- CA M001 CUM003-A-1-5
- Ss-série
- 1902-1965
Fait partie de Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
La sous-sous-série porte sur des demandes d'abolition du CCJC.
Elle contient de la correspondance, des procès-verbaux et un texte de loi.
Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français.