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Description archivistique
Résolution pour modifier la loi quant à la vente des immeubles pour non-paiement de taxes . - [19--]
Abolition . - 1902-1965
Abolition . - 1902-1965
Affaire Maximin Lebeau versus le bureau des délégués des comtés d'Hochelaga et de Jacques-Cartier . - 10 mars 1903
Cours d'eau prenant sa source sur la terre de la veuve R. Legault se jetant dans le cours d'eau Jourdain . - 10 septembre 1903 - 26 octobre 1905
Source: terre de J. Sénécal lot 37 se jetant dans la rivière des Prairies sur la propriété de Magloire Saint-Pierre et de A. Lauzon . - 29 novembre1907 - 14 décembre 1907
Cours d'eau trait carré prenant sa source sur la terre de François Legault en la côte Saint-Laurent et se jetant dans le ruisseau Raimbault . - 14 octobre 1907 - 1 juillet 1908
Schéma du cours d'eau passant sur les terres de F.-X. Boileau, A. Lauzon, M. Saint-Pierre et se jetant dans la rivière des Prairies . - 11 décembre 1907
Cours d'eau prenant sa source sur la ligne de division des lots 48 et 49 de Saint-Joachim-de-Pointe-Claire et traversé par des chemins de fer . - 16 septembre 1908 - 30 octobre 1929
Cours d'eau # 151 prenant sa source sur la terre de F. Brunet (Paroisse Saint-Joachim-de-Pointe-Claire) et se jetant sur la terre de Dosithé Chaurette, dans la rivière des Prairies . - 16 septembre 1908 - 30 octobre 1929
Voies ferrées, traverses à niveau . - 1909-1939
Voies ferrées, traverses à niveau . - 1909-1939
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