Cette sous-sous-série porte sur des dossiers se rapportant à la Loi sur l'accès aux documents:

• Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels (# 3051)
• Loi 65 sur l'accès aux documents - Demandes 1984 à 1994 (# 3051-1)
• Loi 65 sur l'accès aux documents - Décisions - 1984 à 1995 (# 3051-2)
• Loi sur l'accès aux documents - Responsables (# 5874)
• Accès à l'information - 1988 à 2000 (# 6848)
• Registre de communication de renseignements nominatifs en vertu de la Loi d'accès (art.67.3) (# 7450)

• Projet de loi 122 - Loi sur l'accès aux doc. des organismes publics - 2000 à ... (# 7579).
  Elle est constituée surtout de correspondance et de rapports.

  Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
  Documents en français.

Cette sous-sous-série porte sur des dossiers se rapportant à l'informatisation des systèmes et, entre autres, à l'étude des besoins, l'implantation, l'analyse des systèmes et l'assistance technique.
Elle est constituée surtout de résolutions, de correspondance et de rapports.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Cette sous-sous-série concerne les plans directeurs des parcs suivants:

• Parc régional du Bout-de-L'Isle (plan directeur) (1989)
• Parc régional du Bois-de-Liesse: témoin d'une évolution (plan directeur) 1989
• Parc régional du Cap St-Jacques (plan directeur) 1989
• Parc régional de l'Ïle Bizard (plan directeur) 1991
• Plan directeur de gestion des ressources culturelles des parcs régionaux de la CUM (1993) 2 vol.

• La gestion du réseau des parcs-nature de la CUM... une facon de faire (2001).
  Elle est constituée de correspondance, de rapports et de plans.

  Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
  Documents en français.

Cette sous-sous-série regroupe des photographies et des diapositives qui concernent les différents services de la CUM.
Elle est constituée de photographies et de diapositives de différents formats.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.

Cette sous-sous-série porte sur les délibérations des membres du comité exécutif.
Elle est constituée de procès-verbaux.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Les documents sont en français.
Les documents de cette sous-sous-série ont été microfilmés par mesure de sécurité.

Cette sous-sous-série témoigne de la documentation remise aux membres du comité exécutif lors des séances. Elle est organisée par année.

Elle est constituée de l'ordre du jour tel que déposé, de l'ordre du jour annoté, des copies de documents afférents et des documents remis séance tenante.

Les dossiers 1100 à 1999 n'existent pas.

Les documents sont en français et en anglais.

Cette sous-sous-série témoigne de la documentation relative aux élections des membres du comité exécutif parmi les maires des secteurs (jusqu'en 1982) ainsi qu'aux nominations aux fonctions officielles de président et de vice-président dans le cadre des activités du comité exécutif de la Communauté urbaine de Montréal.

Les dossiers de nominations incluent également les déclarations d'intérêts financiers des présidents, tel que requis par la loi.

Elle est constituée de résolutions, de serments d'office et de correspondance afférente.

Cette sous-sous-série porte sur les délibérations publiques des commissions permanentes du conseil sauf une qui se tient à huis-clos.
Cette sous-sous-série est constituée de procès-verbaux.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.
Les documents de cette sous-sous-série ont été microfilmés par mesure de sécurité.

Cette sous-sous-série porte sur les discussions confidentielles des commissions permanentes du conseil notées au cours de séances de travail ou préparatoires.
Elle est constituée de comptes rendus.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Les documents de cette sous-sous-série ont été microfilmés par mesure de sécurité.

Cette sous-sous-série contient les dossiers de chacune des séances des commissions permanentes du conseil.

Elle est constituée de procès-verbaux, d'ordres du jour, de demandes d'autorisation, de mémoires, d'avis parus dans les journaux, de recommandations, de notes de service et de lettres.

Les enregistrements audio et vidéo ainsi que les disquettes ont été détruits.

Cette sous-sous-série regroupe des politiques administratives, des directives, des guides, des procédures, des normes, des méthodes et procédés de la CUM.
Elle contient des lettres, des résolutions et des mémos.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Cette sous-sous-série regroupe soit des lettres adressées aux présidents du Comité exécutif dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, soit des lettres envoyées par ceux-ci et classées par ordre chronologique ("chrono"), soit de la correspondance particulière de M. Lucien Saulnier.
Elle contient des lettres, des rapports, des études et des cartes.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français et en anglais.

Bâtiment : Hôtel de Ville. Numéro d'ouvrage SIGI : 0001.

Dossier portant sur les activités du comité. Dossier des avis de convocation, des ordres du jour, des procès-verbaux, des comptes rendus, un bilan,contenant de la correspondance.

Sous-sous-série portant sur l'intégration et la participation des municipalités de l'île de Montréal à la Régie. Sous-sous-série contenant des dossiers pour chacune des municipalités.

Cette sous-sous-série porte sur les délibérations des membres du conseil tenues lors d'assemblées régulières ou extraordinaires.
Elle est constituée de procès-verbaux.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Les documents sont en français.

Cette sous-sous-série témoigne de la documentation remise aux membres du conseil lors de la tenue des assemblées. Elle est organisée par année.

Elle est constituée de l'ordre du jour, des notes explicatives, des documents déposés et des retranscriptions (sur papier ou sur cassette audio) de la période de questions des conseillers et des citoyens.

Les documents sont en français et en anglais.

Cette sous-sous-série porte sur des mémorandums (mémo) qui constituent des décisions prises par le comité exécutif mais qui n'ont pas fait l'objet d'une résolution officielle et, par conséquent, qui ne sont pas consignées au procès-verbal. Malgré leur caractère confidentiel, les mémorandums comportaient certaines décisions du comité exécutif aussi importantes que les résolutions.

Mémo.
Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Ces documents sont en français.
Cette série numérique des mémorandums n'a été constituée qu'à partir de 1990, bien que ceux-ci existaient depuis la création de la communauté urbaine de Montréal.

Cette sous-sous-série contient les documents officiels de même que les documents de support qui ont été produits dans le cadre de chacun des projets liant la Communauté urbaine de Montréal et une municipalité, un ministère ou autre.

Elle est constituée de résolutions, de rapports, d'ententes et de correspondance afférente.

Tous les documents sur format papier ont été numérisés.

Cette sous-sous-série rapporte les dossiers de différents sujets.
Elle est constituée de résolutions, de rapports et de correspondance afférente.

Tous les documents sur format papier ont été numérisés.

Cette sous-sous-série témoigne de la documentation relative aux nominations aux fonctions officielles de président, de vice-président et de membres des commissions permanentes du conseil de la Communauté urbaine de Montréal.

Elle est constituée de résolutions, de serments d'office et de correspondance afférente.

Cette sous-sous-série regroupe les projets de loi adoptés par le gouvernement provincial ou fédéral ayant un impact sur la CUM ou sur lesquels la CUM est intervenue par le dépôt d'un mémoire ou autrement.
Elle contient des résolutions, des projets de lois, des lettres, des mémos, des mémoires.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Cette sous-sous-série porte sur les restructurations et les réorganisations de certains services, incluant les transferts d'employés autant à l'interne qu'à l'externe de la CUM.
Elle contient des lettres, des rapports, des résolutions et des mémos.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Cette sous-sous-série regroupe les projets de loi adoptés par le gouvernement provincial dans le but de modifier la Loi sur la CUM.
Elle contient des résolutions, des copies de projets de lois, des lettres, des mémos, des extraits de procès-verbaux.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français et en anglais.