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Description archivistique
Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001. Série
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Actes et contrats . - 1808-1979

La série témoigne des tractations légales impliquant la Ville de Montréal et les municipalités qui lui ont été annexées et porte surtout sur la question des titres de propriétés des lots fonciers mais informe également sur d'autres contrats ou ententes concernant entre autre chose, des services municipaux, comme l'éclairage, la réparation de rues, l'enlèvement des ordures.

La série contient des actes notariés tels que des quittances, des contrats, des baux, des commutations de lots, des actes de vente, cession et abandon de lots, des contrats de transport d'argent, des procès-verbaux, des extraits de procès-verbaux, des soumissions, des cahiers de charge, des permissions.

Titre basé sur le contenu de la série.
Les documents sont en anglais et en français.
La série comprend des originaux et des copies.

Rémunération. - 1898-1971

La série porte sur la paie d'employés municipaux, avec notamment les employés à gages, les employés temporaires, les fonctionnaires, les pompiers et les policiers. Des registres portent également sur des employés du Refuge Meurling, de parcs, du Métro de Montréal et de Terre des Hommes.

La série contient des registres.

Titre basé sur le contenu de la série.

Rôles d'évaluation foncière. - 1847-2003.

La série renseigne essentiellement sur l'évaluation foncière dans les différents quartiers de la Ville de Montréal, de 1847 à 2003 inclusivement. Le rôle d’évaluation permet d’établir le montant des taxes municipales à partir d’un taux fixé par règlement par le conseil municipal.

Le rôle d’évaluation triennal 1995-1996-1997 est prolongé jusqu’en 2000.

Les rôles d’évaluation peuvent être consultés pour des considérations fiscales. En effet, depuis le 1er janvier 1972, le gain en capital, dans le cadre d’une transaction immobilière, est devenu imposable. La valeur d’une propriété doit donc être connue au moment de l’achat afin de connaître la plus-value acquise jusqu’au moment de sa revente. Les rôles ont aussi une valeur de recherche intéressante pour qui s’intéressent à l’histoire sociale, économique ou démographique.

Le rôle d’évaluation est organisé selon les quartiers municipaux, qui ont changé au cours des années mais qui sont les mêmes à partir de 1983, et ce jusqu’au dernier rôle triennal de 2001-2002-2003. Chaque propriété listée dans le rôle d’un quartier possède un numéro de compte unique à huit chiffres, dont les deux premiers réfèrent au quartier. Les autres informations disponibles sont l’adresse civique, le cadastre, le nom du ou des propriétaire(s) et la valeur de la propriété, résultat de l’évaluation de la bâtisse et du terrain.

La série comprend les registres originaux sur papier pour les périodes 1847-1934, 1963-1978 et l’année 1987. Les rôles d’évaluation pour les périodes 1847-1962 et 1979-1986 ont été microfilmés. Les rôles d’évaluation pour la période 1963-1978 et l’année 1987 sont disponibles uniquement en format papier (registre). Pour les années 1988 à 2003, les rôles ont été microfilmés.

Des spécimens des registres du quartier 12 – Sainte-Anne ont été conservés après leur microfilmage pour les périodes 1935-1962 et 1979-1986.

Des index par quartier sont disponibles pour les périodes 1911-1934 et 1966-1970 alors que des index par rue le sont pour les périodes 1971-1983 et les rôles triennaux de 1989-1990-1991, 1992-1993-1994 et 1995-1996-1997.

Ponctuellement, d’autres types de documents sont associés aux rôles d’évaluation standards. Par exemple, en 1869, s’ajoutent au rôle deux registres portant la mention "school tax", ou taxe scolaire, payée pour les commissions scolaires catholiques et protestantes. Peuvent aussi s’y trouver des listes du shérif, des avis de modifications rôle ou encore des annexes.

Les documents sont en français et en anglais.

Rôles de perception foncière. - 1896-2003, surtout 1968-2003.

La série renseigne essentiellement sur la perception des taxes foncières dans les différents quartiers de la Ville de Montréal, de 1896 à 2003 inclusivement. Par la taxe foncière, les contribuables assurent le financement des différents services de compétence municipale. Annuellement, le conseil municipal adopte le règlement sur les taxes. La Ville expédie ensuite un compte de taxes à chaque propriétaire, taxes qui sont calculées à partir de la valeur de la propriété.

La valeur de cette série est de nature fiscale.

Les rôles de perception est un relevé annuel de chacune des propriétés situées sur le territoire de la Ville de Montréal. Il est organisé selon les quartiers municipaux, comme le rôle d’évaluation. Chaque adresse possède son numéro de compte, le même que celui inscrit dans le rôle d’évaluation. Les deux premiers chiffres du numéro de compte réfèrent au quartier. Les autres informations disponibles sont le nom du propriétaire, la valeur de la propriété, qui est le résultat de l’évaluation de la bâtisse et du terrain, et le montant de la taxe foncière.

La série comprend les registres originaux pour la période de 1968 à 1976 inclusivement. Pour la période de 1976 à 2003, le rôle de perception est sur microfiches.

Pour les périodes 1968-1976 et 1990- 2003, la recherche se fait par numéro de compte. Pour la période de 1977 à 1989 inclusivement, le recherche ne se fait par directement par le numéro de compte mais par l’intermédiaire d’un index, qui renvoie à un numéro de microfiche sur laquelle se trouve le numéro de compte de taxes recherché.

La série compte aussi un registre du rôle de perception foncière d’anciennes municipalités (période 1986-1906), un registre d’un rôle compilant les arrérages pour la période 1956-1967, trois registres du rôle de perception foncière de Rivière-des-Prairies pour l’année 1963 ainsi que 4 registres de perception (taxes foncières et d’eau) pour le quartier 77 – Saint-Michel pour l’exercice financier 1967-1968.

Les documents sont en français.

Rôles de valeur locative. - 1856-1988.

L’approvisionnement régulier et sécuritaire en eau potable a toujours été un enjeu majeur pour les élus municipaux. Le modèle encore très artisanal qui voit les habitants aller puiser leur eau directement au fleuve ou dans les rivières qui serpentent la ville connaît un premier frein en 1842. L’adoption du règlement 70 vient interdire aux « porteurs d’eau » d’aller s’approvisionner au fleuve pour les rediriger vers les points de distribution récemment mis en service par la Water Works Company.

Poursuivant son programme d’accès à une eau propre à la consommation, la Ville de Montréal lance un chantier de grande envergure peu de temps après : la construction de l’aqueduc de Montréal (1853-1856). S’ensuit l’adoption en décembre 1857 du règlement 256 « Règlement du conseil de la Ville de Montréal pour établir un tarif de taux pour l’eau fournie au moyen de l’aqueduc de Montréal ». Des amendements réglementaires sur les taux seront adoptés périodiquement. En 1863, le règlement 289 stipule que la taxe d’eau sera payable le quinzième jour du mois d’août de chaque année, au bureau de l’Aqueduc sis à l’hôtel de ville, et il précise que le mot « occupant » désigne également tous les locataires desservis par le service de l’aqueduc.

Pendant plus d’un siècle, tous les Montréalais ont été tenus de payer une taxe en guise de compensation pour leur consommation d’eau. La période des déménagements terminée, les fonctionnaires municipaux procédaient à un recensement de tous les occupants de chaque immeuble (propriétaires et locataires). Ce travail s’étirait de juin à juillet. On y notait l’adresse, l’occupation ainsi que le coût du loyer (que ce soit un logement ou un local commercial). La taxe d’eau était calculée sur le coût du loyer, d’où « valeur locative », l’absence de compteurs ne permettant pas de taxer selon la consommation réelle. Dès le début du siècle, la règle veut que la facture soit expédiée en août pour être acquittée le premier jour de septembre Ce recensement servait en outre à dresser la liste électorale. Le classement de cette information se faisait par district électoral et prenait la forme de cahiers qu’on en vint rapidement à appeler les « feuilles de route ».

L’élection du 9 novembre 1986 porte au pouvoir le parti Rassemblement des citoyens de Montréal (RCM) dirigé par le maire Jean Doré. À cette période, la taxe d’eau n’est plus modulée selon le coût du loyer mais uniformisée à 60$ par logement. L’un des engagements du RCM pendant la campagne électorale de 1986 est d’abolir cette fameuse taxe. La position du RCM est que l’accès à l’eau potable doit être considéré comme un service essentiel qui ne devrait pas être monnayé. En décembre 1986, le budget d’opérations pour l’année 1987 est adopté. La taxe d’eau applicable à tous les logements montréalais ne figure plus dans la colonne des comptes à recevoir. Cette décision clôt un chapitre de l’histoire de Montréal.

La série contient les registres, ou feuilles de route, produits annuellement en prévision de l’envoi du compte de taxes pour l’eau. La série des registres qui recense tous les occupants (propriétaires et locataires) se termine en 1982.

Les registres papier couvrent les années 1856 à 1892 et 1980 à 1988.