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Description archivistique
Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
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Affaire Maximin Lebeau versus le bureau des délégués des comtés d'Hochelaga et de Jacques-Cartier . - 10 mars 1903

Ce dossier traite du différend qui oppose M. Maximin Lebeau au bureau des délégués des comtés d'Hochelaga et de Jacques-Cartier au sujet d'un cours d'eau. Il contient une requête.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

Aménagement du territoire . - 1831-1960

Cette série nous renseigne sur les différentes transactions relatives à l'aménagement du territoire notamment concernant l'entretien et la réparation des voies de communication terrestres, maritimes et ferroviaires. Elle est divisée en cinq sous-séries: Cours d'eau (SF,SS1), Ponts (SF,SS2), Chemins, côtes et montées (SF,SS3), Voies ferrées, traverses à niveau (SF,SS4), Documents de travail (SF,SS5).

Elle contient surtout de la correspondance, des procès-verbaux, des avis publics, des rapports et des certificats.

Titre basé sur le contenu de la série.
Documents en français sauf quelques-uns en anglais.

Annexion d'une partie de la paroisse de Saint-Joachim-de-la-Pointe-Claire au village de Pointe-Claire. - 11 novembre - 25 novembre 1889

Ce dossier traite de l'annexion d'une partie de la paroisse de Saint-Joachim-de-la-Pointe-Claire au village de Pointe-Claire. Il contient de la correspondance.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Les documents sont en français.

Annexion, érection, fusion et incorporation des municipalités . - 1858-1935

La sous-sous-série porte sur l'annexion, l'érection et l'incorporation des municipalités.
Elle contient de la correspondance, des avis publics, des requêtes, des procès-verbaux, des serments et un plan.

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.
Documents en français et en anglais.

Avis juridique sur la question de l'indemnisation de voyage . - 14 septembre 1938

Ce dossier présente une opinion légale sur la question de l'indemnité à accorder au préfet, aux membres et aux délégués du Conseil, pour leurs dépenses de voyage et leur pension. Il contient une lettre.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

Boulevard Métropolitain . - 18 mars 1937 - 19 avril 1944

Ce dossier porte sur un projet de construction d'une route à circulation rapide pour relier Ste-Anne-de-Bellevue à Montréal. Il rassemble des lettres, des extraits de procès-verbaux et des extraits du livre des délibérations.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.

Cautionnement et police de garantie du secrétaire-trésorier . - 14 septembre 1881 - 8 juillet 1964

Ce dossier nous renseigne sur le cautionnement et la police de garantie du secrétaire. Il contient des certificats d'assermentations, des cautionnements sous seing privé, de la correspondance, des avis publics, des polices de garantie, des factures, des accusés de réception, et des demandes de renouvellement de contrat d'assurance.

Titre basé sur le contenu du dossier.
Les documents sont en français.

C.-D. (Cours d'eau) du Village - Paroisse Sainte-Geneviève - Village Sainte-Geneviève-de-Pierrefonds / Office du drainage, Province de Québec . - 11 avril 1951

Ce plan (no 7156) expose les travaux de drainage projetés dans ce cours d'eau et dans le c. d. Bastien.

Titre basé sur le contenu du document.
Voir CUM3,SF,SS1,D41.
Documents en français.
Ancien numéro 1343/9.

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