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Description archivistique
Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970 Avec objets numériques
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Demande de résolution déléguant au gouvernement provincial la charge des aliénés . - 18 décembre ...
Demande de résolution déléguant au gouvernement provincial la charge des aliénés . - 18 décembre 1939
Demande de résolution quant à la souscription obligatoire à l'assurance automobile . - 7 décembre...
Demande de résolution quant à la souscription obligatoire à l'assurance automobile . - 7 décembre 1940
Cours d'eau de la Congrégation 5999 . - 1er mai 1950 - 16 juillet 1951
Cours d'eau de la Congrégation 5999 . - 1er mai 1950 - 16 juillet 1951
Montée Saint-Jean . - 14 mars 1859 - 9 décembre 1889
Montée Saint-Jean . - 14 mars 1859 - 9 décembre 1889
Pont Savoyard . - 5 octobre 1861 - 26 décembre 1887
Pont Savoyard . - 5 octobre 1861 - 26 décembre 1887
Demande de don de l'Armée du salut . - 22 janvier 1942
Demande de don de l'Armée du salut . - 22 janvier 1942
Pont Saint-Denis . - 15 janvier 1895 - 2 juin 1909
Pont Saint-Denis . - 15 janvier 1895 - 2 juin 1909
Cours d'eau prenant sa source sur le lot de S. Trépanier et se déversant dans la rivière des Prai...
Cours d'eau prenant sa source sur le lot de S. Trépanier et se déversant dans la rivière des Prairies . - 20 mai 1850 - 29 juillet 1850
Montée Sainte-Marie . - 25 octobre 1856 - 31 décembre 1878
Montée Sainte-Marie . - 25 octobre 1856 - 31 décembre 1878
Cours d'eau prenant sa source dans la paroisse Saint-Laurent et se jetant dans la rivière Bouchar...
Cours d'eau prenant sa source dans la paroisse Saint-Laurent et se jetant dans la rivière Bouchard (Dorval) . - 1er juin 1927 - 24 septembre 1938
Montée Centre . - 8 juin 1922 - 7 avril 1923
Montée Centre . - 8 juin 1922 - 7 avril 1923
Amendement de la loi sur l'assistance publique . - 5 mars 1945
Amendement de la loi sur l'assistance publique . - 5 mars 1945
Entretien des ponts . - 15 janvier 1895 - 2 juin 1909
Entretien des ponts . - 15 janvier 1895 - 2 juin 1909
Rapport sur l'état des routes dans le comté de Jacques-Cartier . - 28 avril 1856
Rapport sur l'état des routes dans le comté de Jacques-Cartier . - 28 avril 1856
Cours d'eau prenant sa source sur le lot 77 de la paroisse Saint-Laurent et se jetant dans un aut...
Cours d'eau prenant sa source sur le lot 77 de la paroisse Saint-Laurent et se jetant dans un autre cours d'eau sur le lot 53 . - 29 mai 1885
Contribution de la médecine vétérinaire à l'amélioration de la santé publique . - [1947] - 16 jan...
Contribution de la médecine vétérinaire à l'amélioration de la santé publique . - [1947] - 16 janvier 1948
Cours d'eau prenant sa source sur le lot # 506 du cadastre de Saint-Laurent et se jetant dans la ...
Cours d'eau prenant sa source sur le lot # 506 du cadastre de Saint-Laurent et se jetant dans la rivière Bouchard . - 4 mars 1899 - 29 avril 1899
Résolution pour modifier la loi quant à la vente des immeubles pour non-paiement de taxes . - [19--]
Résolution pour modifier la loi quant à la vente des immeubles pour non-paiement de taxes . - [19--]
Boulevard Métropolitain . - 18 mars 1937 - 19 avril 1944
Boulevard Métropolitain . - 18 mars 1937 - 19 avril 1944
Demande de résolution concernant l'égouttement des terres . - 9 décembre 1950
Demande de résolution concernant l'égouttement des terres . - 9 décembre 1950
Montée Saint-Rémi . - 30 septembre 1864 - 5 janvier 1886
Montée Saint-Rémi . - 30 septembre 1864 - 5 janvier 1886
Troisième section du cours d'eau qui passe entre les lots # 531 et 532 du cadastre de Saint-Laure...
Troisième section du cours d'eau qui passe entre les lots # 531 et 532 du cadastre de Saint-Laurent aux limites de Lachine . - 29 septembre 1883 - 14 décembre 1886
Demande d'opinion aux municipalités pour une juste répartition des taxes . - 30 juillet 1953 - 7 ...
Demande d'opinion aux municipalités pour une juste répartition des taxes . - 30 juillet 1953 - 7 novembre 1953
Cours d'eau de la paroisse de Saint-Laurent se jetant dans la rivière Bouchard . - 25 mai 1847 - ...
Cours d'eau de la paroisse de Saint-Laurent se jetant dans la rivière Bouchard . - 25 mai 1847 - 17 juillet 1937
Montée Saint-Rémi . - 11 mars 1886 - 14 décembre 1887
Montée Saint-Rémi . - 11 mars 1886 - 14 décembre 1887
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