- CA M001 CUM003-F-5-2-D6
- Dossier
- 20 septembre 1875 - 29 décembre 1960
Fait partie de Fonds Municipalité du comté de Jacques-Cartier. - 1831, 1847-1970
Ce dossier traite de la question du rôle d'évaluation dans différentes municipalités et de celle de sa révision. Il rassemble des lettres, des requêtes en appel, des avis publics, des copies de résolution et des amendements faits à un rôle d'évaluation.
Titre basé sur le contenu du dossier.
Documents en français.