Dossier portant sur les orientations prises par le conseil de la ville de Montréal sur des questions contenues à l'ordre du jour du conseil d'agglomération. La Ville est tenue de produire un bilan de ses orientations en vertu de l'article 61 de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations.

La série porte sur les décisions adoptées par le conseil municipal de la Ville de Montréal.

Elle contient des dossiers décisionnels (aussi appelés de résolution) qui se composent de résolutions, des sommaires décisionnels, d'ententes, de conventions, de soumissions, etc.

Dossiers portant sur la déclaration de la Ville de Montréal faisant du 1er septembre 2004 la Journée de reconnaissance de la communauté Sikh de Montréal et du Guru Granth Sahib. Dossier contenant une entente et une copie de la résolution du conseil de la Ville.

Dossiers portant sur la déclaration de la Ville de Montréal s'engageant, dans le respect des normes et des règles en matière d'octroi de contrats publics et municipaux, à s'approvisionner davantage en biens et en services provenant de l'économie sociale et des entreprises collectives.
Dossier contenant deux copies de la déclaration d'engagement.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires signées à la suite de l'élection du 4 novembre 2001.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2002.

Il contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2002.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2003.

Il contient aussi les déclarations d'intérêts pécuniaires des nouveaux élus suite aux élections partielles tenues dans l'arrondissement de Beaconsfield-Baie d'Urfé le 15 juin et le 5 octobre 2003.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2003.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2004.

Il contient aussi les déclarations d'intérêts pécuniaires des nouveaux élus qui ont remporté les élections partielles tenues dans l'arrondissement de Beaconsfield-Baie d'Urfé les 15 juin et 5 octobre 2003.

Le dossier 1 de 2 contient les déclarations du maire et des conseillers de ville, le dossier 2 de 2 celles des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2004.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2005.

Il contient aussi la déclaration d'intérêts pécuniaires de l'élu qui a remporté l'élection partielle tenue dans l'arrondissement Saint-Laurent le 19 décembre 2004.

Le dossier 1 de 2 contient les déclarations du maire et des conseillers de ville; le dossier 2 de 2 celles des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires signées à la suite de l'élection générale du 6 novembre 2005, ainsi que celles des conseillers élus en novembre 2001 dont le mandat se termine en décembre 2005. Cette situation particulière s'explique par le fait que la nouvelle Ville de Montréal débute le 1er janvier 2006 suite à une défusion municipale.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2006, ainsi que la déclaration de l'élu qui a remporté l'élection partielle tenue dans l'arrondissement de Rosemont--La Petite-Patrie le 20 juin 2006.

Le dossier 1 de 2 contient les déclarations des élus de l'élection de 2005, le dossier 2 de 2 celles des élus de 2001.

Il contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2006.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2007.

Le dossier 1 de 2 contient les déclarations du maire et des conseillers de ville; le dossier 2 de 2 celles des conseillers d'arrondissement.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2007.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2008.

Il contient aussi les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus qui a remporté les élections partielles tenues dans l'arrondissement d'Outremont le 16 décembre 2007, dans l'arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville le 21 septembre 2008 et dans l'arrondissement de Saint-Léonard le 21 septembre 2008.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2008.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2009.

Il contient aussi la déclaration d'intérêts pécuniaires de l'élu qui a remporté l'élection partielle tenue dans l'arrondissement de Lasalle le 14 décembre 2008.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires signées à la suite de l'élection générale du 1er novembre 2009.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2010.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2010.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2011.

Il contient aussi les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus qui ont remporté les élections partielles tenues dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies--Pointe-aux-Trembles le 6 juin 2010 et dans l'arrondissement de l'île-Bizard--Sainte-Geneviève le 26 septembre 2010.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Enfin, en vertu du Code d'éthique et de conduire des élus adopté le 21 septembre 2009 (résolution CM09 0872), les membres du comité exécutif doivent aussi signer une déclaration à la fin de chaque année, aussi conservée dans ce dossier.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2011.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2012.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2004.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2005.

Il contient aussi la déclaration d'intérêts pécuniaires de l'élu qui a remporté l'élection partielle tenue dans l'arrondissement Saint-Laurent le 19 décembre 2004.

Le dossier 1 de 2 contient les déclarations du maire et des conseillers de ville; le dossier 2 de 2 celles des conseillers d'arrondissement.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Enfin, en vertu du règlement 11-031 Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement, adopté le 2 novembre 2011, les membres du comité exécutif doivent aussi signer une déclaration à la fin de chaque année, aussi conservée dans ce dossier.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2012.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2013.

Il contient aussi les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus qui ont remporté les élections partielles dans l'arrondissement de Rosemont--La Petite-Patrie le 29 avril 2012 et dans l'arrondissement de Rivière-des-Prairies--Pointe-aux-Trembles le 11 novembre 2012.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Enfin, en vertu du règlement 11-031 Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement, adopté le 2 novembre 2011, les membres du comité exécutif doivent aussi signer une déclaration à la fin de chaque année, aussi conservée dans ce dossier.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires signées à la suite de l'élection générale du 3 novembre 2013.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2014.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Enfin, en vertu du règlement 11-031 Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement, adopté le 2 novembre 2011, les membres du comité exécutif doivent aussi signer une déclaration à la fin de chaque année, aussi conservée dans ce dossier.

Les déclarations d'intérêts pécuniaires font partie des pièces déposées lors des séances du conseil.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2014.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2015.

Il contient aussi la déclaration d'intérêts pécuniaires de l'élue qui a remporté l'élection partielle dans l'arrondissement d'Outremont le 22 mars 2015.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Enfin, en vertu du règlement 14-004 Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement, adopté le 24 février 2014, les membres du comité exécutif doivent aussi signer une déclaration à la fin de chaque année, aussi conservée dans ce dossier.

Les déclarations d'intérêts pécuniaires font partie des pièces déposées lors des séances du conseil.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2015.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2016.

Il contient aussi la déclaration d'intérêts pécuniaires de l'élue qui a remporté l'élection partielle dans l'arrondissement de Saint-Léonard le 15 novembre 2015.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Enfin, en vertu du règlement 14-004 Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement, adopté le 24 février 2014, les membres du comité exécutif doivent aussi signer une déclaration à la fin de chaque année, aussi conservée dans ce dossier.

Les déclarations d'intérêts pécuniaires font partie des pièces déposées lors des séances du conseil.

Le dossier contient les déclarations d'intérêts pécuniaires des élus municipaux signées à la fin de l'année 2016.

On y trouve également les corrections enregistrées par certains élus au cours de l'année 2017.

Il contient aussi la déclaration d'intérêts pécuniaires de l'élue qui a remporté l'élection partielle dans l'arrondissement de Montréal-Nord le 24 avril 2016.

Ce dossier contient les déclarations du maire, des conseillers de ville et des conseillers d'arrondissement.

Les conseils d'arrondissement font parvenir au greffe de la ville centrale une copie des déclarations de leurs conseillers.

Enfin, en vertu du règlement 14-004 Code d'éthique et de conduite des membres du conseil de la ville et des conseils d'arrondissement, adopté le 24 février 2014, les membres du comité exécutif doivent aussi signer une déclaration à la fin de chaque année, aussi conservée dans ce dossier.

Les déclarations d'intérêts pécuniaires font partie des pièces déposées lors des séances du conseil.