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Description archivistique
Seulement les descriptions de haut niveau Ville de Montréal. Section des archives
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Fonds Service de la voie publique. - 1964

  • CA M001 VM093
  • Fonds
  • 1964

Le fonds fournit des informations sur la campagne d'embellissement de 1964 à Montréal. Le fonds contient des procès-verbaux, de la correspondance et le programme de la campagne de 1964. Titre basé sur le contenu du fonds. Les documents sont en français.

Montréal (Québec). Service de la voie publique.

Fonds Service de l'approvisionnement et des immeubles (1987-1994) . - 1989-1992

  • CA M001 VM110
  • Fonds
  • 1989-1992

Le fonds témoigne partiellement des activités du Service de l'approvisionnement et des immeubles en ce qui concerne l'acquisition de ruelles et l'attribution de contrats de services professionnels. Le fonds contient des dépliants.

Montréal (Québec). Service de l'approvisionnement et des immeubles

Fonds Service de l'approvisionnement et du soutien technique. - 1909-1970, 1995, 1998-1999

  • CA M001 VM150
  • Fonds
  • 1909-1970, 1995, 1998-1999

Le fonds témoigne partiellement des activités du Service de l'approvisionnement et du soutien technique. Il renseigne sur les ateliers municipaux, la politique d'attribution des contrats professionnels et le code de conduite des utilisateurs et des gestionnaires des technologies de l'information. Le fonds comprend des photographies, des dépliants et une brochure. Titre basé sur le contenu du fonds. Les documents sont en français.

Montréal (Québec). Service de l'approvisionnement et du soutien technique.

Fonds Service de santé - 1914-1972

  • CA M001 VM171
  • Fonds
  • 1914-1972

Le fonds témoigne des diverses activités du Service de santé. Il nous renseigne sur l'organisation et le fonctionnement interne et sur l'évolution du service ainsi que sur ses diverses préoccupations dans le domaine de la santé. Il nous permet enfin de connaître les différentes activités de promotion et de sensibilisation effectuées au cours des années auprès de la population de Montréal.

Le fonds contient les rapports annuels du service, différentes publications produites par le service ou par ses membres, des documents relatifs à la Commission d'hygiène, divers comités, sous-comités ou divisions relatifs aux problématiques soulevées, à la nomination des membres ou aux réunions de ces derniers. Il comprend aussi des communications, mémoires, communiqués de presse, de la correspondance, de la documentation ainsi qu'un livre d'or.

Le titre est basé sur le contenu du fonds.

Plusieurs documents classés dans le Fonds du Conseil de Ville (VM1) ont été intégrés dans le présent fonds, particulièrement en ce qui concerne la Commission d'hygiène. Cette commission, qu'il ne faut pas confondre avec celle qui était en place au début du XIXe siècle, a été considérée comme relevant du Conseil de ville mais ils ont été intégrés au fonds du Service de santé car il est clairement indiqué sur les organigrammes qu'elle relevait du directeur du Service de santé et non du Conseil de ville.

Le nouveau classement représente la structure organisationnelle du Service de santé, car il y avait originellement confusion entre les comités, sous-comités et divisions le composant. Malgré le fait que nous retrouvons plusieurs façons de nommer les différentes instances sur les documents, selon les organigrammes officiels, il y a une distinction à faire entre ces différents termes. Les comités sont formés pour répondre à un besoin ponctuel et relève directement du Service de santé alors que les sous-comités, formés pour les mêmes raisons, relève de la Commission d'hygiène qui est sous la responsabilité du directeur du service. Pour les divisions, elles sont partie intégrante de la structure permanente et représentent les différentes fonctions du service.

Montréal (Québec). Service de santé.

Fonds Service des activités culturelles. - 1982-1986

  • CA M001 VM158
  • Fonds
  • 1982-1986

Le fonds témoigne des activités du Service des activités culturelles en ce qui concerne des expositions, les maisons de la culture, l'Aquarium, le Planétarium et le Jardin zoologique. Le fonds comprend des catalogues d'exposition, des dépliants, des brochures et des documents filmiques. Titre basé sur le contenu du fonds. Les documents sont en français et en anglais.

Montréal (Québec). Service des activités culturelles

Fonds Service des affaires corporatives. - 1844-1992

  • CA M001 VM007
  • Fonds
  • 1844-1992

Le fonds témoigne très partiellement des activités du Service des affaires corporatives. Un des dossiers traite de l'acquisition de l'Aqua-Parc par la Ville de Montréal. Le fonds contient des opinions légales; des conventions; des plumitifs de la Cour du recorder, de la Cour de police et de la Cour criminelle; des dossiers de litiges; des enregistrements de marques de commerce et des imprimés. Titre basé sur le contenu du fonds. Les documents sont en français.

Montréal (Québec). Service des affaires corporatives.

Fonds Service des affaires institutionnelles. - [18-]-2022

  • CA M001 VM094
  • Fonds
  • [18-]-2022

Le fonds nous renseigne sur la production des photographes de la Ville de Montréal entre 1920 et 1991 ainsi que sur les productions sonores de la Ville dans les années 1960 à 1980. Il nous fournit des informations sur le travail de la Division des négociations et de l'arbitrage du Module des ressources humaines. Le fonds contient des photographies, des enregistrements sonores, des affiches, des livres d'or, des dossiers de négociations, des conventions collectives, des lettres d'entente, des dossiers de griefs et d'arbitrage, des dossiers de classification et des recueils d'opinions légales. Titre basé sur le contenu du fonds. Les documents sont en français.

Montréal (Québec). Service des affaires institutionnelles.

Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001

  • CA M001 VM002
  • Fonds
  • 1801-2001

Le fonds fournit des informations sur les activités du Service des finances et du contrôle budgétaire de la Ville de Montréal, sur l'évaluation foncière entre 1847 et 1991 à Montréal, sur les actes et contrats signés par la Ville entre 1831 et 1979, sur une enquête visant la Commission des finances, sur la sous-commission de la Gazette municipale, sur la Commission de la caisse de retraite de certains employés, sur la Commission du fond de pension, sur la Commission de la caisse de retraite des pompiers de la Ville, sur l'Association de bienfaisance et de retraite de la police, sur l'aqueduc, sur la taxation, sur la cité de Saint-Michel, sur l'égout et sur les améliorations locales.

Le fonds contient des rapports annuels, des organigrammes, des documents financiers et comptables, des actes et contrats, des rôles d'évaluation foncière, des rôles de valeur locative, des rôles d'amélioration locale, des rôles de cotisation, des rôles de perception, des rôles scolaires, des coupures de presse et des rapports.

Titre basé sur le contenu du fonds.
Les documents sont en français et en anglais.

Montréal (Québec). Service des finances et du contrôle budgétaire

Fonds Service des immeubles (1967-1987) . - 1922-[2000]

  • CA M001 VM116
  • Fonds
  • 1922-[2000]

Le fonds témoigne partiellement des activités du Service des immeubles en ce qui concerne la construction et la réfection d'immeubles dont la Ville de Montréal est propriétaire. ll est notamment question d'installations sportives et de loisirs, d'abris de parcs, de centres communautaires, d'ateliers municipaux et de casernes de pompiers. Une portion des documents concernent le site de Terre des Hommes, le Jardin botanique, le Parc La Fontaine et les installations olympiques.

Le fonds contient principalement des plans, des photographies, des négatifs ainsi que de la correspondance, des notes explicatives, des procès-verbaux, des cahiers de charges et des communiqués.

Montréal (Québec). Service des immeubles

Fonds Service des immeubles (1994-2001). - 1997, 1999

  • CA M001 VM159
  • Fonds
  • 1997, 1999

Le fonds témoigne très partiellement des activités du Service des immeubles. Il renseigne sur son organisation. Le fonds contient des dépliants.

Montréal (Québec). Service des immeubles

Fonds Service des loisirs et du développement communautaire. - [196-]-1993

  • CA M001 VM121
  • Fonds
  • [196-]-1993

Le fonds illustre les activités du Service des loisirs et du développement communautaire en ce qui concerne l'Aquarium, les maisons de la culture, le 350e anniversaire de Montréal, la bibliothèque municipale, le Jardin botanique, le Biodôme, le programme Tandem et les Concerts populaires. Des documents concernent la conception des jardins des astilbes et couvre-sols au Bois de Coulogne à Sillery (1984), les Floralies Internationales de Nantes en France (1989), l'Expo '90 à Osaka au Japon (1990) et Ameri Flora (1992).

Le fonds se compose de rapports, de contrats, de bulletins, de devis, de dossiers médicaux d'animaux, de dépliants, de brochures, de correspondance, de dessins d'architecture, de films et d'enregistrements sonores.

Titre basé sur le contenu du fonds. Les documents sont en français et en anglais.

Montréal (Québec). Service des loisirs et du développement communautaire

Fonds Service des loisirs, des parcs et du développement communautaire. - 1993-1995

  • CA M001 VM096
  • Fonds
  • 1993-1995

Le fonds témoigne très partiellement des activités du Service des loisirs, des parcs et du développement communautaire. Il renseigne sur le programme Tandem de sécurité urbaine et sur le problème de la faim à Montréal. Le fonds contient une pochette de presse et une brochure. Les documents sont en français.

Montréal (Québec). Service des loisirs, des parcs et du développement communautaire

Fonds Service des parcs. - 1872-2000

  • CA M001 VM105
  • Fonds
  • 1872-2000

Le fonds illustre les différentes activités du Service des parcs (sports et loisirs dans les parcs, activités culturelles, théâtre la Roulotte, opérations de nettoyage, piscines, cartographie, etc.)
Le fonds contient des statistiques, des plans, des instructions, des négatifs, des planches contacts, des photographies et un spicilège.

Titre basé sur le contenu du fonds.

Montréal (Québec). Service des parcs

Fonds Service des parcs, jardins et espaces verts. - 1995-1999

  • CA M001 VM151
  • Fonds
  • 1995-1999

Le fonds témoigne partiellement des activités du Service des parcs, jardins et espaces verts. Il renseigne sur la programmation d'activités, la Maison de l'arbre, le Jardin botanique et l'Insectarium. Le fonds renferme des dépliants et des programmes d'activités. Les documents sont en français et en anglais.

Montréal (Québec). Service des parcs, jardins et espaces verts

Fonds Service des permis et inspections. - 1961-1987

  • CA M001 VM108
  • Fonds
  • 1961-1987

Le fonds nous renseigne sur les permis de construction et de démolition émis par la Ville de Montréal entre 1961 et 1986 ainsi que sur le bruit, les rongeurs, les blattes, les mouffettes, les chiens, l'avertisseur de fumée et les eaux usées. Le fonds contient des listes et registres de permis ainsi que des dépliants. Titre basé sur le contenu du fonds. Les documents sont majoritairement en français.

Montréal (Québec). Service des permis et inspections

Fonds Service des permis et inspections (1994-1999) . - 1936-1996

  • CA M001 VM112
  • Fonds
  • 1936-1996

Le fonds témoigne des activités du Service des permis et inspections en ce qui concerne la gestion des immeubles démolis, le patrimoine populaire de Montréal, les corniches et mansardes, les enseignes et les abris temporaires d'automobiles. Le fonds contient des dossiers d'immeubles démolis ainsi que des dépliants.

Montréal (Québec). Service des permis et inspections

Fonds Service des relations avec les citoyens. - 1996-2001.

  • CA M001 VM154
  • Fonds
  • 1996-2001

Le fonds témoigne partiellement des activités du Service des relations avec les citoyens en ce qui concerne les conseils de quartier, les bureaux Accès Montréal, la Commission du développement urbain et le service de consultation informatisée. Le fonds renferme des dépliants, enquête et des documents textuels concernant les Conseils de quartier. Les documents sont en français et en anglais.

Montréal (Québec). Service des relations avec les citoyens

Fonds Service des sports et loisirs . - 1974, 1981-1982.

  • CA M001 VM148
  • Fonds
  • 1974, 1981-1982

Le fonds témoigne très partiellement des activités du Service des sports et loisirs. Il renseigne sur quelques activités de sports et de loisirs. Le fonds contient des affiches.

Montréal (Québec). Service des sports et loisirs

Fonds Service des sports, des loisirs et du développement social. - [195-]-2001

  • CA M001 VM114
  • Fonds
  • [195-]-2001

Le fonds témoigne partiellement des activités du Service des sports, des loisirs et du développement social. Il renseigne sur les activités, les événements et les programmes administrés ou organisés par le Service.

Le fonds se compose de dépliants, d'une pochette de presse et d'un casse-tête.

Titre basé sur le contenu du fonds.

Montréal (Québec). Service des sports, des loisirs et du développement social

Fonds Service des travaux publics et de l'environnement . - 1872 - 22 mars 2000

  • CA M001 VM004
  • Fonds
  • 1872 - 22 mars 2000

Le fonds illustre les activités du Service en ce qui concerne l'enlèvement de la neige, le nettoyage d'été et d'automne, les déchets, l'entretien général de la voie publique, les équipements, le mobilier urbain, les alignements et niveaux, l'arpentage, le transport, la circulation, le métro, les bâtiments, les propriétés de la ville, la délivrance de permis, Terre des hommes, le centre sportif du parc Maisonneuve, la plaza Saint-Hubert, le quartier chinois, la Canadian Pacific Railway, le personnel de la Ville, les pompiers et l'Opération orange.

Il est à noter que toutes les archives relatives à l'Aqueduc de Montréal et aux égouts ont été traitées au sein d'un fonds distinct, le fonds VM117 - Fonds Aqueduc de Montréal. - 1840-2000. (https://archivesdemontreal.ica-atom.org/fonds-aqueduc-de-montreal-1840-2000). Ce choix a été fait en 2017 en raison de la volumétrie importante de ces archives, suite à de multiples versements.

Le fonds VM004 comprend des permis de construction, des permis d'alignement, des registres de permis, des rapports, des statistiques, des registres de propriétés publiques de la Ville, des photographies, des diapositives et des négatifs.

Montréal (Québec). Service des travaux publics

Fonds Service du Bien-être social. - 1941-1961

  • CA M001 VM172
  • Fonds
  • 1941-1961

Le Fonds permet de connaître les organismes qui ont été reconnus en tant qu'institution d'assistance publique par le Ministère de la Santé du Gouvernement du Québec. Le Fonds se compose d'un recueil de lettres reçues par le Service du Bien-être social confirmant la reconnaissance de divers organismes de charité en tant qu'institution d'Assistance publique (selon certaines classes) par arrêté en conseil du Ministère de la Santé du Gouvernement du Québec, en conformité avec la Loi sur l'assistance publique du Gouvernement du Québec. Le document est en français.

Montréal (Québec). Service du Bien-être social

Fonds Service du contentieux. - 1844-1988

  • CA M001 VM077
  • Fonds
  • 1844-1988

Le fonds témoigne des opinions légales émises par les avocats de la Ville entre 1844 et 1911, de la Commission des chemins de fer du Canada entre 1905 et 1973 ainsi que des causes survenues à la suite du «Week-end rouge» de 1974. Il renseigne aussi partiellement sur les causes impliquant la Ville de Montréal devant la Cour du recorder, la Cour de police et la Cour criminelle.
Le fonds contient des plumitifs, des dossiers de causes, des dossiers de litiges et des recueils d'opinions légales.

Titre basé sur le contenu du fonds.
Les documents sont en français et en anglais.

Montréal (Québec). Service du contentieux

Fonds Service du contentieux (1994-2001). - 1937-1992

  • CA M001 VM113
  • Fonds
  • 1937-1992

Le fonds témoigne de l'exercice du droit civil à la Ville de Montréal. Le fonds contient un échantillon des dossiers de causes civiles. Titre basé sur le contenu du fonds. Les documents sont en français et en anglais.

Montréal (Québec). Service du contentieux

Fonds Service du développement économique. - 1997-1998

  • CA M001 VM126
  • Fonds
  • 1997-1998

Le fonds témoigne des activités du Service du développement économique en ce qui concerne le programme Opération Commerce, l'acquisition de ruelles, le Bureau des projets d'investissement de Montréal, le concours Commerce Design Montréal et les ressources pour le démarrage d'entreprises. Le fonds renferme des dépliants et des brochures. Documents en français et en anglais.

Montréal (Québec). Service du développement économique

Fonds Service du greffe. - [18-]-2001

  • CA M001 VM006
  • Fonds
  • 1651-2001

Le fonds fournit des informations partielles sur les activités du Service du greffe. Il renseigne sur son fonctionnement, sur ses relations avec les autres unités administratives de la Ville, sur l'assermentation des employés entre 1940 et 1954, sur les relations administratives avec le gouvernement provincial entre 1899 et 1918, sur la bibliothèque, sur les archives, sur le Bureau des élections, sur les syndicats coopératifs et sur la classification des fonctionnaires.
Le fonds contient de la correspondance avec le gouvernement de la province de Québec, des recueils d'avis publics parus dans les journeaux, un registre d'assermentation des employés de la Ville de Montréal, des recueils de livraisons de documents, des registres de règlements, les règlements refondus, des documents d'élections, des cartes et des photographies, de la correspondance de Médéric Martin et de Sarto Fournier, des rapports de recherche, des dossiers de support aux activités du Conseil, des opinions légales, des imprimés, des dossiers d'acquisition de fonds d'archives, des dossiers d'expositions, des causeries, des soumissions publiques, des budgets, des enregistrements des naissances, des ordonnances de la Commission municipale du Québec et un inventaire des propriétés de la Ville. Au surplus, le fonds comprend deux importantes collections de documents. D'abord la Collection de dossiers de coupures de presse couvre les sujets les plus variés portant sur les activités et les événements survenus dans la région de Montréal depuis la fin du XIXe siècle. Ensuite, la Collection de documents administratifs regroupe thématiquement, des dossiers produits par les unités administratives de la Ville sur l'aménagement des parcs, l'architecture, l'assistance-chômage, les associations incorporées, la carte d'identité, les amendements à la charte, les égouts, les emprunts, les expertises municipales, les fonctionnaires municipaux, les poteaux de la Montreal Light, Heat & Power Co, les réorganisations financières de 1944 et de 1946, les subdivisions de terrains, les ventes de terrains, les virements de crédits et la visite royale de 1951, les services techniques, les conventions collectives et les fonds de pension.

Titre basé sur le contenu du fonds.
Les documents sont en français.
Liste des greffiers de la Ville de Montréal: Pierre Auger, 1833-1836; John-P. Sexton, 1840-1859; Charles Glackmeyer, 1859-1891; L.-O. David, 1892-1918; René Bauset, 1918-1925; J.-Étienne Gauthier, 1926-1942; J.-Alphonse Mongeau, 1942-1953; Charles-Édouard Longpré, 1953-1960; Gabriel Morin, 1960-1966; Robert Bouchard, 1966-1969; Marc Boyer, 1969-1983; Maurice Brunet, 1983-1988; Léon Laberge, 1988-2000, Diane Charland 2000-2001.

Montréal (Québec). Service du greffe

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