Taxes d'affaires, d'eau et de services: 1991. - 1992
- CA M001 VM002-06-1-D012
- Dossier
- 1992
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Versées le 04-1993.
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Taxes d'affaires, d'eau et de services: 1991. - 1992
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Versées le 04-1993.
Taxes d'affaires, d'eau et de services: 1990. - 1992
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
VM2: Versées le 12-1992 selon les règles 05-0118 et 05-0305.
Taxes d'affaires, d'eau et de services: 1990. - 1992
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Versées le 12-1992 selon les règles 05-0118 et 05-0305.
Taxes d'affaires, d'eau et de services: 1987, 1989 et 1990. - 1992
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
VM2: Versées le 12-1992 selon les règles 05-0118 et 05-0305.
Taxes d'affaires, d'eau et de services: 1976, 1980 à 1991. - 1992
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Versées le 04-1993.
Taxes d'affaires, d'eau et de services: 1975 à 1991. - 1992
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Versées le 11-1994 selon la règle 05-0305.
Taxes d'affaires, d'eau et de services: 1975 à 1983. - 1994
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Épuration effectuée le 1994 10 13.
Taxes d'affaires : épuration de divers comptes. - 1975-1995.
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Le dossier témoigne de l'épuration de relevés de certains comptes de taxes d'affaires, de même que de subventions et de la SIDAC, pour diverses périodes :
SIDAC
de 1987 à 1991 : épuration en mars 1993 (R24-03-05-01)
de 1983 à 1995 : épuration en octobre 1997 (24-02-04-10)
Subventions
de 1992 à 1995 : épuration en octobre 1997 (R24-02-04-10)
Taxes d'affaires
de 1976 à 1991 : épuration en mars 1993 (R24-03-05-01)
Taxes d'affaires, eau, SIDAC
de 1975 à 1991 : épuration en octobre 1994 (R24-02-04-11)
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Taxe volontaire: Promotion - perception des souscriptions. - 1969-1970
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Taxe volontaire: Lingots d'argent. - 1968-1970
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Taxe volontaire. - [1968-1970]
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
La série témoigne principalement des efforts de la Ville de Montréal pour amasser des fonds avec l'épisode de la taxe volontaire et de son tirage de lingots d'argent, qui s'est terminé à la suite d'un jugement de la cour suprême du Canada qui l'a décrétée illégale en 1969. La série témoigne également des réactions de la presse francophone et anglophone de Montréal en 1948, lors du congédiement de Me Pacifique Plante, le directeur adjoint du service municipal de la police en charge de la moralité.
La série comporte entre autres de la correspondance, des factures pour l'achat des lingots d'argent, des extraits de procès-verbaux, des conciliations bancaires, des feuilles de calcul, des avis de livraison, des memorandums, des formulaires vierges, des accusés de réception, une copie d'un jugement de la cour suprême, des ententes avec des institutions financières et des coupures de journaux.
Titre basé sur le contenu de la série.
Les coupures de journaux sont des photocopies.
Taxe d'amusement: perception et remboursement. - 1922-1930
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Taxation: Taxe scolaire: États. - 1916-1931
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Supplément au programme triennal d'immobilisations 1999-2000-2001. - 1999
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Statements on appropriations. - 1897-1902
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Statements on appropriations. - 1892-1897
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Statement books: A et B. - 1866-1886
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Spécimen d'un avis de cotisation. - 1899.
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Le dossier comprend un avis pour la cotisation de 1899, dans le quartier Saint-Denis.
Special assesment rolls. - 1896-1914
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Special assesment rolls. - 1875-1894
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Special assesment roll. - 1895
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Sous-commission de la Gazette municipale . - 1903-1909
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Le dossier témoigne de l'enquête menée par la sous-commission de la Gazette municipale mise sur pied par la Commission des Finances en 1906 dans le but d'apporter des solutions en regard à l'augmentation des dépenses de cette publication, suite aux plaintes reçues sur son administration et sur le conflit qui sévit entre son éditeur Louvigny de Montigny et l'assistant-éditeur Clifford Smith. Contenu : Projet , enquête , procès-verbaux , correspondance.
La série comprend la description du projet de l'échevin Payette pour la fondation de la Gazette en 1903, des extraits des minutes d'assemblée de la commission des Finances, de la correspondance, des rapports, des soumissions, des avis juridiques et une coupure de presse.
Titre basé sur le contenu de la série.
Aussi connue sous le nom de Commission spéciale d'enquête de la Gazette municipale et Sous-commission des Impressions et de la Gazette Municipale.
La reliure du spécilège a été démantelée.
Les documents sont en français et en anglais.
Originaux et copies.
Sommaire hebdomadaire des transactions (1997). - 1997
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Sommaire des réquisitions mensuelles. - 1969-1978.
Fait partie de Fonds Service des finances et du contrôle budgétaire. - 1801-2001
Le dossier contient des registres dans lesquels on retrouve les budgets mensuels par service.
Plus précisément :
Février à avril 1969 : R65-01-3A-01
Mai 1971 à avril 1972 : R65-01-3A-02
Mai 1972 à avril 1973 : R65-01-3A-03
Mai 1973 à avril 1974 : R65-01-3A-04
Mai 1974 à avril 1975 : R65-01-3A-05
Mai 1975 à avril 1976 : R65-01-3A-06
Juin 1976 à octobre 1976 : R65-01-3A-07
Novembre 1976 à avril 1977 : R65-01-3A-08
Mai 1977 à novembre 1977 : R65-01-3A-09
Décembre 1977 à avril 1978 : R65-01-3A-10