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Description archivistique
Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001. Avec objets numériques
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Rôle d'évaluation. - 1974.

La sous-série porte sur l'évaluation foncière municipale de 1974.
Un dossier est créé par quartier.
La recherche se fait par numéro de compte, par quartier.
Il peut y avoir plus d'un quartier par registre.
Les rôles d'évaluation ont été numérisés en 2017. Documents papiers éliminés. Échantillon conservé pour le quartier 12.
La sous-série compte aussi un dossier qui comprend les index des rues, par quartier.

Rôle d'évaluation. - 1975.

La sous-série porte sur l'évaluation foncière municipale de 1975. Un dossier est créé par quartier. La recherche se fait par numéro de compte, par quartier.
Les rôles d'évaluation ont été numérisés en 2017. Documents papiers éliminés. Échantillon conservé pour le quartier 12.
La sous-série compte aussi un dossier qui inclut les index des rues, par quartier.

Rôle d'évaluation. - 1976.

La sous-série porte sur l'évaluation foncière municipale de 1976. Un dossier est créé par quartier. La recherche se fait par numéro de compte, par quartier.
Les rôles d'évaluation ont été numérisés en 2017. Documents papiers éliminés. Échantillon conservé pour le quartier 12.
La sous-série compte aussi un dossier qui comprend les index des rues, par quartier.

Rôle d'évaluation. - 1978.

La sous-série porte sur l'évaluation foncière municipale de 1978. Un dossier est créé par quartier. La recherche se fait par numéro de compte, par quartier.
Les rôles d'évaluation ont été numérisés en 2017. Documents papiers éliminés. Échantillon conservé pour le quartier 12.
La sous-série compte aussi un dossier qui comprend les index des rues, par quartier, ainsi qu'un dossier d'avis de modification au rôle.

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