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Description archivistique
Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
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Ventes pour taxes 1905 . - 1905-1906

Ce dossier traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église, processus qui comporte plusieurs étapes et qui peut s'échelonner sur quelques années. Il contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, de vente et de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

Ventes pour taxes 1907 . - 1907-1908

Ce dossier traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église, processus qui comporte plusieurs étapes et qui peut s'échelonner sur quelques années. Il contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, de vente et de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution.

Titre basé sur le contenu du dossier.
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Ventes pour taxes 1908 . - 1908-1909

Ce dossier traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église, processus qui comporte plusieurs étapes et qui peut s'échelonner sur quelques années. Il contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, de vente et de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution.

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Ventes pour taxes 1909 . - 1909-1910

Ce dossier traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église, processus qui comporte plusieurs étapes et qui peut s'échelonner sur quelques années. Il contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, de vente et de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution.

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Ventes pour taxes 1911 . - 1911-1912

Ce dossier traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église, processus qui comporte plusieurs étapes et qui peut s'échelonner sur quelques années. Il contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, de vente et de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution.

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Ventes pour taxes 1914 . - 1914-1915

Ce dossier traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église, processus qui comporte plusieurs étapes et qui peut s'échelonner sur quelques années. Il contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, de vente et de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution.

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Ventes pour taxes 1917 . - 1917-1918

Ce dossier traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église, processus qui comporte plusieurs étapes et qui peut s'échelonner sur quelques années. Il contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, de vente et de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution.

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Ventes pour taxes 1918 . - 1918-1919

Ce dossier traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église, processus qui comporte plusieurs étapes et qui peut s'échelonner sur quelques années. Il contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, de vente et de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution.

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Ventes pour taxes 1919 . - 1919-1920

Ce dossier traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église, processus qui comporte plusieurs étapes et qui peut s'échelonner sur quelques années. Il contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, de vente et de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution.

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Ventes pour taxes 1923 . - 1923-1924

Ce dossier traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église, processus qui comporte plusieurs étapes et qui peut s'échelonner sur quelques années. Il contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, de vente et de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution.

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Ventes pour taxes 1924 . - 1924-1925

Ce dossier traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église, processus qui comporte plusieurs étapes et qui peut s'échelonner sur quelques années. Il contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, de vente et de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution.

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Ventes pour taxes 1926 . - 1926-1927

Ce dossier traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église, processus qui comporte plusieurs étapes et qui peut s'échelonner sur quelques années. Il contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, de vente et de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution.

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Ventes pour taxes 1927 . - 1927-1928

Ce dossier traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église, processus qui comporte plusieurs étapes et qui peut s'échelonner sur quelques années. Il contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, de vente et de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution.

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Ventes pour taxes 1928 . - 1928-1929

Ce dossier traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église, processus qui comporte plusieurs étapes et qui peut s'échelonner sur quelques années. Il contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, de vente et de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution.

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Ventes pour taxes 1929 . - 1929-1930

Ce dossier traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église, processus qui comporte plusieurs étapes et qui peut s'échelonner sur quelques années. Il contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, de vente et de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution.

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Ventes pour taxes 1931 . - 1931-1932

Ce dossier traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église, processus qui comporte plusieurs étapes et qui peut s'échelonner sur quelques années. Il contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, de vente et de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution.

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Ventes pour taxes 1934 . - 1934-1935

Ce dossier traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église, processus qui comporte plusieurs étapes et qui peut s'échelonner sur quelques années. Il contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, de vente et de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution.

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Ventes pour taxes 1935 . - 1935-1936

Ce dossier traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église, processus qui comporte plusieurs étapes et qui peut s'échelonner sur quelques années. Il contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, de vente et de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution.

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Ventes pour taxes 1936 . - 1936-1937

Ce dossier traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église, processus qui comporte plusieurs étapes et qui peut s'échelonner sur quelques années. Il contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, de vente et de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution.

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Ventes pour taxes 1938 . - 1938-1939

Ce dossier traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église, processus qui comporte plusieurs étapes et qui peut s'échelonner sur quelques années. Il contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, de vente et de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution.

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Ventes pour taxes 1939 . - 1939-1940

Ce dossier traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église, processus qui comporte plusieurs étapes et qui peut s'échelonner sur quelques années. Il contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, de vente et de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution.

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Ventes pour taxes 1940 . - 1940-1941

Ce dossier traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église, processus qui comporte plusieurs étapes et qui peut s'échelonner sur quelques années. Il contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, de vente et de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution.

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Ventes pour taxes 1941 . - 1941-1942

Ce dossier traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église, processus qui comporte plusieurs étapes et qui peut s'échelonner sur quelques années. Il contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, de vente et de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution.

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Ventes pour taxes 1942 . - 1942-1943

Ce dossier traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église, processus qui comporte plusieurs étapes et qui peut s'échelonner sur quelques années. Il contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, de vente et de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution.

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Ventes pour taxes 1943 . - 1943-1944

Ce dossier traite de la vente d'immeubles pour non paiement de taxes municipales et scolaires et de répartition d'église, processus qui comporte plusieurs étapes et qui peut s'échelonner sur quelques années. Il contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des reçus, des listes de terrains vendus, des certificats d'adjudication, de vente et de recherche, des coupures de journaux, des factures et des copies de résolution.

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