retirés du fonds pour être replacés dans leur fonds d'origine. Des doubles et des publications externes au Comité ont été élagués. Un certain nombre de documents menacés par un trop fort taux d'acidité ont été remplacés par des photocopies. À la suite de l'analyse préliminaire du fonds, un cadre de classification a été élaboré sur la base de séries reflétant l'organisation de la Commission. Le classement des dossiers a été réalisé de manière à mettre en évidence le fonctionnement du Comité.

Montréal (Québec). Commission de sécurité publique

Fonds Comité sur la réduction des tarifs aux personnes âgées . - 1949 à 1970

  • CA M001 VM082
  • Fonds
  • 1949 à 1970

Le fonds témoigne des activités du Comité d'étude sur la réduction des tarifs aux personnes âgées. Le fonds comprend des procès-verbaux, de la correspondance, un rapport et la liste des membres. Le Comité est aussi connu sous le nom de Commission pour étudier la possibilité d'accorder aux personnes âgées des tarifs réduits de transport en commun. Les documents sont en français et en anglais.

Montréal (Québec). Comité sur la réduction des tarifs aux personnes âgées

Fonds Comité consultatif de Montréal sur la protection des biens culturels . - 1987 à 2001

  • CA M001 VM083
  • Fonds
  • 1987 à 2001

Le fonds témoigne des activités du Comité consultatif de Montréal sur la protection des biens culturels et de son Sous-comité des avis. Le fonds comprend des procès-verbaux et des documents de séances. Les documents sont en français.

Montréal (Québec). Comité consultatif de Montréal sur la protection des biens culturels

Fonds Municipalité de la paroisse de Saint-Laurent. - 1910

  • CA M001 P083
  • Fonds
  • 1910

Le fonds fournit des informations sur la partie de la paroisse de Saint-Laurent annexée à Montréal en 1910. Le fonds contient des extraits du rôle d'évaluation de 1910.

Municipalité de la paroisse de Saint-Laurent

Fonds Comité consultatif sur le projet d'agrandissement du Musée des beaux-arts de Montréal . - 1983-1987

  • CA M001 VM084
  • Fonds
  • 1983-1987

Le fonds témoigne des activités du Comité consultatif sur le projet d'agrandissement du Musée des beaux-arts de Montréal. Le fonds comprend des rapports, les documents et mémoires déposés lors de l'audience publique, des pétitions, des cartes et de la correspondance.
Les documents sont majoritairement en français.

Montréal (Québec). Comité consultatif sur le projet d'agrandissement du Musée des beaux-arts de Montréal

Fonds Comité Zone libre d'armes nucléaires . - 1987

  • CA M001 VM085
  • Fonds
  • 1987

Le fonds témoigne des activités du Comité Zone libre d'armes nucléaires. Le fonds comprend le rapport final, le rapport préliminaire, des procès-verbaux, des mémoires et des enregistrements sonores. Le Comité est aussi connu sous le nom de Comité ZLAN. Les documents sont en français et en anglais.

Montréal (Québec). Comité Zone libre d'armes nucléaires

Fonds Commission du développement culturel . - 1987 à 1990

  • CA M001 VM089
  • Fonds
  • 1987 à 1990

Le fonds témoigne des activités de la Commission. Il renseigne sur les questions débattues et sur les projets défendus en assemblées publiques tels que la politique de soutien à l'industrie culturelle, le développement touristique, les bibliothèques et la Société du Palais de la civilisatiion. Le fonds contient des mémoires, des rapports, des procès-verbaux et des débats enregistrés. Les documents sont en français.

Montréal (Québec). Commission du développement culturel

Fonds Service des loisirs, des parcs et du développement communautaire. - 1993-1995

  • CA M001 VM096
  • Fonds
  • 1993-1995

Le fonds témoigne très partiellement des activités du Service des loisirs, des parcs et du développement communautaire. Il renseigne sur le programme Tandem de sécurité urbaine et sur le problème de la faim à Montréal. Le fonds contient une pochette de presse et une brochure. Les documents sont en français.

Montréal (Québec). Service des loisirs, des parcs et du développement communautaire

Fonds Special Committee on the park. - 1872-1875

  • CA M001 VM099
  • Fonds
  • 1872-1875

Le fonds fournit des informations sur le travail du Special Committee on the park. Le fonds ne contient que des procès-verbaux. Les documents sont en anglais.

Montréal (Québec). Special Committee on the park

Fonds Comité de régie de la défense civile. - 1951 à 1954

  • CA M001 VM123
  • Fonds
  • 1951 à 1954

Le fonds témoigne des activités du Comité. Le fonds contient des résolutions du Comité exécutif, des procès-verbaux, des ordres du jour, des mémoires, de la correspondance, des coupures de presse, un brouillon et un rapport. Les documents sont en français et en anglais.

Montréal (Québec). Comité de régie de la défense civile

Fonds Comité chargé d'étudier le règlement no 695 concernant la fermeture de bonne heure des magasins. - 1948 à 1949

  • CA M001 VM124
  • Fonds
  • 1948 à 1949

Le fonds témoigne des activités du Comité. Le fonds contient un procès-verbal, des extraits de procès-verbaux, des avis de convocation et des agendas, des règlements, des mémoires et la liste des membres. Les documents sont en français et en anglais.

Montréal (Québec). Comité chargé d'étudier le règlement no 695 concernant la fermeture de bonne heure des magasins

Fonds Commission d'initiative et de développement culturels. - 1989-1991

  • CA M001 VM127
  • Fonds
  • 1989-1991

Le fonds fournit des informations partielles sur les activités de la Commission d'initiative et de développement culturels (CIDEC). Il renseigne sur la création de la commission et sur la réglementation municipale à l'intention des organisateurs de festivals et d'événements spéciaux. Le fonds contient un dépliant et une brochure. Les documents sont en français.

Montréal (Québec). Commission d'initiative et de développement culturels

Fonds Commission nommée pour étudier la question relative aux heures de vente de l'essence, de lubrifiants, des pièces et des accessoires pour véhicules automobiles . - 4 août 1919 - 27 août 1954

  • CA M001 VM129
  • Fonds
  • 4 août 1919 - 27 août 1954

Le fonds témoigne des activités de la Commission nommée pour étudier la question relative aux heures de vente de l'essence, de lubrifiants, des pièces et des accessoires pour véhicules automobiles. Le fonds est constitué des séries suivantes : Constitution, comprenant des procès-verbaux et des listes des membres; Tenue des réunions, comprenant des avis de convocations, un ordre du jour, des procès-verbaux, une résolution de la Commission, et des comptes-rendus de réunions; Travaux de la Commission, comprenant des études du règlement No 695, des rapports préliminaires, des avis public publiés, de la correspondance, des règlements de références et des mémoires reçues.
Les documents sont en français et en anglais.

Montréal (Québec). Commission nommée pour étudier la question relative aux heures de vente de l'essence, de lubrifiants, des pièces et des accessoires pour véhicules automobiles

Fonds Service du développement économique. - 1997-1998

  • CA M001 VM126
  • Fonds
  • 1997-1998

Le fonds témoigne des activités du Service du développement économique en ce qui concerne le programme Opération Commerce, l'acquisition de ruelles, le Bureau des projets d'investissement de Montréal, le concours Commerce Design Montréal et les ressources pour le démarrage d'entreprises. Le fonds renferme des dépliants et des brochures. Documents en français et en anglais.

Montréal (Québec). Service du développement économique

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