- CA M001 MTL102-6-2-1
- Ss-série
Fait partie de Fonds Greffe (2002- ). - 2001-
La sous-sous-série porte sur les activités entourant l'acquisition d'archives historiques, que ce soit par mode de
versement ou par voie de donation. Il est aussi question de l'évaluation monétaire de fonds d'archives privées.