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Description archivistique
Fonds Commission de police. - 1817 - 21 janvier 1910 Texte
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Constitution . - 1817 - 30 août 1851

Série portant sur l'historique, la création et le mandat de la Commission de la police. Série contenant des extraits de procès-verbaux d'assemblées des Juges de Paix et du Conseil de ville, des ordonnances, des extraits de statuts du Bas-Canada et des copies de règlements.

Dossier administratif . - 11 juin 1851 - 11 décembre 1852

Dossier portant principalement sur l'organisation et le maintien de la force policière, sur des requêtes venant du corps policier, sur des requêtes de citoyens concernant des cas de nuisance publique, les charretiers, le renforcement de la sécurité policière ainsi que sur des demandes de permis et la règlementation visant la poudre à canon. Dossier contenant des pétitions, des estimés, des rapports, le rapport annuel du chef de police, de la correspondance.

Dossier administratif . - 14 janvier 1861 - 1 décembre 1863

Dossier portant principalement sur des dépenses pour l'amélioration du poste de police du square Chaboillez, sur la détention des prisonniers, sur le renforcement du corps policier ainsi que sur des requêtes concernant les voitures de louage, les salons de barbiers, l'établissement d'une tannerie et d'une boucherie. Dossier contenant des rapports, des pétitions, un plan, de la correspondance.

Dossier administratif . - 14 janvier 1895 - 23 décembre 1897

Dossier portant principalement sur l'habillement des policiers, sur le branchement du téléphone et d'un système d'éclairage dans les stations, sur un système de patrouille, sur des requêtes de barbiers, de charretiers, de marchands bouchers, de la ligue des citoyens, sur l'établissement d'une station de police et d'une caserne d'incendie, sur des sollicitations de postes, des demandes d'enquêtes et des cas de nuisance publique. Dossier contenant des offres de service, des pétitions, des comptes rendus, des rapports, un protêt, une résolution et de la correspondance.

Dossier administratif . - 14 mai 1867 - 21 avril 1868

Dossier portant principalement sur des requêtes concernant les charretiers et l'émission de permis, sur l'établissement d'une station de police et d'une caserne d'incendie, sur la poudre à canon ainsi que des requêtes concernant des amendes, des dommages pour arrestations illégales et des changements suggérés dans le corps policier. Dossier contenant des pétitions, des factures, une offre de service, un rapport d'inspection, une copie de règlement et de la correspondance.

Dossier administratif . - 16 mai 1891 - 12 décembre 1894

Dossier portant principalement sur une enquête sur le département de la police et sur une enquête du détective Bureau, sur des sollicitations de postes de sténographe et d'inspecteur du pain, sur des requêtes venant des charretiers, des barbiers et de la ligue des citoyens ainsi que sur des plaintes concernant la force policière. Dossier contenant des pétitions, des offres de service, des rapports, des témoignages, des extraits de procès-verbaux, une carte postale et de la correspondance.

Dossier administratif . - [1853?], 16 juin 1853 - 26 novembre 1857

Dossier portant principalement sur l'organisation et le renforcement du corps policier, sur des requêtes de policiers concernant leurs conditions de travail et sur des requêtes concernant les barbiers, les charretiers, le jour du sabbat, les maisons de prostitution. Dossier contenant des pétitions, des copies de résolutions, des rapports, un affidavit, un reçu, de la correspondance.

Dossier administratif . - 1903 - 1904

Dossier portant principalement sur les maisons de prostitution et de jeux, sur l'enquête préliminaire du juge Taschereau, sur le remplacement des sergents de patrouille par des caporaux ainsi que sur l'émission des permis de cochers et de vente sans permis. Dossier contenant des avis, des extraits de procès-verbaux et des rapports.

Dossier administratif . - 1er avril 1899 - 23 avril 1900

Dossier portant principalement sur les dépenses encourues pour le maintien des stations de police, sur la distribution des armes, sur la consommation du gaz dans les marchés publiques, sur l'émission des permis, sur des requêtes concernant la protection policière, le poids du pain, les colporteurs, les cochers. Dossier contenant une sommation et mise en demeure, des relevés, des rapports, des pétitions, un subpoena, une copie de résolution, des extraits de procès-verbaux et un état annuel détaillé des dépenses.

Dossier administratif . - 1er mars 1876 - 31 décembre 1878

Dossier portant principalement sur les charretiers, sur le budget annuel, sur le renforcement de la force policière et le branchement d'une alarme reliant les résidences à une station de police, sur des requêtes concernant des primes et des assurances pour les policiers ainsi que des demandes d'indemnités. Dossier contenant des pétitions, des extraits de procès-verbaux, un mémorandum, des rapports, un rapport budgétaire, des relevés, de la correspondance.

Dossier administratif . - 2 avril 1907 - 23 décembre 1907

Dossier portant principalement sur l'établissement d'un poste de cochers devant l'hôtel Windsor, sur le traitement du docteur Mackay (lutte contre l'alcoolisme), sur l'amendement au règlement du pain ainsi que des recommandations concernant les enclos publics pour les chevaux errants. Dossier contenant des pétitions, des extraits de procès-verbaux, des rapports, une copie de règlement et de la correspondance.

Dossier administratif . - 20 janvier 1850 - 5 juin 1851

Dossier contenant principalement des requêtes venant du corps policier, des sollicitations pour des postes, des demandes d'indemnités, des statistiques concernant les délits et les crimes, des requêtes pour l'établissement de stations de police, des dépenses encourues pour les salaires et les vêtements. Dossier contenant des statistiques, des listes d'équipements, des pétitions, des estimés, des offres de service, de la correspondance.

Dossier administratif . - 21 mars 1881 - 19 décembre 1883

Dossier portant principalement sur la nomination du poste de greffier à la cour du recorder, sur des requêtes concernant les barbiers et les charretiers ainsi que sur des demandes d'allocations. Dossier contenant des rapports, des pétitions, des extraits de procès-verbaux d'assemblées, des offres de service, une notification et protêt, de la correspondance.

Dossier administratif . - 27 septembre 1833 - 19 mars 1841

Dossier portant principalement sur des sollicitations pour des postes de quartenier et d'inspecteur de police, des demandes de rémunérations et de remboursements, des augmentations de salaire ainsi que sur le système d'éclairage au gaz. Dossier contenant des requêtes, des rapports de police, de la correspondance, un état financier et des offres de service.

Dossier administratif . - 29 janvier 1858 - 29 décembre 1860

Dossier portant principalement sur des sollicitations pour un poste à la cour du recorder, sur les dépenses et l'établissement d'une station de police, sur des réclamations pour dommages, sur des demandes d'amendement de règlement visant les charretiers, sur la brutalité policière ainsi que des requêtes de boulangers concernant des permis et l'inspection du pain. Dossier contenant un avis, des pétitions, un estimé, des extraits de procès-verbaux d'assemblées et un jugement de cour.

Dossier administratif . - 3 janvier 1845 - 22 juillet 1847

Dossier portant principalement sur des requêtes de citoyens et de marchands concernant les charretiers, une manufacture de chandelles et de savon, le jour du sabbat, la prostitution, des cas de nuisance publique ainsi que des demandes d'indemnité pour dommages à la propriété. Dossier contenant des pétitions, un contrat de location, un affidavit, des rapports, de la correspondance.

Dossier administratif . - 3 janvier 1898 - mai 1898

Dossier portant principalement sur les postes de charretiers, sur l'emplacement de lampadaires, sur l'installation d'un système d'éclairage et de communication dans les stations, sur les véhicules et la circulation, sur le transfert des permis, sur l'inspection et la location des stations ainsi que sur des demandes de révisions de jugement et des demandes de réclamations. Dossier contenant des offres de service, des extraits de procès-verbaux, un memorandum, une résolution, des pétitions, un plan, des rapports et de la correspondance.

Dossier administratif . - 30 avril 1841 -23 décembre 1842

Dossier portant principalement sur les dépenses encourues pour le maintien et l'organisation de la force policière, sur l'inspection du pain, sur des demandes de postes et sur des requêtes de citoyens. Dossier contenant des rapports, de la correspondance, des pétitions, des offres de service.

Dossier administratif . - 4 janvier 1879 - 20 décembre 1880

Dossier portant principalement sur la nomination du chef et du sous-chef de la police, sur l'affaire Knowles-Flynn, sur des requêtes concernant les charretiers, la conduite policière ainsi que sur des demandes d'indemnités et d'amendement de règlements. Dossier contenant des rapports, des pétitions, des offres de service, de la correspondance.

Dossier administratif . - 5 janvier 1843 - 12 décembre 1844

Dossier portant principalement sur les dépenses encourues pour le maintien et l'organisation de la force policière, sur des cas de nuisance publique, sur des demandes d'établissement de stations de police ainsi que sur des requêtes concernant les charretiers. Dossier contenant des pétitions, des offres de service, le règlement 152 et de la correspondance.

Dossier administratif . - 5 mai 1868 - 26 janvier 1870

Dossier portant principalement sur l'établissement d'une station de police, sur des requêtes concernant des cas de nuisance publique, sur les charretiers, des demandes de règlementation et des demandes de remise de pénalités. Dossier contenant des pétitions, des rapports et de la correspondance.

Dossier administratif . - 7 février 1848 - 17 décembre 1849

Dossier portant principalement sur des sollicitations de postes, des demandes de rémunération et d'augmentation de salaire, des réclamations, des demandes de permis, des dépenses pour le service de police ainsi que des requêtes concernant les charretiers, la prostitution et des cas de nuisance publique. Dossier contenant des pétitions, des rapports, des estimés, des offres de service, une circulaire, de la correspondance.

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