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Description archivistique
Sous-série
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Documents légaux. - 2002-2005

La sous-série porte sur les ententes et les contrats des conseils de ville des municipalités avant la réorganisation de 2002 et la nomination sociale de certains organismes relevant de la Ville de Montréal.

La sous-série comprend de la correspondance, des actes notariés, des extraits de procès-verbaux et des lettres patentes.

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Délégations de pouvoir. - 2002-2003

La sous-série contient les diverses délégations de pouvoir du maire à la greffière et aux secrétaires d'arrondissements.

Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Les documents sont en français.

Décisions du directeur général. - 2013-

La sous-série porte sur les décisions déléguées du directeur général de la Ville de Montréal. Les décisions sont versées dans le GDD mais la série a été constituée à la demande du directeur général.

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Émissions d'obligations, documents de clôture. - 2003-2004

La sous-série porte sur différentes émissions d'obligations autorisées par le comité exécutif. Elle contient les documents qui ont été constitués dans le cadre de ces ententes d'emprunt avec les partenaires financiers et qui sont communément désignés par le terme "documents de clôture".

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Élections générales. - 2001-2017

La sous-série témoigne des opérations et résultats liés à la tenue des différentes élections générales depuis 2001. Elle contient des listes et des cartes électorales, des déclarations de candidature, des avis publics, des résultats officiels, des proclamations d'élection, des serments de la personne élue, des bulletins de vote non complétés, des assermentations, des requêtes pour le recomptage et de la correspondance.

Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Les documents sont principalement en français. Quelques documents sont en anglais.

Élections partielles. - 2003-2018

La sous-série porte sur la tenue d'élections partielles dans différents arrondissements montréalais en juin et octobre 2003, en décembre 2004, en 2006 et 2007, les 21 septembre et 14 décembre 2008 et en juin et ___ 2010.

La sous-série contient des certificats de résultats officiels d'élection, des déclarations de candidature, des avis publics, des proclamations d'élection, des serments de personnes élues et de la correspondance.

Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Les documents sont principalement en français. Quelques documents sont en anglais.

Référendum. - 2003-2006

La série porte sur les référendums tenus à Montréal depuis 2003. Il est notamment question des défusions municipales, du projet de création de la société de développement commercial "Rendez-vous Vieux Montréal" et de l'agrandissement du stade Percival-Molson.

La série comprend principalement de la correspondance, des déclarations sous serment, des avis publics, des listes d'individus aptes à voter et des registres de signataires.

Titre basé sur le contenu de la série.

Avis publics. - 2001-2018

Série portant sur la publication dans les journaux d'avis publics concernant entre autre les appels d'offres, les règlements, les séances de consultation publique, les assemblées du conseil, les ventes aux enchères, ...
Série contenant l'avis public à publier, des courriels internes de demandes de publication et des coupures de presse des avis publiés.

Gestion des documents

La série porte sur les activités de la Division de la gestion des documents. Il est question notamment des outils de gestion, dont le calendrier de conservation, du cadre de classement et de la gestion virtuelle, de l'implantation de la gestion documentaire (dont les documents semi-actifs) et de la gestion électronique des documents (GED).

Archives historiques

La sous-série porte sur les activités de la Section des archives, particulièrement en ce qui a trait à l'acquisition (versement et donation), à l'évaluation monétaire de fonds d'archives privées, au traitement des archives, à la diffusion (salle de consultation, exposition, outils de référence et de recherche, visite guidée, entrevue télévisée et radiophonique), à la préservation (conservation, restauration, mesures d'urgence) et à la numérisation et le microfilmage.

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