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Description archivistique
No 117 - Règlement amendant le règlement no 86 défendant aux vendeurs de gâteaux et autres de sonner des clochettes dans les rues et réglant les conditions auxquelles ils pourront ci-après faire usage de clochettes dans les rues. - 1843
No 123 - Règlement pour rappeler certains règlements y mentionnés et pour fixer le taux de la cotisation et augmenter le revenu de la cité. - 1843
No 126 - Règlement pour rappeler certaines parties des règlements y mentionnés relatifs à l’obligation de balayer les rues, de niveler et enlever la neige. - 1843
No 128 - Règlement pour continuer le canal intérieur de la rue Craig et pour cotiser les propriétaires des deux côtés de la rue pour cette amélioration. - 1843
No 130 - Règlement autorisant un emprunt de 1,500 £ courant de dame Louise Cousineau veuve de feu Charles Dorion, écuier, et (…) d’une obligation pour cette somme. - 1843
No 131 - Règlement pour obliger les vendeurs de lait dans la cité d’enregistrer leurs noms et d’obtenir des certificats d’enregistrement et des numéros. - 1843
Rapports et dossiers. - 1843
Rapports et dossiers. - 1843
No 105 - Règlement pour élargir la rue St-Nicolas Tollentin et pour autoriser l’emprunt d’argent de Archibald Hume, écuier, pour cet objet. - 1843
No 114 - Règlement établissant un système et une force de police effective dans la Cité de Montréal. - 1843
No 115 - Règlement autorisant le paiement de 400 £ cours actuel à L.B. Leprohon Ecuier pour la privation de son office comme clerc des marchés. - 1843
No 118 - Règlement autorisant l’emprunt d’une certaine somme d’argent de Jean-Baptiste Théophile Dorion, écuier, et l’émanation des obligations pour icelle. - 1843
No 121 - Règlement pour augmenter le salaire du gardien de l’enclos public et clerc du marché à foin et aux animaux sur la Place Viger. - 1843
No 125 - Règlement appropriant la somme de 3 300 £ courant pour être mis à la disposition du comité de police pour le maintien de la force de police de la dite cité. - 1843
No 127 - Règlement appropriant la somme de 8 £ six chelins et huit deniers par mois pour mettre le trésorier de la cité en état de le pourvoir d’une assistance additionnelle dans son bureau. - 1843
No 129 - Règlement pour empêcher de jeter des saletés ou ordures dans les rues et de les y laisser s’accumuler. - 1843
No 134 - Règlement appropriant et mettant la somme de 200 £ courant à la disposition du comité des marchés pour les fins y mentionnés. - 1843
Square et rue Parthenais, Offre de cession. Mémoire récapitulatif des actes de la famille Parthenais relatifs à la possesion de la rue et du square Parthenais. - 1843
Règlements 105 à 137. - 1843
Règlements 105 à 137. - 1843
No 106 - Règlement pour amender le règlement qui règle les marchés publics et pour en étendre les provisions à la place du marché Ste-Anne. - 1843
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