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Description archivistique
Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970 Avec documents numériques
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Abolition . - 1902-1965

Abolition . - 1902-1965
Affaire Maximin Lebeau versus le bureau des délégués des comtés d'Hochelaga et de Jacques-Cartier . - 10 mars 1903
Affaire Maximin Lebeau versus le bureau des délégués des comtés d'Hochelaga et de Jacques-Cartier . - 10 mars 1903
Affaire contre Godefroy Boileau . - 14 septembre 1881
Affaire contre Godefroy Boileau . - 14 septembre 1881
Amendement de la loi sur l'assistance publique . - 5 mars 1945
Amendement de la loi sur l'assistance publique . - 5 mars 1945
Analyse de l'eau . - 18 décembre 1933
Analyse de l'eau . - 18 décembre 1933
Annexion d'une partie de la paroisse de Saint-Joachim-de-la-Pointe-Claire au village de Pointe-Claire. - 11 novembre - 25 novembre 1889
Annexion d'une partie de la paroisse de Saint-Joachim-de-la-Pointe-Claire au village de Pointe-Claire. - 11 novembre - 25 novembre 1889
Annexion de la ville de Sainte-Geneviève avec Sainte-Geneviève-de-Pierrefonds . - 15 mars - 20 avril 1935
Annexion de la ville de Sainte-Geneviève avec Sainte-Geneviève-de-Pierrefonds . - 15 mars - 20 avril 1935

Annexion, érection, fusion et incorporation des municipalités . - 1858-1935

Annexion, érection, fusion et incorporation des municipalités . - 1858-1935
Appui d'une résolution de Pointe-Claire concernant une demande d'aide au gouvernement pour un cours d'eau . - 3 juin 1953
Appui d'une résolution de Pointe-Claire concernant une demande d'aide au gouvernement pour un cours d'eau . - 3 juin 1953
Appui d'une résolution pour nettoyer le cours d'eau Placide Lecavalier . - 31 décembre 1945 - 8 janvier 1946
Appui d'une résolution pour nettoyer le cours d'eau Placide Lecavalier . - 31 décembre 1945 - 8 janvier 1946
Avis d'audition de la Commission des transports du Canada . - 29 mars 1939
Avis d'audition de la Commission des transports du Canada . - 29 mars 1939
Avis de comparution . - 3 septembre 1881 - 12 septembre 1881
Avis de comparution . - 3 septembre 1881 - 12 septembre 1881
Avis de poursuite pour la négligence du cours d'eau Raimbault . - 19 juin 1905
Avis de poursuite pour la négligence du cours d'eau Raimbault . - 19 juin 1905
Avis de réunion sur le ruisseau Grand Tronc . - 27 février 1886 - 8 mars 1886
Avis de réunion sur le ruisseau Grand Tronc . - 27 février 1886 - 8 mars 1886
Avis juridique sur la question de l'indemnisation de voyage . - 14 septembre 1938
Avis juridique sur la question de l'indemnisation de voyage . - 14 septembre 1938
Boulevard Métropolitain . - 18 mars 1937 - 19 avril 1944
Boulevard Métropolitain . - 18 mars 1937 - 19 avril 1944
Brayer dit Saint-Pierre VS Conseil du comté de Jacques-Cartier . - 4 février 1909 - 26 mars 1909
Brayer dit Saint-Pierre VS Conseil du comté de Jacques-Cartier . - 4 février 1909 - 26 mars 1909
Brunet VS Laniel dit Desrosiers . - 24 janvier 1913
Brunet VS Laniel dit Desrosiers . - 24 janvier 1913
C.-D. (Cours d'eau) du Village - Paroisse Sainte-Geneviève - Village Sainte-Geneviève-de-Pierrefonds / Office du drainage, Province de Québec . - 11 avril 1951
C.-D. (Cours d'eau) du Village - Paroisse Sainte-Geneviève - Village Sainte-Geneviève-de-Pierrefonds / Office du drainage, Province de Québec . - 11 avril 1951
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CUM3-A-2-3_03b
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CUM3-A-2-3_03c
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CUM3-A-2-3_04a
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