Affichage de 5142 résultats

Description archivistique
Centre de documentation : Publications internes et externes
Aperçu avant impression Hierarchy Affichage :
Croissant

97 résultats avec objets numériques Afficher les résultats avec des objets numériques

Règles régissant les délibérations du conseil municipal de la cité de Montréal et de ses commissions : Adoptées par le Conseil le 14 janvier, 1901 = Rules to Regulate the Proceedings in the Municipal Council of the City of Montréal and in the Committees thereof : Adopted by the Council on the 14th January, 1901 (45 p.). - 1901

La publication comprend les Amendements aux règles du Conseil / Amendments to Rules and Regulations of the Council, de juin 1904, ainsi que des modifications jusqu'au 30 novembre 1908.

V.015.1-4.
Deux exemplaires disponibles.

Résultats 201 à 225 sur 5142