No 00-197 - Règlement modifiant le règlement d'urbanisme (U-1) et le plan d'urbanisme. - 2000
- CA M001 VM001-33-03-D007-P0197
- Pièce
- 2000
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 00-197 - Règlement modifiant le règlement d'urbanisme (U-1) et le plan d'urbanisme. - 2000
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 00-200 - Règlement modifiant le règlement d'urbanisme (U-1). - 2000
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 00-203 - Règlement modifiant le règlement sur le bâtiment (B-1). - 2000
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 00-205 - Règlement autorisant un emprunt de 4 367 634,13 $ pour dépenses en capital. - 2000
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 00-206 - Règlement autorisant un emprunt de 210 205,55 $ pour dépenses en capital. - 2000
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
No 00-207 - Règlement autorisant un emprunt de 5 266 393,76 $ pour dépenses en capital. - 2000
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 00-210 - Règlement sur l'occupation du domaine public pr la ville de Hampstead. - 2000
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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No 00-215 - Règlement modifiant le règlement d'urbanisme (U-1). - 2000
Fait partie de Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.
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