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Description archivistique
Sss-série Français
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Croissant

Commissions conjointes pour l'adoption du budget . - 10 janvier 1987 - 14 novembre 2000

Cette sous-sous-sous-série contient les dossiers de chacune des séances des commissions conjointes pour l'adoption du budget. incluant les périodes de questions au cours de séances.

Elle est constituée de procès-verbaux, d'ordres du jour, de demandes d'autorisation, de mémoires, d'avis parus dans les journaux, de recommandations, de notes de service et de lettres.

Les enregistrements sonores et vidéos des séances ainsi que des périodes de questions ont été détruits.

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