No 361 – Règlement à l’effet de permettre à la Compagnie du chemin de fer du Grand Tronc du Canada de construire un tunnel au-dessous de la rue McGill pour établir la communication entre les deux édifices de ladite compagnie

• Pièce

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 363 – Règlement amendant le règlement no 313 concernant les contributions foncières, les taxes et les permis (licences)

• Pièce

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 369 – Règlement amendant le Règlement no 169 intitulé « Règlement concernant les musiciens ambulants, joueurs d’orgues de barbarie ou autres instruments de musique »

• Pièce

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 373 – Règlement concernant l’organisation du Département des Incendies

• Pièce

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 374 – Règlement concernant l’organisation du département des alarmes d’incendie

• Pièce

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 376 – Règlement concernant la construction et l’exploitation, par la Compagnie « Montreal and Southern Counties Railway » d’un chemin de fer électrique devant pénétrer dans la Cité de Montréal, via le pont Victoria

• Pièce

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 378 – Règlement à l’effet de permettre à la compagnie de publication du Star de Montréal (Montreal Star Publishing Company) d’établir une seconde passerelle au-dessus de la rue des Fortifications

• Pièce

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 380 – Règlement pour établir les termes et conditions auxquels la Compagnie dite « The Canadian Light & Power Company » pourra transmettre la lumière électrique et la force motrice dans les rues de la Cité de Montréal et les vendre et distribuer dans les limites de la Cité

• Pièce

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 382 – Règlement à l’effet de permettre au gouvernement du Canada de bâtir au-dessus de la ruelle des Fortifications

• Pièce

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 387 – Règlement autorisant l’émission d’un emprunt de 400 000 £ sterling

• Pièce

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 395 – Règlement concernant les enfants qui vendent des journaux

• Pièce

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 396 – Règlement amendant le règlement no 296 intitulé « Règlement concernant les marchés »

• Pièce

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 400 – Règlement pourvoyant à l’entretien des trottoirs pendant l’hiver dans toute l’étendue de la Ville de Montréal et à l’imposition d’une taxe sur les propriétaires fonciers pour en couvrir le coût

• Pièce

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 417 – Règlement amendant le règlement no 63 intitulé « Règlement de construction » adopté par le conseil de ville de Notre-Dame-de-Grâces, avant l’annexion de cette municipalité à la Cité de Montréal

• Pièce

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 421 – Règlement concernant la construction des bâtiments sur le boulevard Rosemont et sur la rue Pie IX

• Pièce

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 425 – Règlement autorisant la Cité de Montréal à contracter un emprunt de 1 500 000 $ pour l’établissement d’un système de filtration de l’eau

• Pièce

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 427- Règlement pour amender le règlement no 153 intitulé « Règlement pour interdire les représentations de pugilat »

• Pièce

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 428 – Règlement pour empêcher la circulation de certaines voitures sur l’avenue Westmount

• Pièce

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 437 – Règlement amendant le règlement no 358 concernant la construction des édifices sur certaines rues, dans le quartier St-Henri, tel qu’amendé par les règlements nos 429 et 434

• Pièce

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 440 – Règlement abrogeant le règlement no 413 intitulé « Règlement pour empêcher la circulation de certaines voitures sur certaines rues »

• Pièce

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 444 – Règlement amendant le règlement no 391 intitulé « Règlement concernant la construction des édifices dans les limites du quartier Mont-Royal de Montréal

• Pièce

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 435 – Règlement amendant le règlement no 270 intitulé « Règlement concernant la voirie »

• Pièce

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 445 – Règlement amendant le règlement no 417 intitulé « Règlement amendant le règlement no 63 intitulé « Règlement de construction » adopté par le conseil de Ville de Notre-Dame de Grâces avant l’annexion de cette municipalité à la Cité de Montréal

• Pièce

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 452 – Règlement amendant le règlement no 296 intitulé « Règlement concernant les marchés »

• Pièce

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

No 456 – Règlement amendant le règlement no 432 intitulé « Règlement concernant les contributions foncières, la taxe d’affaires, la taxe de l’eau, la taxe sur le capital, les taxes personnelles et les permis (licences) »

• Pièce

Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.