Avis de la Commission. - 1987-2002.
- CA M001 VM034-2-3
- Sous-série
- 1987-2002
Fait partie de Fonds Commission Jacques-Viger. - 1930 à 1990 , 1987-2002.
La sous-série comprend 2 types d'avis émis par la Commission : sur les plans d'ensemble, organisés par arrondissements, et sur les demandes de permis en vertu de l'article 524-15-1 de la Charte de la Ville de Montréal, organisées par noms de rues.
Les avis sur les plans d'ensemble des arrondissements 1 à 9 sont dans la boîte H11463.
Les avis sur les demande de permis par noms de rues sont dans les boîtes suivantes :
A à L : H11465
M à Saint-Cath 1000 : H11466
Saint-Cath 1300 à Z : H11467.