- CA M001 P043-2
- Série
- 1950-1956
Fait partie de Fonds Commission d'enquête présidée par le juge François Caron. - 1925-1957
La série témoigne des aspects administratifs de l'enquête notamment en ce qui a trait aux frais engendrés par celle-ci, aux procédures judiciaires intentées par certaines parties au cours de l'enquête, ainsi qu'à des demandes de renseignements de la part des avocats. La série est composée de documents de cour, de pièces de correspondance, d'opinions légales, de documents concernant les frais de l'enquête, de serments, de listes de renseignements et de notes.