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Description archivistique
Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001. Avec documents numériques
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No 117 - Règlement amendant le règlement no 86 défendant aux vendeurs de gâteaux et autres de son...
No 117 - Règlement amendant le règlement no 86 défendant aux vendeurs de gâteaux et autres de sonner des clochettes dans les rues et réglant les conditions auxquelles ils pourront ci-après faire usage de clochettes dans les rues. - 1843
No 123 - Règlement pour rappeler certains règlements y mentionnés et pour fixer le taux de la cot...
No 123 - Règlement pour rappeler certains règlements y mentionnés et pour fixer le taux de la cotisation et augmenter le revenu de la cité. - 1843
No 126 - Règlement pour rappeler certaines parties des règlements y mentionnés relatifs à l’oblig...
No 126 - Règlement pour rappeler certaines parties des règlements y mentionnés relatifs à l’obligation de balayer les rues, de niveler et enlever la neige. - 1843
No 128 - Règlement pour continuer le canal intérieur de la rue Craig et pour cotiser les propriét...
No 128 - Règlement pour continuer le canal intérieur de la rue Craig et pour cotiser les propriétaires des deux côtés de la rue pour cette amélioration. - 1843
No 130 - Règlement autorisant un emprunt de 1,500 £ courant de dame Louise Cousineau veuve de feu...
No 130 - Règlement autorisant un emprunt de 1,500 £ courant de dame Louise Cousineau veuve de feu Charles Dorion, écuier, et (…) d’une obligation pour cette somme. - 1843
No 131 - Règlement pour obliger les vendeurs de lait dans la cité d’enregistrer leurs noms et d’o...
No 131 - Règlement pour obliger les vendeurs de lait dans la cité d’enregistrer leurs noms et d’obtenir des certificats d’enregistrement et des numéros. - 1843
Rapports et dossiers. - 1843
Rapports et dossiers. - 1843
Procès-verbaux : volume 10. - 1843-1844
Procès-verbaux : volume 10. - 1843-1844
No 105 - Règlement pour élargir la rue St-Nicolas Tollentin et pour autoriser l’emprunt d’argent ...
No 105 - Règlement pour élargir la rue St-Nicolas Tollentin et pour autoriser l’emprunt d’argent de Archibald Hume, écuier, pour cet objet. - 1843
No 114 - Règlement établissant un système et une force de police effective dans la Cité de Montré...
No 114 - Règlement établissant un système et une force de police effective dans la Cité de Montréal. - 1843
No 115 - Règlement autorisant le paiement de 400 £ cours actuel à L.B. Leprohon Ecuier pour la pr...
No 115 - Règlement autorisant le paiement de 400 £ cours actuel à L.B. Leprohon Ecuier pour la privation de son office comme clerc des marchés. - 1843
No 118 - Règlement autorisant l’emprunt d’une certaine somme d’argent de Jean-Baptiste Théophile ...
No 118 - Règlement autorisant l’emprunt d’une certaine somme d’argent de Jean-Baptiste Théophile Dorion, écuier, et l’émanation des obligations pour icelle. - 1843
No 121 - Règlement pour augmenter le salaire du gardien de l’enclos public et clerc du marché à f...
No 121 - Règlement pour augmenter le salaire du gardien de l’enclos public et clerc du marché à foin et aux animaux sur la Place Viger. - 1843
No 125 - Règlement appropriant la somme de 3 300 £ courant pour être mis à la disposition du comi...
No 125 - Règlement appropriant la somme de 3 300 £ courant pour être mis à la disposition du comité de police pour le maintien de la force de police de la dite cité. - 1843
No 127 - Règlement appropriant la somme de 8 £ six chelins et huit deniers par mois pour mettre l...
No 127 - Règlement appropriant la somme de 8 £ six chelins et huit deniers par mois pour mettre le trésorier de la cité en état de le pourvoir d’une assistance additionnelle dans son bureau. - 1843
No 129 - Règlement pour empêcher de jeter des saletés ou ordures dans les rues et de les y laisse...
No 129 - Règlement pour empêcher de jeter des saletés ou ordures dans les rues et de les y laisser s’accumuler. - 1843
No 132 - Règlement pour rappeler la section 21 du règlement no 26 intitulé (…). - 1843
No 132 - Règlement pour rappeler la section 21 du règlement no 26 intitulé (…). - 1843
No 134 - Règlement appropriant et mettant la somme de 200 £ courant à la disposition du comité de...
No 134 - Règlement appropriant et mettant la somme de 200 £ courant à la disposition du comité des marchés pour les fins y mentionnés. - 1843
Procès-verbaux : volume 8. - 1843
Procès-verbaux : volume 8. - 1843
Procès-verbaux : volume 9. - 1843
Procès-verbaux : volume 9. - 1843
Square et rue Parthenais, Offre de cession. Mémoire récapitulatif des actes de la famille Parthen...
Square et rue Parthenais, Offre de cession. Mémoire récapitulatif des actes de la famille Parthenais relatifs à la possesion de la rue et du square Parthenais. - 1843
Règlements 105 à 137. - 1843
Règlements 105 à 137. - 1843
No 106 - Règlement pour amender le règlement qui règle les marchés publics et pour en étendre les...
No 106 - Règlement pour amender le règlement qui règle les marchés publics et pour en étendre les provisions à la place du marché Ste-Anne. - 1843
No 107 - Règlement autorisant et confirmant un emprunt de 10 000 £ courant à la Banque de Montréa...
No 107 - Règlement autorisant et confirmant un emprunt de 10 000 £ courant à la Banque de Montréal et l’émanation des obligations pour icelui. - 1843
No 108 - Règlement autorisant un emprunt de 3 000 £ courant à la Banque de Viger, Deloitt & c...
No 108 - Règlement autorisant un emprunt de 3 000 £ courant à la Banque de Viger, Deloitt & cie et l’émanation des obligations pour icelui. - 1843
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