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C-RF-SFIN-P-12-001 : Application de la taxe de vente sur les produits et services (T.P.S.) et la taxe de vente du Québec (T.V.Q.) (PROCÉDURE). - 12 décembre 2014
C-RF-SFIN-P-12-001 : Application de la taxe de vente sur les produits et services (T.P.S.) et la taxe de vente du Québec (T.V.Q.) (PROCÉDURE). - 12 décembre 2014
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C-RM-STI-D-15-001 : Acquisition, utilisation et gestion des équipements et services de téléphonie...
C-RM-STI-D-15-001 : Acquisition, utilisation et gestion des équipements et services de téléphonie cellulaire (DIRECTIVE). - 5 janvier 2015
C-RM-APP-D-15-001 : Disposition des biens mobiliers par les services centraux, excluant les véhic...
C-RM-APP-D-15-001 : Disposition des biens mobiliers par les services centraux, excluant les véhicules (DIRECTIVE). - 20 janvier 2015
C-OG-GREF-D-15-001 : Conservation des documents d'attribution de contrats soumis aux instances - ...
C-OG-GREF-D-15-001 : Conservation des documents d'attribution de contrats soumis aux instances - appel d'offres lancé par le Service de l'approvisionnement (DIRECTIVE). - 27 janvier 2015
C-OG-SFIN-D-15-002 : Déplacements à la demande de l'employeur et dépenses afférentes (DIRECTIVES). - 17 juin 2015
C-OG-SFIN-D-15-002 : Déplacements à la demande de l'employeur et dépenses afférentes (DIRECTIVES). - 17 juin 2015
C-RH-RH-D-15-002 : Accès aux espaces clos (DIRECTIVE). - 15 juin 2015
C-RH-RH-D-15-002 : Accès aux espaces clos (DIRECTIVE). - 15 juin 2015
C-RM-DG-D-15-001 : Publication des contrats dans SÉAO (directive). - 28 avril 2015
C-RM-DG-D-15-001 : Publication des contrats dans SÉAO (directive). - 28 avril 2015
C-OG-DG-D-15-001 : Déclenchement des opérations d'enlèvement de la neige sur le réseau artériel. (DIRECTIVE). - 16 février 2015
C-OG-DG-D-15-001 : Déclenchement des opérations d'enlèvement de la neige sur le réseau artériel. (DIRECTIVE). - 16 février 2015
C-RF-SF-P-09-001 : Supervision des coffres-forts et normes de sécurité (PROCÉDURE). - 28 janvier ...
C-RF-SF-P-09-001 : Supervision des coffres-forts et normes de sécurité (PROCÉDURE). - 28 janvier 2015
C-RF-SFIN-P-10-003 : Entreposage, accès et transport des valeurs monétaires (PROCÉDURE). - 28 jan...
C-RF-SFIN-P-10-003 : Entreposage, accès et transport des valeurs monétaires (PROCÉDURE). - 28 janvier 2015
S-RH-AR24-P-14-001 : Ville-Marie & Service de la concertation des arrondissements - Procédure...
S-RH-AR24-P-14-001 : Ville-Marie & Service de la concertation des arrondissements - Procédure à suivre par le supérieur immédiat lors d'un accident de travail.. - 10 février 2015
S-RH-AR24-P-14-003 : Ville-Marie & Service de la concertation aux arrondissements – Suivi d’u...
S-RH-AR24-P-14-003 : Ville-Marie & Service de la concertation aux arrondissements – Suivi d’une absence lors d'un accident du travail (PROCÉDURE). - 10 février 2015
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C-RF-SFIN-P-11-002 : Saisie décentralisée des factures (SDF) (PROCÉDURE). - 16 février 2015
C-RF-SFIN-P-11-002 : Saisie décentralisée des factures (SDF) (PROCÉDURE). - 16 février 2015
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C-RM-APP-PA-15-001 : Politique d'approvisionnement de la Ville de Montréal. - 11 mai 2015
C-RM-APP-PA-15-001 : Politique d'approvisionnement de la Ville de Montréal. - 11 mai 2015
C-OG-APP-D-15-001 : Restriction de lancement d'appels d'offres auprès du marché de la constructio...
C-OG-APP-D-15-001 : Restriction de lancement d'appels d'offres auprès du marché de la construction durant les périodes de vacances de l'industrie de la construction (DIRECTIVE). - 13 mai 2015
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