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Description archivistique
Fonds Communauté urbaine de Montréal . - 1970-2002 Ss-série
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Accès aux documents et protection des renseignements personnels . - 1984-2001

Cette sous-sous-série porte sur des dossiers se rapportant à la Loi sur l'accès aux documents:

  • Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels (# 3051)
  • Loi 65 sur l'accès aux documents - Demandes 1984 à 1994 (# 3051-1)
  • Loi 65 sur l'accès aux documents - Décisions - 1984 à 1995 (# 3051-2)
  • Loi sur l'accès aux documents - Responsables (# 5874)
  • Accès à l'information - 1988 à 2000 (# 6848)
  • Registre de communication de renseignements nominatifs en vertu de la Loi d'accès (art.67.3) (# 7450)
  • Projet de loi 122 - Loi sur l'accès aux doc. des organismes publics - 2000 à ... (# 7579).
    Elle est constituée surtout de correspondance et de rapports.

    Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
    Documents en français.

Accréditation syndicale . - 1965-1994

Cette sous-sous-série porte sur des requêtes en accréditation et des démarches de désyndicalisation.
Elle est constituée de certificats de dépôts, de lettres, d'extraits de procès-verbaux, de mémos, de rapports d'activités, de descriptions de fonctions et d'ententes.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Approbation - Travaux d'assainissement des municipalités . - 1970-2002

Cette sous-sous-série concerne les approbations requises par les municipalités pour effectuer des travaux d'infrastructure (égoûts, aqueduc, et autres) avec ou sans incidence intermunicipale (qui touchent ou ne touchent pas une ou plusieurs municipalités voisines).
Elle est constituée d'extraits de procès-verbaux du Comité exécutif et du Conseil, de demandes d'autorisation, de correspondance, de rapports et de plans.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Banque d'images . - 1970-2001.

Cette sous-sous-série regroupe des photographies et des diapositives qui concernent les différents services de la CUM.
Elle est constituée de photographies et de diapositives de différents formats.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.

Budget - Dépenses annuelles . - 1970 - 1988

Cette sous-sous-série concerne l'adoption des différents budgets annuels de la CUM et de la STCUM, auparavant dénommée CTCUM.
Elle contient surtout des rapports, des extraits de procès-verbaux, des prévisions budgétaires, des notes de service, des calculs de répartitions de dépenses, des états de revenus et de dépenses, des mémos, des pochettes de presse, des audiences d'étude, des allocutions, des analyses de budget, des rapports et des sommaires de crédits.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français, en anglais et bilingues.

Budget - Programme triennal d'immobilisations . - 1987-2001

Cette sous-sous série comprend les dossiers des programmes triennaux d'immobilisations ( PTI ) de la Communauté urbaine de Montréal et ceux de la Société de transport de la CUM adoptés par le Conseil lors d'assemblées prévues à cet effet. À compter de 1997 pour la CUM et de 1986 pour la STCUM. les PTI sont approuvés par résolution alors qu'avant ces années, ils l'étaient par règlement ( se référer à la série SB,SS3,SSS2 ).
Elle est surtout constituée de résolutions, de correspondance, de documents déposés et d'approbations gouvernementales.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Comité ad hoc (policiers retraités pour invalidité) . - 1983-1988

Cette sous-sous-série porte sur les activités de ce comité.
Elle est surtout constituée de rapports, de lettres et de comptes-rendus.

comité ad hoc sur la question des policiers mis à la retraite pour invalidité ou invalidité professionnelle.
Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.
Numéro de dossier du Secrétariat: 3499.

Communauté urbaine de Montréal. Comité ad hoc (policiers retraités pour invalidité)

Comité (CCRII) consultatif du président du comité exécutif de la CUM sur les relations interculturelles et interraciales . - 1980-2001

Cette sous-sous-série fournit des informations sur les activités de ce comité ainsi que sur la question interculturelle et interraciale, d'une façon plus large.
Elle contient des procès-verbaux, de la correspondance, des rapports, de la documentation, des mémoires et des cassettes audio.

CCRII.
Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Les documents sont pour la plupart en français.

Communauté urbaine de Montréal. Comité (CCRII) consultatif du président du comité exécutif de la CUM sur les relations interculturelles et interraciales

Comité de coordination des approvisionnements . - 1995-1996

Cette sous-sous-série témoigne des activités de ce comité et du contexte dans lequel il a évolué.
Elle contient surtout de la correspondance et des rapports.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Les documents sont en français.

Communauté urbaine de Montréal. Comité de coordination des approvisionnements

Comité de travail sur l'industrie du taxi . - 1980-1984

Cette sous-sous-série fournit des informations sur les activités de ce comité.
Elle contient des mémoires, de la correspondance, des rapports et de la documentation.

1- Comité "ad hoc" sur le taxi 2- Comité de travail de la CUM sur la décentralisation du taxi.
Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Les documents sont en français.

Communauté urbaine de Montréal. Comité de travail sur l'industrie du taxi

Comité de vérification . - 1972-2001

Cette sous-sous-série porte sur les activités du comité de vérification qui devait examiner les contrôles exercés par les Services de la CUM sur leurs processus financiers , administratifs et opérationnels de manière à protéger les intérêts de la Communauté et ceux du public.
Elle est surtout constituée de rapports, de lettres, de comptes-rendus, d'ordres du jour et d'analyses.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

Comité des directeurs de service . - 1983-1995

Cette sous-sous-série fournit des informations sur la tenue des réunions de ce comité.
Elle contient des comptes rendus, de la correspondance, des rapports et de la documentation.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Les documents sont en français.

Communauté urbaine de Montréal. Comité des directeurs de service

Comité des personnes-ressources du projet S.I.T.I. . - 1986-1989

Cette sous-sous-série témoigne des activités de ce comité et regroupe les dossiers suivants:
-comptes rendus des réunions d'information avec les personnes-ressources, 29 avril 1986 - 21 juillet 1987
-comptes rendus de différentes réunions, 10 juillet 1986 - 5 octobre 1989
-rapports d'avancement mensuel du projet S.I.T.I., septembre 1986 - octobre 1989
-correspondance générale, 19 juin 1986 - 6 novembre 1989 (volume 1/3). Pour volumes 2/3 et 3/3, voir b. 4050
Elle contient surtout de la correspondance, des comptes rendus et des documents afférents.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Les documents sont en français.

Comité des transports de la région de Montréal . - 1975-1978

Cette sous-sous-série fournit des informations sur les activités de ce comité.
Elle contient des études, de la correspondance, des rapports et de la documentation.

CTRM.
Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Les documents sont en français.

Communauté urbaine de Montréal. Comité des transports de la région de Montréal

Comité d'étude de la Communauté urbaine de Montréal . - 1969, 1972-1973, 1980

Cette sous-sous-série témoigne des activités de ce comité et du contexte dans lequel il a évolué.
Elle comprend les sous-sous-sous-séries suivantes: composition et mandat, comité d'étude (en général), groupe d'orientation, sous-comité des structures administratives, sous-comité des finances, sous-comité de la planification et du développement économique, sous-comité de la récréation et de la protection de l'environnement, sous-comité du transport et des communications, sous-comité de l'habitation et de la rénovation, sous-comité de la sécurité publique, sous-comité de l'éducation et des équipements communautaires, sous-comité de la santé et du bien-être, et documentation.
Elle contient des procès-verbaux, de la correspondance et des rapports.

Comité Hanigan.
Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Les documents sont, pour la plupart, en français.

Communauté urbaine de Montréal. Comité d'étude de la Communauté urbaine de Montréal

Comité d'étude sur la réduction des tarifs du transport en commun pour personnes agées . - 1967-1974

Cette sous-sous-série fournit des informations sur les activités suivantes de ce comité:
-dossier du secrétariat no 1253, 6 mars 1970 - 27 août 1975
-correspondance générale incluant celle du président du CE de Montréal et du président du CE de la CUM,
21 juin 1967 - 18 octobre 1974
-correspondance avec les citoyens, 1967-1973
-revue de presse, 1969-1973.
Elle contient des études, de la correspondance, des rapports et de la documentation.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Les documents sont en français.

Communauté urbaine de Montréal. Comité d'étude sur la réduction des tarifs du transport en commun pour personnes agées

Comité d'évaluation et de faisabilité (du projet) sur la gestion intégrée des déchets et matières récupérables . - 1994

Cette sous-sous-série témoigne des activités de ce comité et du contexte dans lequel il a évolué.
Elle contient surtout de la correspondance et des rapports.

Comité de transition sur la gestion intégrée des déchets et matières récupérables.
Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Les documents sont en français.

Communauté urbaine de Montréal. Comité d'évaluation et de faisabilité (du projet) sur la gestion intégrée des déchets et matières récupérables

Comité d'harmonisation sur l'atteinte des objectifs de réductions communs . - 1995-1996

Cette sous-sous-série témoigne des activités de ce comité et du contexte dans lequel il a évolué.
Elle contient surtout des résolutions, de la correspondance et des rapports.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Les documents sont en français.

Communauté urbaine de Montréal. Comité d'harmonisation sur l'atteinte des objectifs de réductions communs

Comité sur la réingénierie du processus d'approvisionnement . - 1994-1996

Cette sous-sous-série témoigne des activités de ce comité et du contexte dans lequel il a évolué.
Elle contient surtout de la correspondance et des rapports.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Les documents sont en français.

Communauté urbaine de Montréal. Comité sur la réingénierie du processus d'approvisionnement

Comité technique sur la gestion de la rémunération et de l'assiduité . - 26 avril 1978 - 19 décembre 1984

Cette sous-sous-série traite des travaux effectués par ce comité et inclut ceux des sous-comité suivants:
-sous-comité chargé d'examiner et d'analyser les besoins en gestion de la rémunération et de l'assiduité, 12 juin au 19 juin 1980,
-sous-comité paie, 25 juillet au 13 août 1980,
-sous-comité du système de rémunération intégrée, 1981-1982.
Elle est surtout constituée de lettres, d'extraits de procès-verbaux et de rapports.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.
Numéro de dossier du Secrétariat: 2510.

Communauté urbaine de Montréal. Comité technique sur la gestion de la rémunération et de l'assiduité

Comités . - 1972 - 1983

Cette sous-sous-série porte sur les activités de comités formés dans le cadre de la préparation et de l'élaboration de la mise en place du schéma d'aménagement. Elle est constituée des sous-sous-sous-séries suivantes : Commission spéciale du Conseil chargée de tenir une audience publique relative à l'adoption d'un schéma d'aménagement du territoire de la Communauté (Commission Alie) (SH,SS1,SSS3,SSSS1), Commission spéciale du Conseil chargée d'étudier les recommandations contenues dans le rapport Commission du schéma d'aménagement (Commission Lamarre) (SH,SS1,SSS3,SSSS2), Sous-comité des objectifs du schéma d'aménagement (Sous-comité Lamarre-Corbeil) (SH,SS1,SSS3,SSSS3), Commission permanente d'aménagement (SH,SS1,SSS3,SSSS4).
Elle est surtout constituée de lettres, de procès-verbaux, de rapports et de cartes.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français et en anglais.

Comités conjoints sur les conditions de travail . - 1978-1995

Cette sous-sous-série concerne les rencontres de la CUM avec les syndicats dans le but d'améliorer les condirions de travail des employés:
--Cols blancs
1978-1995 griefs (2 vol.)
--Ingenieurs--
1981-1987 comité de reclassement
--Chimistes--
1980-1983 comité professionnel
--Cols bleus--
1979-1991 sous-traitance
1987-1998 griefs sur l'égalite des chances
1988-1992 griefs sur l'évaluation des fonctions manuelles
1988-1990 griefs sur la santé et la sécurité.
Elle est constituée des comptes rendus.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.

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