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Description archivistique
Fonds Sir Louis-Hippolyte La Fontaine. - 1830-1864, surtout 1837-1851.
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Acte pour faire disparaître les doutes quant à l'effet de l'acte de la législature du Bas-Canada ...

Acte pour faire disparaître les doutes quant à l'effet de l'acte de la législature du Bas-Canada intitulé « Acte pour rendre valide les transferts des terres et autres propriétés immeubles tenues en franc et commun soccage dans les provinces du Bas-Canada » . - [18-]

Titre basé sur le contenu de la pièce.
Le document est en anglais.
La pièce portait originellement le numéro 001315.

Acte pour faire disparaître les doutes quant à l'effet de l'acte de la législature du Bas-Canada ...

Acte pour faire disparaître les doutes quant à l'effet de l'acte de la législature du Bas-Canada intitulé « Acte pour rendre valide les transferts des terres et autres propriétés immeubles tenues en franc et commun soccage dans les provinces du Bas-Canada » . - [18-]

Titre basé sur le contenu de la pièce.
Le document est en français.
La pièce portait originellement le numéro 001316.

Article sur la création d'un fonds d'amortissement pour la dette publique à partir des revenus gé...

Article sur la création d'un fonds d'amortissement pour la dette publique à partir des revenus générés par les canaux de navigation . - Copié en [18-] (original créé le 1er juin 1846)

Titre basé sur le contenu de la pièce.
Le document est en anglais.
La pièce portait originellement le numéro 001357.

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