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Description archivistique
Ville de Montréal. Section des archives Français
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No 7905 – Règlement autorisant un emprunt de 21 185 816 $ pour dépenses en capital. - 1988
No 7905 – Règlement autorisant un emprunt de 21 185 816 $ pour dépenses en capital. - 1988
No 7909 – Règlement de fermeture de la parcelle de terrain formée des lots 1652-Ptie F, 1653-Ptie...
No 7909 – Règlement de fermeture de la parcelle de terrain formée des lots 1652-Ptie F, 1653-Ptie 11 et 1653-Ptie 12, située au sud-est de la rue Sainte-Catherine et au sud-ouest de la rue du Fort, dans le quartier St-André. - 1988
No 7911 – Règlement de fermeture de la ruelle formée des lots Pties 1701A (ruelle) et 1703-Pties ...
No 7911 – Règlement de fermeture de la ruelle formée des lots Pties 1701A (ruelle) et 1703-Pties 1 (ruelle), située entre les rues Bishop et Mackay, au sud du boulevard de Maisonneuve. - 1988
No 7914 – Règlement de fermeture d’une partie de la ruelle des Fortifications, sans désignation c...
No 7914 – Règlement de fermeture d’une partie de la ruelle des Fortifications, sans désignation cadastrale, située entre le Square Victoria et la rue Saint-Pierre, quartier municipal Saint-Georges. - 1988
No 7921 – Règlement autorisant la construction de postes de pompiers. - 1988
No 7921 – Règlement autorisant la construction de postes de pompiers. - 1988
No 7922 – Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation d’un ensemble rés...
No 7922 – Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation d’un ensemble résidentiel pour la Coopérative d’habitation « Pas-à-Pas » dans le quartier de RDP. - 1988
No 7926 – Règlement portant approbation du plan de modification et d’occupation du magasin Ogilvy...
No 7926 – Règlement portant approbation du plan de modification et d’occupation du magasin Ogilvy, situé au 1307 de la rue Sainte-Catherine, dans le quartier de Saint-André. - 1988
No 7933 – Règlement modifiant le règlement du Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville d...
No 7933 – Règlement modifiant le règlement du Régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Montréal (6122, déjà modifié). - 1988
No 7934 – Règlement modifiant le Règlement du Régime de retraite des cadres de la Ville de Montré...
No 7934 – Règlement modifiant le Règlement du Régime de retraite des cadres de la Ville de Montréal (6121, déjà modifié). - 1988
No 7945 – Règlement autorisant un emprunt de 57 714 000 $ pour la gestion du parc de véhicules de...
No 7945 – Règlement autorisant un emprunt de 57 714 000 $ pour la gestion du parc de véhicules de la ville. - 1988
No 7954 – Règlement modifiant le règlement portant approbation du plan de modification et d’occup...
No 7954 – Règlement modifiant le règlement portant approbation du plan de modification et d’occupation des bâtiments portant les numéros civiques 2075 à 2121, rue Crescent, au centre-ville (7523). - 1988
No 7961 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec un revêtement métallique pour le ...
No 7961 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec un revêtement métallique pour le bâtiment sis au 5317, rue Drolet. - 1988
No 7963 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec un escalier en façade du bâtiment...
No 7963 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec un escalier en façade du bâtiment sis aux 372 à 376, rue Edouard-Charles. - 1988
No 7966 – Règlement changeant le nom du Croissant Fernand-Gauthier. - 1988
No 7966 – Règlement changeant le nom du Croissant Fernand-Gauthier. - 1988
No 7974 – Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Place Sainte-Cath...
No 7974 – Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Place Sainte-Catherine pour la période du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1989 et imposant une cotisation. - 1988
No 7976 – Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Carrefour du Plat...
No 7976 – Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Carrefour du Plateau Mont-Royal pour la période du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1989 et imposant une cotisation. - 1988
No 7977 – Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Plaza Monk pour l...
No 7977 – Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Plaza Monk pour la période du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1989 et imposant une cotisation. - 1988
No 7979 – Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Promenade Ontario...
No 7979 – Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Promenade Ontario pour la période du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1989 et imposant une cotisation. - 1988
No 7980 – Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Plaza Saint-Huber...
No 7980 – Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la SIDAC Plaza Saint-Hubert pour la période du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1989 et imposant une cotisation. - 1988
No 7983 – Règlement imposant une surtaxe et prévoyant la non-taxation de l’eau et des services da...
No 7983 – Règlement imposant une surtaxe et prévoyant la non-taxation de l’eau et des services dans certains cas. - 1988
No 7984 Règlement modifiant le règlement concernant les cabines téléphoniques extérieures et tous...
No 7984 Règlement modifiant le règlement concernant les cabines téléphoniques extérieures et tous les types de postes de téléphone public (2033, déjà modifié). - 1988
No 7994 – Règlement changeant le nom d’une partie de la rue Alice-Nolin dans le quartier de Ahunt...
No 7994 – Règlement changeant le nom d’une partie de la rue Alice-Nolin dans le quartier de Ahuntsic. - 1988
No 7999 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec des marches et balcons en façade ...
No 7999 – Règlement permettant d’occuper le domaine public avec des marches et balcons en façade du bâtiment sis aux 4728-32, rue Notre-Dame ouest à Montréal. - 1988
No 8004 – Règlement sur le paiement libératoire en diverses matières d’infractions, portant modif...
No 8004 – Règlement sur le paiement libératoire en diverses matières d’infractions, portant modification de certains règlements. - 1988
Règlements 8009 à 8376. - 1989
Règlements 8009 à 8376. - 1989
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