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Description archivistique
Fonds Bureau des commissaires. - 1893-1925
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Dépositions . - 1914

Cette enquête a débouché sur une enquête et sur un jugement de la Cour desdes Sessions Spéciales correspondant au fonds P41.Enquête adm. nommée par résol. du Bureau des Commissaires le 19 juin 1914.

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