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Description archivistique
Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
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Ventes pour taxes 1944 . - 1944-1945
Ventes pour taxes 1944 . - 1944-1945
Ventes pour taxes 1947 . - 1947-1948
Ventes pour taxes 1947 . - 1947-1948
Ventes pour taxes 1948 . - 1948-1949
Ventes pour taxes 1948 . - 1948-1949
Ventes pour taxes 1952 . - 1952-1953
Ventes pour taxes 1952 . - 1952-1953
Ventes pour taxes 1953 . - 1953-1954
Ventes pour taxes 1953 . - 1953-1954
Ventes pour taxes 1955 . - 1955-1956
Ventes pour taxes 1955 . - 1955-1956
Ventes pour taxes 1957 . - 1957-1958
Ventes pour taxes 1957 . - 1957-1958
Rachat des rentes seigneuriales . - 1936-1970
Rachat des rentes seigneuriales . - 1936-1970
Acquittement des rentes seigneuriales . - 2 mai 1936 - 2 octobre 1970
Acquittement des rentes seigneuriales . - 2 mai 1936 - 2 octobre 1970
Loi abolissant les rentes seigneuriales . - 2 décembre 1935 - 30 novembre 1942
Loi abolissant les rentes seigneuriales . - 2 décembre 1935 - 30 novembre 1942
Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales . - 9 juillet 1963 - 9 janvier 1964
Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales . - 9 juillet 1963 - 9 janvier 1964
Recettes et déboursés . - 1881-1966
Recettes et déboursés . - 1881-1966
Livres des recettes et des dépenses . - 1883-1966
Livres des recettes et des dépenses . - 1883-1966
États des comptes du Conseil du comté de Jacques-Cartier . - 13 juin 1883 - 11 mars 1914
États des comptes du Conseil du comté de Jacques-Cartier . - 13 juin 1883 - 11 mars 1914
Livres des recettes et des dépenses du Conseil du comté de Jacques-Cartier . - 11 mars 1914 - 8 septembre 1966
Livres des recettes et des dépenses du Conseil du comté de Jacques-Cartier . - 11 mars 1914 - 8 septembre 1966
Pièces justificatives . - 1881-1961
Pièces justificatives . - 1881-1961
Pièces justificatives 1881 . - 1881-1881
Pièces justificatives 1881 . - 1881-1881
Pièces justificatives 1891 . - 1891-1891
Pièces justificatives 1891 . - 1891-1891
Pièces justificatives 1901-1902 . - 1901-1902
Pièces justificatives 1901-1902 . - 1901-1902
Pièces justificatives 1911 . - 1911-1911
Pièces justificatives 1911 . - 1911-1911
Pièces justificatives 1921-1925 . - 1921-1925
Pièces justificatives 1921-1925 . - 1921-1925
Pièces justificatives 1931 . - 1931-1931
Pièces justificatives 1931 . - 1931-1931
Pièces justificatives 1941 . - 1941-1941
Pièces justificatives 1941 . - 1941-1941
Pièces justificatives 1951 . - 1951-1951
Pièces justificatives 1951 . - 1951-1951
Pièces justificatives 1961 . - 1961-1961
Pièces justificatives 1961 . - 1961-1961
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